Maison de retraite et heritage
allegro
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14 oct. 2018 à 14:22
djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 oct. 2018 à 21:14
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djivi38
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14 oct. 2018 à 16:05
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bonjour,
ce n'est pas mon domaine, mais je vous donne quelques liens (parmi plein d'autres su le sujet de l'exception de l'obligation alimentaire) dans lesquels vous pourrez trouver des explications et des exemples :
http://www.bardin-roussel.avocat.fr/exception-indignite-un-ecran-a-lobligation-alimentaire/
https://www.cours-appel.justice.fr/nancy
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Localtis%2FLOCActu%2FArticleActualite&jid=1250264606481&cid=1250264591164
https://blog.osezvosdroits.com/obligation-alimentaire-envers-ses-parents/
cdt.
ce n'est pas mon domaine, mais je vous donne quelques liens (parmi plein d'autres su le sujet de l'exception de l'obligation alimentaire) dans lesquels vous pourrez trouver des explications et des exemples :
http://www.bardin-roussel.avocat.fr/exception-indignite-un-ecran-a-lobligation-alimentaire/
https://www.cours-appel.justice.fr/nancy
https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Localtis%2FLOCActu%2FArticleActualite&jid=1250264606481&cid=1250264591164
https://blog.osezvosdroits.com/obligation-alimentaire-envers-ses-parents/
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zachuka
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14 oct. 2018 à 19:55
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Bonjour,
Si vous pouvez prouver l'indignité de votre mère, il y a peut être une possibilité que vous soyez déchargée de cette obligation:
http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2010-07/rep._min._77418_joan_29_06_2010.pdf
Si vous pouvez prouver l'indignité de votre mère, il y a peut être une possibilité que vous soyez déchargée de cette obligation:
http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2010-07/rep._min._77418_joan_29_06_2010.pdf
djivi38
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14 oct. 2018 à 20:08
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bonsoir,
je pense aussi que ça peut être jouable pour allegro....
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zachuka
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djivi38
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14 oct. 2018 à 20:35
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Bonsoir,
Ce serait bien normal qu'à parents ou plutôt géniteurs (trices) indignes, on ne doive rien du tout !
Ce serait bien normal qu'à parents ou plutôt géniteurs (trices) indignes, on ne doive rien du tout !
Il a le soucis, mon père n’a jamais exiger de pension à cette époque c’était un miracle qu’il est la garde.
Je comprends la loi ou les lois ou tous les vices des lois, moi ce que je vois c’est que je vais devoir payer pour une personne qui ne s’est jamais soucier de moi. Et pour couronner le tout mes enfants qui n’ont rien demander vont eux le ressentir.
Enfin on en est pas arriver là forte heureusement pour les enfants.
Je voulais un avis, je vous remercie tous de vos réponses qu’elles me plaisent ou pas, tout avis est bon à savoir.
Je comprends la loi ou les lois ou tous les vices des lois, moi ce que je vois c’est que je vais devoir payer pour une personne qui ne s’est jamais soucier de moi. Et pour couronner le tout mes enfants qui n’ont rien demander vont eux le ressentir.
Enfin on en est pas arriver là forte heureusement pour les enfants.
Je voulais un avis, je vous remercie tous de vos réponses qu’elles me plaisent ou pas, tout avis est bon à savoir.
djivi38
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14 oct. 2018 à 21:14
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Allez à une consultation gratuite d'avocats (voir en mairie/maison de la justice de la ville la plus proche) : on vous dira les chances que vous avez de pouvoir faire jouer l'exception à cette obligation alimentaire.
Ne partez pas battue d'avance et rassemblez toutes les preuves que vous pouvez sur la négligence de votre mère vis-à-vis de vous.
Cdt.
Ne partez pas battue d'avance et rassemblez toutes les preuves que vous pouvez sur la négligence de votre mère vis-à-vis de vous.
Cdt.
14 oct. 2018 à 19:47
Mais a première vue j’ai un devoir alimentaire envers elle, pourtant elle n’en a pas eu pendant 11 ans pour moi vu qu’elle ne payait pas de pension alimentaire à mon père. La justice est bien faite non ?
14 oct. 2018 à 20:37