ISF 2017 ou IFI 2018
Kris
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virus92 Messages postés 3 Statut Membre -
virus92 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Pour le calcul de la taxe d'habitation 2018 qu'est ce qui est pris en compte la présence de l'ISF du 1er janvier 2017 ou celle de l'IFI du 1er janvier 2018?
Pour le calcul de la taxe d'habitation 2018 qu'est ce qui est pris en compte la présence de l'ISF du 1er janvier 2017 ou celle de l'IFI du 1er janvier 2018?
3 réponses
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la présence de l'ISF du 1er janvier 2017 ou celle de l'IFI du 1er janvier 2018?
la qualité de redevable (ou non) à l'IFI au 1er janvier 2018-
Bonjour,
C'est faux.
Cf article 1413 bis du CGI : "Les dispositions du 2° du I et du I bis de l'article 1414 de l'article 1414 A et de l'article 1414 C ne sont pas applicables aux contribuables passibles de l'impôt sur la fortune immobilière au titre de l'année précédant celle de l'imposition à la taxe d'habitation." -
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C'est ainsi que l'article est rédigé.
La version en vigueur au 1er janvier 2017 était celle-ci : "Les dispositions du 2° du I et du I bis de l'article 1414 et de l'article 1414 A ne sont pas applicables aux contribuables passibles de l'impôt de solidarité sur la fortune au titre de l'année précédant celle de l'imposition à la taxe d'habitation." -
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L'article est mal rédigé effectivement.
Je viens de regarder le BO qui n'a pas été mis à jour non plus : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5934-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-20-20150320
Ce qui est sûr c'est que c'est l'année N-1 qui compte.
Mais imposable au titre de quel impôt en N-1 : IFI ou ISF ?
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Bonjour,
Cette année ma taxe d'habitation 2018 est de 3500 euros pour 3447 euros en 2017.
mon "revenus fiscal de référence " étant de 30.000 euros pour 2 parts.
Etant surpris de ne pas voir apparaitre le réduction annoncée de 30%, j'ai adressé plusieurs message sur la messageries sécurisée impots.gouv : pas réponses au bout de 10 jours.
Ce jour après de nombreux essais j'ai réussi à joindre quelqu'un des impôts.
Je m'y étonnais de ne pas avoir cette diminution ++ET++ de ne pas bénéficier d'un plafonnement pour des revenus de 30.000 euros pour 2 parts. (pas d'IFI)
Réponse:
!!! Vous ne pouvez d'aucun des 2 abattements car vous aviez payé l' ISF en
2017 !!!.
Je suis dans l'attente qu'il me fournissent les textes de lois que je n'ai jamais entendu parlé .
Si quelqu'un les a ou a ces références : merci +++ .
Cordialement -
Je viens de m'apercevoir que illusion répondait à ma question .
Je reste ouvert à d'autres précisions.. sur ce texte ambigu.
Merci
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