RFP

jllac06 1 Messages postés vendredi 5 octobre 2018Date d'inscription 5 octobre 2018 Dernière intervention - 5 oct. 2018 à 17:02 - Dernière réponse : flocroisic 19495 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention
- 5 oct. 2018 à 17:11
Si j'en crois l'article dont voici un extrait:
Exonération de taxe d'habitation 2018
Pour l'exonération de taxe d'habitation en 2018, le revenu fiscal de référence de 2017 ne doit pas dépasser 10 815 € pour la première part + 2 888 € pour chaque demi-part supplémentaire

En dessous d'un RFP de 10815€ cela déclenche l'exonération de la taxe d'habitation. Mon RFP est inférieur à ce plafond et pourtant j'ai reçu mon avis de taxe d'habitation et je suis imposable.

Est-ce normal et quel recours peut on avoir.
MErci
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
flocroisic 19495 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - 5 oct. 2018 à 17:11
1
Merci
Bonjour

La seule condition de revenu n'est pas suffisante.
Il faut en + etre age de + de 60 ans ou etre invalide ou veuf/veuve.

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/966-taxe-d-habitation-2018-exonerations-et-reductions

Merci flocroisic 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13307 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de flocroisic

Dossier à la une