RFP
jllac06
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
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Si j'en crois l'article dont voici un extrait:
Exonération de taxe d'habitation 2018
Pour l'exonération de taxe d'habitation en 2018, le revenu fiscal de référence de 2017 ne doit pas dépasser 10 815 € pour la première part + 2 888 € pour chaque demi-part supplémentaire
En dessous d'un RFP de 10815€ cela déclenche l'exonération de la taxe d'habitation. Mon RFP est inférieur à ce plafond et pourtant j'ai reçu mon avis de taxe d'habitation et je suis imposable.
Est-ce normal et quel recours peut on avoir.
MErci
Exonération de taxe d'habitation 2018
Pour l'exonération de taxe d'habitation en 2018, le revenu fiscal de référence de 2017 ne doit pas dépasser 10 815 € pour la première part + 2 888 € pour chaque demi-part supplémentaire
En dessous d'un RFP de 10815€ cela déclenche l'exonération de la taxe d'habitation. Mon RFP est inférieur à ce plafond et pourtant j'ai reçu mon avis de taxe d'habitation et je suis imposable.
Est-ce normal et quel recours peut on avoir.
MErci
1 réponse
Bonjour
La seule condition de revenu n'est pas suffisante.
Il faut en + etre age de + de 60 ans ou etre invalide ou veuf/veuve.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
La seule condition de revenu n'est pas suffisante.
Il faut en + etre age de + de 60 ans ou etre invalide ou veuf/veuve.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
La législation juridique et financière évolue en permanence...