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RFP

jllac06 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2018 - 5 oct. 2018 à 17:02
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 5 oct. 2018 à 17:11
Si j'en crois l'article dont voici un extrait:
Exonération de taxe d'habitation 2018
Pour l'exonération de taxe d'habitation en 2018, le revenu fiscal de référence de 2017 ne doit pas dépasser 10 815 € pour la première part + 2 888 € pour chaque demi-part supplémentaire

En dessous d'un RFP de 10815€ cela déclenche l'exonération de la taxe d'habitation. Mon RFP est inférieur à ce plafond et pourtant j'ai reçu mon avis de taxe d'habitation et je suis imposable.

Est-ce normal et quel recours peut on avoir.
MErci

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
5 oct. 2018 à 17:11
Bonjour

La seule condition de revenu n'est pas suffisante.
Il faut en + etre age de + de 60 ans ou etre invalide ou veuf/veuve.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
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