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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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Modifié le 26 sept. 2018 à 12:08
Modifié le 26 sept. 2018 à 12:08
Bonjour
Votre grand-mère doit être usufruitière du bien . Où vit-elle? Ou la maison est-elle louée?
Votre grand-mère doit être usufruitière du bien . Où vit-elle? Ou la maison est-elle louée?
26 sept. 2018 à 14:45
26 sept. 2018 à 20:04
Ma grand mère n'étant pas décédée, ont-il le droit de mettre la maison en vente ?
Il fraudais savoir :
Si cette mise en vente es a l' initiative de la fratrie de votre père sans l'accord de votre GM
De votre GM elle même - Si votre GM es sous Tutelle etc ....
Est-ce vrai qu'il existe une loi qui dit qu ils peuvent vendre sans l'accord d'un des héritier
Existe il un moyen de garder la maison sans l'acheté ?
Votre père doit se renseigné aupres d' un notaire pour savoir si il y as eu une donation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1404
Si oui, comment peut il se défendre ?
Prendre conseils auprès d' un avocat
Ont-il alors le droit de ne pas prévenir mon père pour sa mise en vente ?
Il auraient du prévenir votre père par courtoisie