Vente d'une maison familial, désaccord
GreenBaloon
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Gaston -
Gaston -
Bonjour,
Je suis ici pour chercher des réponses à mes questions et trouver une solution. Pour entrer dans le vif du sujet les trois frères et soeurs de mon père souhaitent vendre une maison familial que mon père voudrait garder. Ils l'ont misent en vente sans son accord et ne l'ont absolument pas prévenu. Il a seulement vu un panneau de vente en se rendant à cette maison pour l'entretenir. Voici alors mes questions :
- Ma grand mère n'étant pas décédée, ont-il le droit de mettre la maison en vente ?
- J'ai cru comprendre qu'il existe une loi qui dit qu'ils peuvent vendre sans l'accord d'un des héritier, en l'ocurrence mon père, est-ce vrai ? si oui, comment peut il se défendre ?
- Existe il un moyen de garder la maison ? Sans l'acheter puisqu'ils y a des années de la ses frères et soeurs ont refusés que mon père l'achète pour qu'ont puisse y vivre.
- Ont-il alors le droit de ne pas prévenir mon père pour sa mise en vente ?
Merci pour vos réponses.
Je suis ici pour chercher des réponses à mes questions et trouver une solution. Pour entrer dans le vif du sujet les trois frères et soeurs de mon père souhaitent vendre une maison familial que mon père voudrait garder. Ils l'ont misent en vente sans son accord et ne l'ont absolument pas prévenu. Il a seulement vu un panneau de vente en se rendant à cette maison pour l'entretenir. Voici alors mes questions :
- Ma grand mère n'étant pas décédée, ont-il le droit de mettre la maison en vente ?
- J'ai cru comprendre qu'il existe une loi qui dit qu'ils peuvent vendre sans l'accord d'un des héritier, en l'ocurrence mon père, est-ce vrai ? si oui, comment peut il se défendre ?
- Existe il un moyen de garder la maison ? Sans l'acheter puisqu'ils y a des années de la ses frères et soeurs ont refusés que mon père l'achète pour qu'ont puisse y vivre.
- Ont-il alors le droit de ne pas prévenir mon père pour sa mise en vente ?
Merci pour vos réponses.
1 réponse
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Bonjour
Votre grand-mère doit être usufruitière du bien . Où vit-elle? Ou la maison est-elle louée?-
En effet, elle a l'usufruit. La maison n'est pas loué et elle est actuellement en maison de retraite.
- Bonjour
Ma grand mère n'étant pas décédée, ont-il le droit de mettre la maison en vente ?
Il fraudais savoir :
Si cette mise en vente es a l' initiative de la fratrie de votre père sans l'accord de votre GM
De votre GM elle même - Si votre GM es sous Tutelle etc ....
Est-ce vrai qu'il existe une loi qui dit qu ils peuvent vendre sans l'accord d'un des héritier
Existe il un moyen de garder la maison sans l'acheté ?
Votre père doit se renseigné aupres d' un notaire pour savoir si il y as eu une donation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1404
Si oui, comment peut il se défendre ?
Prendre conseils auprès d' un avocat
Ont-il alors le droit de ne pas prévenir mon père pour sa mise en vente ?
Il auraient du prévenir votre père par courtoisie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...