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Avis d'impôt de la taxe d'habitation 2017

FLEUROTMarcel - 1 sept. 2018 à 13:14
 gitane2229 - 1 sept. 2018 à 17:45
Madame , Monsieur , bonjour ,
Comment puis-je obtenir un document vierge a remplir pour la taxe d'habitation puis la renvoyer ??...
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2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié le 1 sept. 2018 à 13:52
Soit vous etes redevable à la taxe d'habitation et vous telechargez votre avis de taxe d'habitation dans votre espace personnel sur la site des impots.

Soit vous etes exonéré et il n'y a pas de document.

Pourquoi en voulez vous 1 ?
Quelle est votre situation familiale, age et revenu fiscal de reference 2016 ?
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FLEUROTMarcel
1 sept. 2018 à 14:00
Et bien j'en veux un car on me le demande pour que je puisse bénéficier du chèque énergie 2018 .
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038 > FLEUROTMarcel
Modifié le 1 sept. 2018 à 14:45
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4181-cheque-energie-2022-montant-et-versement/#demarches-et-procedure

Extrait : 
En principe, les bénéficiaires du chèque énergie n'ont aucune démarche à accomplir. C'est l'administration qui se charge du versement, de façon automatique. 

Chaque année après les envois des déclarations de revenus, le fisc adresse la liste des ménages bénéficiaires du chèque énergie à l’Agence de Services et de Paiement, qui est en charge de la remise des chèques. Le bénéficiaire n'a donc aucune demande de chèque énergie à adresser : il reçoit son chèque automatiquement par courrier adressé dans sa boite aux lettres.

https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite

Qui vous demande un justificatif de taxe d'habitation?

Vous avez fait votre declaration de revenu ?
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Réponse 2 / 2
gitane2229
1 sept. 2018 à 13:20
Bonjour.

Il n'y a pas de formulaire à remplir pour être imposé à la taxe d'habitation.

Cdt
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FLEUROTMarcel
1 sept. 2018 à 13:34
Bonjour gitane 2229 ,
Merci pour votre réponse mais comment puis-je faire pour obtenir ce document que l'on persiste a me demander ???...
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gitane2229
1 sept. 2018 à 13:51
Lorsque vous avez fait votre déclaration de revenus 2016 en mai 2017, vous avez indiqué votre adresse au 1er janvier 2017. L'administration fiscale, au vu de votre adresse, dispose de tous les renseignements concernant votre logement, et taxe la personne y habitant au premier janvier.
Je ne connais pas ce formulaire ; Faites un courrier simple avec le descriptif de votre logement : nombre de mètres carrés, nombre de pièces, fonction des pièces...
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FLEUROTMarcel
1 sept. 2018 à 13:59
Je vous remercie je crois que je vaessayer comme ça .
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gitane2229
1 sept. 2018 à 14:09
Allez voir dans les cerfa sur internet ;
Ai vu : cerfa 6652, cerfa 6650, *10867*06 Au choix...
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038 > gitane2229
Modifié le 1 sept. 2018 à 14:20
Le 6652 : declaration H2 faite par le proprietaire en cas de changement de consistance ou de construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement. De transformation d'une maison en plusieurs appartements.

Le 6650 : declaration H1.
Concerne les constructions nouvelles ou agrandissement de maison
  • 10867* correspond au 6650.


Ces documents ne justifient aucunement de l'occupant du bien.
Mais servent à la mise à jour de la valeur locative du bien.
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