Prélèvement à la source, taux neutre & complément
jee pee
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je suis à la recherche d'informations, que je n'ai pas trouvées, sur le taux neutre concernant 2 points.
1/ Pour un retraité du privé, la pension est versée par 3 organismes différents : Cnav, Agirc, Arrco. Si le contribuable choisit le taux neutre, chaque organisme ne va s’intéresser qu'au montant qu'il verse lui.
Le taux neutre étant de zéro en dessous de 1367 €, chacune des 3 pensions pourrait avoir un prélèvement à la source de 0 € si elle est inférieure à ce montant.
Ce sera d'ailleurs généralement le cas de la retraite générale, car aujourd'hui, compte tenu des 25 meilleures années au plafond, le montant maximum de retraite mensuelle (hors majoration et surcote) est de 1465,13 € brut soit 1379 € imposable. Ce qui correspondrait à 12 € X 0,5% = 0,06 € de prélèvement à la source.
Ce raisonnement vous parait-il correct, aucun prélèvement à la source sur la plupart des retraites au taux neutre ?
2/ S'il choisit le taux neutre, le contribuable devra donc verser le complément à l’administration chaque mois.
Je n'ai rien trouvé sur le mécanisme mis en œuvre dans ce cas. La DGFIP procède à un prélèvement ? Le contribuable doit calculer et faire le versement (virement, chèque, CB) à sa propre initiative ?
Avez vous vu des informations sur ce sujet ?
Merci d'avance pour votre aide.
Je suis à la recherche d'informations, que je n'ai pas trouvées, sur le taux neutre concernant 2 points.
1/ Pour un retraité du privé, la pension est versée par 3 organismes différents : Cnav, Agirc, Arrco. Si le contribuable choisit le taux neutre, chaque organisme ne va s’intéresser qu'au montant qu'il verse lui.
Le taux neutre étant de zéro en dessous de 1367 €, chacune des 3 pensions pourrait avoir un prélèvement à la source de 0 € si elle est inférieure à ce montant.
Ce sera d'ailleurs généralement le cas de la retraite générale, car aujourd'hui, compte tenu des 25 meilleures années au plafond, le montant maximum de retraite mensuelle (hors majoration et surcote) est de 1465,13 € brut soit 1379 € imposable. Ce qui correspondrait à 12 € X 0,5% = 0,06 € de prélèvement à la source.
Ce raisonnement vous parait-il correct, aucun prélèvement à la source sur la plupart des retraites au taux neutre ?
2/ S'il choisit le taux neutre, le contribuable devra donc verser le complément à l’administration chaque mois.
Je n'ai rien trouvé sur le mécanisme mis en œuvre dans ce cas. La DGFIP procède à un prélèvement ? Le contribuable doit calculer et faire le versement (virement, chèque, CB) à sa propre initiative ?
Avez vous vu des informations sur ce sujet ?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Prélèvement à la source, taux neutre & complément
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
- Taux livret a - Guide
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- Date mise a jour taux prelevement a la source - Guide
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5 réponses
Un petit UP sur le point 1 ?
Sur le point 2, on donne un montant estimé de revenu mensuel et un calcul différentiel est effectué entre l’impôt au taux personnalisé et l'impot au taux neutre. Et il est indiqué qu'il faudra valider au 15 janvier le prélèvement mensuel, sur son compte bancaire, de cet impôt différentiel.
Bonjour,
Sur le site des impots je lis ce qui pourrait répondre à votre question 2
Sur le site des impots je lis ce qui pourrait répondre à votre question 2
Ne pas transmettre votre taux de prélèvement personnalisé
J'opte pour ne pas transmettre mon taux à mon employeur.
Cette option vous impose, lorsque le taux non personnalisé est inférieur au taux personnalisé, de payer tous les mois un complément à l'administration fiscale en utilisant ce service en ligne. En cas de versement insuffisant, une pénalité pourrait être appliquée.
Bonjour Jee pee
Je penserais plutôt que le taux neutre sur les pensions d'un retraité est calculé sur la globalité des pensions ; Puis taux appliqué caisse par caisse sur la pension qu'elle paie ;
La transmission des fichiers le permettrait ;
Quel serait l'intérêt du taux neutre pour un retraité ?
Je penserais plutôt que le taux neutre sur les pensions d'un retraité est calculé sur la globalité des pensions ; Puis taux appliqué caisse par caisse sur la pension qu'elle paie ;
La transmission des fichiers le permettrait ;
Quel serait l'intérêt du taux neutre pour un retraité ?
Ce que je ne vois pas c'est comment et où les organismes de retraites vont consolider les montants totaux versés pour déterminer le taux. Il faudrait qu'ils mettent en place un organisme centralisateur qui n'existe pas (ça viendra avec la reforme en marche).
L'interet : 2017 plus-values mobilières ==> prélèvement 20% alors que sans ces revenus exceptionnels ce serait 10%. Si mon raisonnement sur 0% sur la retraite est exact, vu des impots comme il reste global, cela fait 10% théoriques et donc je ne vais verser aux impôts que le complément, les autres 10%. Ce qui conduit à un prélèvement juste.
L'interet : 2017 plus-values mobilières ==> prélèvement 20% alors que sans ces revenus exceptionnels ce serait 10%. Si mon raisonnement sur 0% sur la retraite est exact, vu des impots comme il reste global, cela fait 10% théoriques et donc je ne vais verser aux impôts que le complément, les autres 10%. Ce qui conduit à un prélèvement juste.
La communication des infos se fait déjà ;
Exemple : Pour la détermination des retenues sur retraite (csg...), il y a 3 niveaux de cotisations, ceci en fonction du Revenu Fiscal de Référence du foyer fiscal ; 0% pensions faibles, niveau intermédiaire, et taux normaux ; Et ça fonctionne très bien ; Il y a donc transmission d'informations entre administration fiscale et caisses de retraite ;
Pour en revenir à votre hypothèse, les retraités ont tous au moins 2 organismes payeurs (personnellement en ai six), vous imaginez le travail derrière ? Il faudrait embaucher des fonctionnaires...
A ma connaissance, certaines plus-values mobilières encaissées en 2018 seront exclues du calcul du taux.
Mais, vous faites état pour le calcul de votre taux par l'administration, sur les revenus perçus en 2017, calcul dans lequel sont inclues des plus-values mobilières ?
Au lieu d'être soumis à la flat-tax, vous auriez opté pour l'imposition à l'impôt sur le revenu ?
Exemple : Pour la détermination des retenues sur retraite (csg...), il y a 3 niveaux de cotisations, ceci en fonction du Revenu Fiscal de Référence du foyer fiscal ; 0% pensions faibles, niveau intermédiaire, et taux normaux ; Et ça fonctionne très bien ; Il y a donc transmission d'informations entre administration fiscale et caisses de retraite ;
Pour en revenir à votre hypothèse, les retraités ont tous au moins 2 organismes payeurs (personnellement en ai six), vous imaginez le travail derrière ? Il faudrait embaucher des fonctionnaires...
A ma connaissance, certaines plus-values mobilières encaissées en 2018 seront exclues du calcul du taux.
Mais, vous faites état pour le calcul de votre taux par l'administration, sur les revenus perçus en 2017, calcul dans lequel sont inclues des plus-values mobilières ?
Au lieu d'être soumis à la flat-tax, vous auriez opté pour l'imposition à l'impôt sur le revenu ?
Il ne serait nul besoin de coordination des caisses entre elles. Il leur suffit de connaître le montant global des caisses de retraite. Ca n'est jamais qu'un chiffre à transmettre de la part du fisc. Un "détail" dans la programmation informatique.
Flat-tax, vais relire les infos, ma mémoire devenant volatile...
Flat-tax, vais relire les infos, ma mémoire devenant volatile...
J’ai sollicité l'assistance téléphonique du ministère des Finance dédiée au PAS.
Il m'ont dit qu'effectivement dans ce cas de figure (pensions de retraite individuellement inférieures à 1367 €) je n'aurais pas, au taux neutre, de prélèvement à la source sur ces revenus.
Mais que je devrais, chaque mois (il n'y a pas d’abonnement), à mon initiative, et sous ma responsabilité, effectuer un versement correspond à l’impôt non prélevé.
Qu'il serait préférable d'attendre janvier, pour effectuer une actualisation du taux.
Comme la répercussion de la mise à jour du taux peut prendre jusqu'à 3 mois (donc avril), je m'oriente, comme l'avais préconisé gitane2229, vers passage au taux neutre et en janvier voir ce qui se passe, et alors probablement faire une actualisation du taux.
Il m'ont dit qu'effectivement dans ce cas de figure (pensions de retraite individuellement inférieures à 1367 €) je n'aurais pas, au taux neutre, de prélèvement à la source sur ces revenus.
Mais que je devrais, chaque mois (il n'y a pas d’abonnement), à mon initiative, et sous ma responsabilité, effectuer un versement correspond à l’impôt non prélevé.
Qu'il serait préférable d'attendre janvier, pour effectuer une actualisation du taux.
Comme la répercussion de la mise à jour du taux peut prendre jusqu'à 3 mois (donc avril), je m'oriente, comme l'avais préconisé gitane2229, vers passage au taux neutre et en janvier voir ce qui se passe, et alors probablement faire une actualisation du taux.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tu demandes si ta logique est bonne (sur le point 1) : pas sur !
Je pense que les organismes complémentaires partent du principe que tu touches au moins le minimum du régime sécu (ce qui pourrait être une erreur ?) donc leur calcul serait min-sécu+eux ce qui pourrait être au dessus du plafond et donc impot à payer. Ce n'est qu'une idée mais je calculerai comme ça.
Puis il y a, dans mon cas, 3 organismes différents, la retraite générale et 2 complémentaires. Ils ne vont pas s'engager sur de l'approximatif sur un tel sujet.
Soit le cas a été prévu, étudié et envisagé et il y a une règle à appliquer, soit au taux neutre pour la plupart des retraités le PAS = zéro.
Il devrait être prévu car ce n'est pas un cas à la marge ;-) et je cherche comment c'est géré.
Le taux neutre a été inventé (et je suis d'accord que c'est une "usine à gaz") pour que l'employeur d'un salarié ne connaisse pas les données du foyer fiscal. Dans le cas d'un retraité : quel intérêt du taux neutre ?
Il est vraisemblable comme vous l'expliquez bien que avec le taux neutre chaque organisme ne prélèvera rien, ce qui fera que le fisc prélèvera le total dû directement sur le compte bancaire du retraité.
Sauf si le fisc impose que le retraité fasse lui-même la démarche de payer, donc chaque mois cliquer sur son espace, avec risque d'oublis, pénalités, etc.
Moi j'aimerais pas faire le test !