Prélèvement à la source, taux neutre & complément

Messages postés
23504
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 novembre 2018
- 10 août 2018 à 15:55 - Dernière réponse :  tof51430
- 12 sept. 2018 à 18:01
Bonjour,

Je suis à la recherche d'informations, que je n'ai pas trouvées, sur le taux neutre concernant 2 points.

1/ Pour un retraité du privé, la pension est versée par 3 organismes différents : Cnav, Agirc, Arrco. Si le contribuable choisit le taux neutre, chaque organisme ne va s’intéresser qu'au montant qu'il verse lui.

Le taux neutre étant de zéro en dessous de 1367 €, chacune des 3 pensions pourrait avoir un prélèvement à la source de 0 € si elle est inférieure à ce montant.

Ce sera d'ailleurs généralement le cas de la retraite générale, car aujourd'hui, compte tenu des 25 meilleures années au plafond, le montant maximum de retraite mensuelle (hors majoration et surcote) est de 1465,13 € brut soit 1379 € imposable. Ce qui correspondrait à 12 € X 0,5% = 0,06 € de prélèvement à la source.

Ce raisonnement vous parait-il correct, aucun prélèvement à la source sur la plupart des retraites au taux neutre ?


2/ S'il choisit le taux neutre, le contribuable devra donc verser le complément à l’administration chaque mois.

Je n'ai rien trouvé sur le mécanisme mis en œuvre dans ce cas. La DGFIP procède à un prélèvement ? Le contribuable doit calculer et faire le versement (virement, chèque, CB) à sa propre initiative ?

Avez vous vu des informations sur ce sujet ?


Merci d'avance pour votre aide.
Afficher la suite 

Votre réponse

17 réponses

Messages postés
23504
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 novembre 2018
- Modifié par jee pee le 11/09/2018 à 13:31
0
Merci

Un petit UP sur le point 1 ?

 
 
Sur le point 2, on donne un montant estimé de revenu mensuel et un calcul différentiel est effectué entre l’impôt au taux personnalisé et l'impot au taux neutre. Et il est indiqué qu'il faudra valider au 15 janvier le prélèvement mensuel, sur son compte bancaire, de cet impôt différentiel.

le taux neutre est à choisir jusqu'au 15 septembre .
Messages postés
28150
Date d'inscription
samedi 12 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2018
- 12 sept. 2018 à 10:37
Salut,

Tu demandes si ta logique est bonne (sur le point 1) : pas sur !

Je pense que les organismes complémentaires partent du principe que tu touches au moins le minimum du régime sécu (ce qui pourrait être une erreur ?) donc leur calcul serait min-sécu+eux ce qui pourrait être au dessus du plafond et donc impot à payer. Ce n'est qu'une idée mais je calculerai comme ça.
Messages postés
23504
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 novembre 2018
>
Messages postés
28150
Date d'inscription
samedi 12 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2018
- 12 sept. 2018 à 13:17
Le minimum retraite générale est une notion dfficile, le minimum contributif étant en lui même soumis à condition.

Puis il y a, dans mon cas, 3 organismes différents, la retraite générale et 2 complémentaires. Ils ne vont pas s'engager sur de l'approximatif sur un tel sujet.

Soit le cas a été prévu, étudié et envisagé et il y a une règle à appliquer, soit au taux neutre pour la plupart des retraités le PAS = zéro.

Il devrait être prévu car ce n'est pas un cas à la marge ;-) et je cherche comment c'est géré.
Messages postés
9110
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
20 novembre 2018
- 12 sept. 2018 à 13:28
A mon avis, la majorité des retraités ne va pas demander le taux neutre mais laisser le taux personnel s'appliquer.
Le taux neutre a été inventé (et je suis d'accord que c'est une "usine à gaz") pour que l'employeur d'un salarié ne connaisse pas les données du foyer fiscal. Dans le cas d'un retraité : quel intérêt du taux neutre ?

Il est vraisemblable comme vous l'expliquez bien que avec le taux neutre chaque organisme ne prélèvera rien, ce qui fera que le fisc prélèvera le total dû directement sur le compte bancaire du retraité.

Sauf si le fisc impose que le retraité fasse lui-même la démarche de payer, donc chaque mois cliquer sur son espace, avec risque d'oublis, pénalités, etc.
Moi j'aimerais pas faire le test !
Commenter la réponse de jee pee
Messages postés
9110
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
20 novembre 2018
- 12 sept. 2018 à 10:45
0
Merci
Bonjour,
Sur le site des impots je lis ce qui pourrait répondre à votre question 2
Ne pas transmettre votre taux de prélèvement personnalisé
J'opte pour ne pas transmettre mon taux à mon employeur.
Cette option vous impose, lorsque le taux non personnalisé est inférieur au taux personnalisé, de payer tous les mois un complément à l'administration fiscale en utilisant ce service en ligne. En cas de versement insuffisant, une pénalité pourrait être appliquée.
Commenter la réponse de anemonedemer
- 12 sept. 2018 à 11:12
0
Merci
Bonjour Jee pee

Je penserais plutôt que le taux neutre sur les pensions d'un retraité est calculé sur la globalité des pensions ; Puis taux appliqué caisse par caisse sur la pension qu'elle paie ;
La transmission des fichiers le permettrait ;

Quel serait l'intérêt du taux neutre pour un retraité ?
La communication des infos se fait déjà ;
Exemple : Pour la détermination des retenues sur retraite (csg...), il y a 3 niveaux de cotisations, ceci en fonction du Revenu Fiscal de Référence du foyer fiscal ; 0% pensions faibles, niveau intermédiaire, et taux normaux ; Et ça fonctionne très bien ; Il y a donc transmission d'informations entre administration fiscale et caisses de retraite ;

Pour en revenir à votre hypothèse, les retraités ont tous au moins 2 organismes payeurs (personnellement en ai six), vous imaginez le travail derrière ? Il faudrait embaucher des fonctionnaires...

A ma connaissance, certaines plus-values mobilières encaissées en 2018 seront exclues du calcul du taux.

Mais, vous faites état pour le calcul de votre taux par l'administration, sur les revenus perçus en 2017, calcul dans lequel sont inclues des plus-values mobilières ?
Au lieu d'être soumis à la flat-tax, vous auriez opté pour l'imposition à l'impôt sur le revenu ?
Messages postés
23504
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 novembre 2018
> gitane2229 - 12 sept. 2018 à 12:23
Le RFR c'est des Impots vers les caisses, pas une coordination des caisses entre elles pour avoir le montant global de retraite d'une personne.

La flat tax de 30% est applicable à compter des plus-values de 2018, pas 2017.
Il ne serait nul besoin de coordination des caisses entre elles. Il leur suffit de connaître le montant global des caisses de retraite. Ca n'est jamais qu'un chiffre à transmettre de la part du fisc. Un "détail" dans la programmation informatique.

Flat-tax, vais relire les infos, ma mémoire devenant volatile...
Messages postés
23504
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 novembre 2018
> gitane2229 - 12 sept. 2018 à 13:06
Un détail en informatique qui nécessite une norme et l'établissement d'un protocole d'échange puis l'adaptation des logiciels chez tous les intervenants.

Puis je suis retraité depuis 2018, la DGFIP n'a donc aucune déclaration de revenu sur ce sujet pour moi.
Concernant l'actualisation des retenues sur pensions en fonction de la variation du RFR, suis certain de mes propos pour l'avoir constaté.

Vous auriez dû commencer par nous dire "début de retraite en 2018".
L'administration fiscale n'aura connaissance de votre statut social qu'au printemps 2019.
Personnellement, j'opterai pour le taux neutre (duquel sont exclues les plus-values mobilières) ET dès janvier 2019, vérifierai si :
a) diminution de pension (avec taux neutre), ou
b) pension inchangée (sauf le +0.3%) + prélèvement aux taux neutre sur votre compte bancaire.
Si ça n'était ni a) ni b), vous réactualisez d'urgence afin de limiter au maximum les pénalités.

Un vrai casse-tête.
Commenter la réponse de gitane2229
Messages postés
23504
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 novembre 2018
- Modifié par jee pee le 12/09/2018 à 16:18
0
Merci
J’ai sollicité l'assistance téléphonique du ministère des Finance dédiée au PAS.

Il m'ont dit qu'effectivement dans ce cas de figure (pensions de retraite individuellement inférieures à 1367 €) je n'aurais pas, au taux neutre, de prélèvement à la source sur ces revenus.

Mais que je devrais, chaque mois (il n'y a pas d’abonnement), à mon initiative, et sous ma responsabilité, effectuer un versement correspond à l’impôt non prélevé.
Qu'il serait préférable d'attendre janvier, pour effectuer une actualisation du taux.

Comme la répercussion de la mise à jour du taux peut prendre jusqu'à 3 mois (donc avril), je m'oriente, comme l'avais préconisé gitane2229, vers passage au taux neutre et en janvier voir ce qui se passe, et alors probablement faire une actualisation du taux.
On en apprend tous les jours sur ce PAS. A savoir faire son calcul soi-même, puis un virement vers le fisc.

Bienvenu dans le monde des retraités, et heureuse retraite à vous.
ça me parait logique ...il vaudra mieux ne pas se tromper dans la modification du taux sous peine de majoration.
Commenter la réponse de jee pee
- 12 août 2018 à 21:15
-1
Merci
Bonjour
Le mieux est d'aller dans votre espace particulier et de cocher le taux neutre. Vous verrez immédiatement ce qui sera prélevé sur votre salaire et sur votre compte bancaire.
Commenter la réponse de Pseudo...tof51430
Dossier à la une