Pension de retraite et prélèvements à la source

vilcojd Messages postés 2 Statut Membre -  
 LEMARDELEY -
Bonjour à tous
Les caisses de retraite vont recevoir des impots le taux de prélèvements à la source individualisés pour le calcul des pensions nettes à verser :
Comment va être pris en compte l'abattement spécifique de 10% ?
Merci de votre aimable réponse
La question se pose car je crois savoir que le taux de prélèvements calculé et fourni par les impots tient compte , s'agissant des retraites, du revenu connu avant abattement.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
Comment va être pris en compte l'abattement spécifique de 10% ?

Comme d'habitude, les règles d'assiette sont inchangées, le prélèvement à la source ce n'est pas une réforme fiscale, c'est juste fait pour transférer la charge du recouvrement aux entreprises et pour supprimer des emplois dans la fonction publique.
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Utilisateur anonyme
 
Excellente synthèse du dispositif !
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vilcojd Messages postés 2 Statut Membre
 
Ceci étant, j'aimerais bien comprendre le mécanisme au sujet de l'abattement 10% qui doit s'appliquer sur la retraite brute, dans le cadre du prélèvement à la source ; merci.
Autrement dit les caisses de retraite vont elles , elles mêmes appliquer sur les retraites brutes l'abattement de 10 % avant de déduire le prélèvement à la source au taux fourni par les impots ?
Il me semble que le fameux taux déterminé par les impots ne tant pas compte de cet abattement spécifique ...
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Non c'est apres abattement.
Supposons 24000 € par an, 1 personne seule née en 1934 paie 1381 € (donc abattement de 10 % dduit sur revenu imposable)
Taux proposé : 5.8%
24000 ×5.8% =1392 €
Reajustement apres depot de la declaration.
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LEMARDELEY
 
Je pense que vous avez raison
On va être prélevé d'une somme supérieure au montant de l'impôt car la base du prélèvement ne tiendra compte des 10%
La différence devrait nous être remboursé lors du dépôt de déclaration au printemps de l'année suivante
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