Pension de retraite et prélèvements à la source

Bonjour à tous
Les caisses de retraite vont recevoir des impots le taux de prélèvements à la source individualisés pour le calcul des pensions nettes à verser :
Comment va être pris en compte l'abattement spécifique de 10% ?
Merci de votre aimable réponse
La question se pose car je crois savoir que le taux de prélèvements calculé et fourni par les impots tient compte , s'agissant des retraites, du revenu connu avant abattement.

2 réponses

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  1. Comment va être pris en compte l'abattement spécifique de 10% ?

    Comme d'habitude, les règles d'assiette sont inchangées, le prélèvement à la source ce n'est pas une réforme fiscale, c'est juste fait pour transférer la charge du recouvrement aux entreprises et pour supprimer des emplois dans la fonction publique.
    1. Excellente synthèse du dispositif !
    2. Ceci étant, j'aimerais bien comprendre le mécanisme au sujet de l'abattement 10% qui doit s'appliquer sur la retraite brute, dans le cadre du prélèvement à la source ; merci.
      Autrement dit les caisses de retraite vont elles , elles mêmes appliquer sur les retraites brutes l'abattement de 10 % avant de déduire le prélèvement à la source au taux fourni par les impots ?
      Il me semble que le fameux taux déterminé par les impots ne tant pas compte de cet abattement spécifique ...
  2. Contributeur
    Bonjour

    Non c'est apres abattement.
    Supposons 24000 € par an, 1 personne seule née en 1934 paie 1381 € (donc abattement de 10 % dduit sur revenu imposable)
    Taux proposé : 5.8%
    24000 ×5.8% =1392 €
    Reajustement apres depot de la declaration.
    1. Je pense que vous avez raison
      On va être prélevé d'une somme supérieure au montant de l'impôt car la base du prélèvement ne tiendra compte des 10%
      La différence devrait nous être remboursé lors du dépôt de déclaration au printemps de l'année suivante