Pension de retraite et prélèvements à la source

vilcojd Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 LEMARDELEY -
Bonjour à tous
Les caisses de retraite vont recevoir des impots le taux de prélèvements à la source individualisés pour le calcul des pensions nettes à verser :
Comment va être pris en compte l'abattement spécifique de 10% ?
Merci de votre aimable réponse
La question se pose car je crois savoir que le taux de prélèvements calculé et fourni par les impots tient compte , s'agissant des retraites, du revenu connu avant abattement.

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Comment va être pris en compte l'abattement spécifique de 10% ?

    Comme d'habitude, les règles d'assiette sont inchangées, le prélèvement à la source ce n'est pas une réforme fiscale, c'est juste fait pour transférer la charge du recouvrement aux entreprises et pour supprimer des emplois dans la fonction publique.
    1
    1. Utilisateur anonyme
       
      Excellente synthèse du dispositif !
      0
    2. vilcojd Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Ceci étant, j'aimerais bien comprendre le mécanisme au sujet de l'abattement 10% qui doit s'appliquer sur la retraite brute, dans le cadre du prélèvement à la source ; merci.
      Autrement dit les caisses de retraite vont elles , elles mêmes appliquer sur les retraites brutes l'abattement de 10 % avant de déduire le prélèvement à la source au taux fourni par les impots ?
      Il me semble que le fameux taux déterminé par les impots ne tant pas compte de cet abattement spécifique ...
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Non c'est apres abattement.
    Supposons 24000 € par an, 1 personne seule née en 1934 paie 1381 € (donc abattement de 10 % dduit sur revenu imposable)
    Taux proposé : 5.8%
    24000 ×5.8% =1392 €
    Reajustement apres depot de la declaration.
    1
    1. LEMARDELEY
       
      Je pense que vous avez raison
      On va être prélevé d'une somme supérieure au montant de l'impôt car la base du prélèvement ne tiendra compte des 10%
      La différence devrait nous être remboursé lors du dépôt de déclaration au printemps de l'année suivante
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