ATD sur impôt 2011 et 2012
ElodieChauvirey
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je viens de recevoir un Atd suite un redressement fiscal sur 2011 ( revenu 2010) et 2012, j'ai envoyé un email sur impôt gouv pour faire une réclamation et ceux me réponde que j'ai reçu en 2014 une rectification, chose qui ne me dit rien du tout sur celui de 2011 et que la personne gérant mon dossier va me contacter.
N' y t'il pas prescription d'une part? D'autre part mon employeur est obligé de payer cet ATD etant donne quil y a pt etre prescription et que j'ai fait une réclamation ?
Je précise que à ce jour je ne connais toujours pas les raisons de ce redressement, seule possible éventualité j'ai déclaré ma soeur handicapée que je logeais chez moi sur cette période et que ma mère avec qui je n'ai plus de contact a du la déclarer aussi .
Merci pour votre aide car il me demande plus de 2800€ que je n'ai pas.
Je viens de recevoir un Atd suite un redressement fiscal sur 2011 ( revenu 2010) et 2012, j'ai envoyé un email sur impôt gouv pour faire une réclamation et ceux me réponde que j'ai reçu en 2014 une rectification, chose qui ne me dit rien du tout sur celui de 2011 et que la personne gérant mon dossier va me contacter.
N' y t'il pas prescription d'une part? D'autre part mon employeur est obligé de payer cet ATD etant donne quil y a pt etre prescription et que j'ai fait une réclamation ?
Je précise que à ce jour je ne connais toujours pas les raisons de ce redressement, seule possible éventualité j'ai déclaré ma soeur handicapée que je logeais chez moi sur cette période et que ma mère avec qui je n'ai plus de contact a du la déclarer aussi .
Merci pour votre aide car il me demande plus de 2800€ que je n'ai pas.
A voir également:
- ATD sur impôt 2011 et 2012
- Impôt - Guide
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
- Banque : des millions de Français doivent consulter leur compte bancaire ce 25 juillet, une bonne surprise les attend - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour
Non pas de prescription dès lors qu'il y a des actes de poursuite.
Tout acte repousse de 4 ans la prescription.
Vous pouvez toujours demander 1 copie de la proposition de rectification.
Vous saurez ainsi à quoi ca correspond.
Puis vous demandez un echeancier.
Car en dehors d'un atd employeur, c'est un atd bancaire qui coute beaucoup plus cher. La banque vous preleve (pour appuyer sur un bouton) entre 100 et 150 € à chaque fois.
Non pas de prescription dès lors qu'il y a des actes de poursuite.
Tout acte repousse de 4 ans la prescription.
Vous pouvez toujours demander 1 copie de la proposition de rectification.
Vous saurez ainsi à quoi ca correspond.
Puis vous demandez un echeancier.
Car en dehors d'un atd employeur, c'est un atd bancaire qui coute beaucoup plus cher. La banque vous preleve (pour appuyer sur un bouton) entre 100 et 150 € à chaque fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un échéancier, c'est même pas la peine d'y penser. En phase contentieuse, on ne fait plus d'échéancier, surtout pour des dettes aussi anciennes.