Saisie retraite
babeth
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23 juil. 2018 à 11:27
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 23 juil. 2018 à 19:09
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2 réponses
dominiquelisa
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23 juil. 2018 à 13:15
23 juil. 2018 à 13:15
ce n'est pas un huissier qui a réaliser cet atd mais un comptable ! peut on le considérer comme valide ! jusqu'à quel somme peuvent ils prendre sur la retraite ? En sachant qu'une des deux personnes est invalide ? merci de votre réponse
Dans la lettre de l'ATD, il y ait dit que l'on peut le contester , dans un délai de deux mois , peux t on demander à ce que cette ATD ne soit pas mis en place lorsqu'on en tribunal avec les impots ?
Dans la lettre de l'ATD, il y ait dit que l'on peut le contester , dans un délai de deux mois , peux t on demander à ce que cette ATD ne soit pas mis en place lorsqu'on en tribunal avec les impots ?
dominiquelisa
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tof51430
23 juil. 2018 à 13:29
23 juil. 2018 à 13:29
oui je sais ils doivent laisser 550 euros par personnes à charge , mais ils doivent majoré si une personne est invalide
roudoudou22
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23 juil. 2018 à 13:59
23 juil. 2018 à 13:59
Etre en retraite ou invalide (ou les deux) ne dispense pas de payer ses dettes, notamment ses dettes fiscales.
Donc les "impots" sont parfaitement dans leurs droits (et dans leur rôle) en émettant à votre encontre un ATD si vous avez manqué à vos obligations
Donc les "impots" sont parfaitement dans leurs droits (et dans leur rôle) en émettant à votre encontre un ATD si vous avez manqué à vos obligations
sleepy00
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Modifié le 23 juil. 2018 à 19:11
Modifié le 23 juil. 2018 à 19:11
"oui je sais ils doivent laisser 550 euros par personnes à charge , mais ils doivent majoré si une personne est invalide
"
jamais entendu parler de la majoration personne invalide
C'est un ATD sur votre compte bancaire, ou auprès de votre organisme de retraite ?
ce n'est pas 550€ par personne à charge
mais seulement les tranches de saisies sur salaire qui sont augmentée en cas de personne à charge
ce qui dépend donc du montant de votre retraite
si les personnes à charge ne sont pas comptée il vous suffit d'en justifier à votre organisme de retraite qui modifiera le montant saisi.
"
jamais entendu parler de la majoration personne invalide
C'est un ATD sur votre compte bancaire, ou auprès de votre organisme de retraite ?
ce n'est pas 550€ par personne à charge
mais seulement les tranches de saisies sur salaire qui sont augmentée en cas de personne à charge
ce qui dépend donc du montant de votre retraite
si les personnes à charge ne sont pas comptée il vous suffit d'en justifier à votre organisme de retraite qui modifiera le montant saisi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juil. 2018 à 11:37
23 juil. 2018 à 12:43
les impôts ont les huissiers du trésor pour réaliser des ATD
23 juil. 2018 à 13:21
23 juil. 2018 à 13:25
23 juil. 2018 à 13:26