Question de vocabulaire

NathalieGuilbert -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je voudrai savoir ce qu est une cross de jugement ?

Merci.

2 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 366
     
    Bonjour,

    Ça n'existe pas.
    Je pense que vous confondez avec une grosse de jugement :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Grosse_(droit)
    0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    La "Grosse", c'est la copie exécutoire d'un jugement.

    0

Discussions similaires

Question de vocabulaire
Aliibrahim -
SDWilliams -

1 réponse