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Energizor
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22 juil. 2018 à 13:45
22 juil. 2018 à 13:45
Bonjour,
Ça n'existe pas.
Je pense que vous confondez avec une grosse de jugement :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Grosse_(droit)
Ça n'existe pas.
Je pense que vous confondez avec une grosse de jugement :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Grosse_(droit)
Utilisateur anonyme
Modifié le 22 juil. 2018 à 14:15
Modifié le 22 juil. 2018 à 14:15
Bonjour,
La "Grosse", c'est la copie exécutoire d'un jugement.
La "Grosse", c'est la copie exécutoire d'un jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...