Question de vocabulaire

NathalieGuilbert -  
Bonjour,
Je voudrai savoir ce qu est une cross de jugement ?

Merci.

2 réponses

  1.  Energizor Modérateur
    Bonjour,

    Ça n'existe pas.
    Je pense que vous confondez avec une grosse de jugement :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Grosse_(droit)
    0
    1. Utilisateur anonyme
      Bonjour,

      La "Grosse", c'est la copie exécutoire d'un jugement.

      0

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