Question de vocabulaire

NathalieGuilbert -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je voudrai savoir ce qu est une cross de jugement ?

Merci.

2 réponses

Energizor Messages postés 32716 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 071
 
Bonjour,

Ça n'existe pas.
Je pense que vous confondez avec une grosse de jugement :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Grosse_(droit)
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

La "Grosse", c'est la copie exécutoire d'un jugement.

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