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2 réponses
GraceM
Merci de votre réponse. Au fait j'ai mal posé ma question. Je ne demande pas si on a droit aux RSA mais savoir si l'allocation logement que je reçois change ou pas?
bonjour,
à priori, si vous habitez réellement au moins 8 mois par année civile votre résidence principale (et pas seulement si "vous restez en France" comme vous avez dit), vous continuerez à percevoir vos APL.
voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
--> Texte de références --> 2° texte = https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189357/2020-12-03/
Extrait :
« L'aide personnalisée au logement instituée par l'article L. 351-1 est attribuée, pour leur résidence principale, aux personnes qui occupent :
- soit le logement dont elles sont propriétaires et qui…
- soit un logement à usage locatif, faisant l'objet d'une convention…
- soit…
La notion de résidence principale doit être entendue au sens du logement effectivement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, soit par le bénéficiaire ou son conjoint, soit par une des personnes à charge au sens de l'article R. 351-8.
NOTA : Conformément à l'article 4 du décret n° 2014-1117 du 2 octobre 2014, les présentes dispositions s'appliquent aux ouvertures et renouvellements de droit prenant effet à compter du 5 octobre 2014.»
cdt.
à priori, si vous habitez réellement au moins 8 mois par année civile votre résidence principale (et pas seulement si "vous restez en France" comme vous avez dit), vous continuerez à percevoir vos APL.
voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
--> Texte de références --> 2° texte = https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189357/2020-12-03/
Extrait :
« L'aide personnalisée au logement instituée par l'article L. 351-1 est attribuée, pour leur résidence principale, aux personnes qui occupent :
- soit le logement dont elles sont propriétaires et qui…
- soit un logement à usage locatif, faisant l'objet d'une convention…
- soit…
La notion de résidence principale doit être entendue au sens du logement effectivement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, soit par le bénéficiaire ou son conjoint, soit par une des personnes à charge au sens de l'article R. 351-8.
NOTA : Conformément à l'article 4 du décret n° 2014-1117 du 2 octobre 2014, les présentes dispositions s'appliquent aux ouvertures et renouvellements de droit prenant effet à compter du 5 octobre 2014.»
cdt.
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