Location saisonnière/taxe d'habitation
Mariange06
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djivi38 Messages postés 52131 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 19 juin 2018 à 18:56
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A voir également:
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djivi38
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19 juin 2018 à 18:56
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bonjour,
oui, la TH est pour vous, pas pour les locataires de contrats saisonniers.
Tant que vous ne déclarez pas des locations régies par la loi du 6/7/1989 (baux de 1 ou 3 ans, ou 9 mois pour étudiants) pour cette maison, l'avis de TH devrait vous parvenir sans problème.
cdt.
oui, la TH est pour vous, pas pour les locataires de contrats saisonniers.
Tant que vous ne déclarez pas des locations régies par la loi du 6/7/1989 (baux de 1 ou 3 ans, ou 9 mois pour étudiants) pour cette maison, l'avis de TH devrait vous parvenir sans problème.
cdt.
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