Location saisonnière/taxe d'habitation

Mariange06 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement dédié uniquement à la location saisonnière et déclaré en mairie à cet effet, il est géré en agence immobilière qui reverse les taxes de séjour, devons nous payer la taxe d'habitation. Comment devons nous compléter la demande de renseignements de la Direction des Finances.

1 réponse

djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 056
 
bonjour,

oui, la TH est pour vous, pas pour les locataires de contrats saisonniers.

Tant que vous ne déclarez pas des locations régies par la loi du 6/7/1989 (baux de 1 ou 3 ans, ou 9 mois pour étudiants) pour cette maison, l'avis de TH devrait vous parvenir sans problème.

cdt.
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