Location saisonnière/taxe d'habitation
Mariange06
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djivi38 Messages postés 52663 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2025 - 19 juin 2018 à 18:56
djivi38 Messages postés 52663 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2025 - 19 juin 2018 à 18:56
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement dédié uniquement à la location saisonnière et déclaré en mairie à cet effet, il est géré en agence immobilière qui reverse les taxes de séjour, devons nous payer la taxe d'habitation. Comment devons nous compléter la demande de renseignements de la Direction des Finances.
Propriétaire d'un appartement dédié uniquement à la location saisonnière et déclaré en mairie à cet effet, il est géré en agence immobilière qui reverse les taxes de séjour, devons nous payer la taxe d'habitation. Comment devons nous compléter la demande de renseignements de la Direction des Finances.
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djivi38
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19 juin 2018 à 18:56
19 juin 2018 à 18:56
bonjour,
oui, la TH est pour vous, pas pour les locataires de contrats saisonniers.
Tant que vous ne déclarez pas des locations régies par la loi du 6/7/1989 (baux de 1 ou 3 ans, ou 9 mois pour étudiants) pour cette maison, l'avis de TH devrait vous parvenir sans problème.
cdt.
oui, la TH est pour vous, pas pour les locataires de contrats saisonniers.
Tant que vous ne déclarez pas des locations régies par la loi du 6/7/1989 (baux de 1 ou 3 ans, ou 9 mois pour étudiants) pour cette maison, l'avis de TH devrait vous parvenir sans problème.
cdt.
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