Impot
Ange
-
19 juin 2018 à 07:59
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 juin 2018 à 13:33
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 juin 2018 à 13:33
A voir également:
- Impot
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Mauvaise nouvelle pour les Français dont les revenus dépassent ces seuils : ils seront imposables en 2025 - Accueil - Actualité juridique et financière
- 1aj impot - Guide
- Decote impot 2024 - Guide
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
2 réponses
jodelariege
Messages postés
4109
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2023
6 480
19 juin 2018 à 09:18
19 juin 2018 à 09:18
bonjour, il s'agit sans doute de cela:
Saisie sur salaire par les impôts
"Si un contribuable ne s'est pas acquitté de ses impôts ou d'une taxe, les services du Trésor peuvent alors opérer une saisie sur salaire sans passer par un juge, grâce à un simple avis à tiers détenteur. Ils sont toutefois obligés, comme n'importe quel créancier, de laisser au débiteur une somme égale au montant du RSA pour une personne seule, soit 545,48 euros."
Saisie sur salaire par les impôts
"Si un contribuable ne s'est pas acquitté de ses impôts ou d'une taxe, les services du Trésor peuvent alors opérer une saisie sur salaire sans passer par un juge, grâce à un simple avis à tiers détenteur. Ils sont toutefois obligés, comme n'importe quel créancier, de laisser au débiteur une somme égale au montant du RSA pour une personne seule, soit 545,48 euros."
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
19 juin 2018 à 13:33
19 juin 2018 à 13:33
est ce que là où le patron est obliger de payer
Oui
est ce qu'il en parle à son employé
Il peut mais rien ne l'y oblige
Oui
est ce qu'il en parle à son employé
Il peut mais rien ne l'y oblige