Division parcellaire de 25 m2
Toruna
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 juin 2018 à 09:23
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A voir également:
- Division parcellaire de 25 m2
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- Prix terre agricole m2 - - Achat-Vente
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kasom
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18 juin 2018 à 08:39
18 juin 2018 à 08:39
Bonjour
Oui vous pouvez très bien racheter ces 25 m², ( quand bien m^me ce serait 1 m², ) , il n'y a aucun souci
ensuite si vous le souhaitez vous pourrez regrouper les trois parcelles en une seule unité foncièe si vous le souhaitez ( voyez le service urbanisme pour cela )
Oui vous pouvez très bien racheter ces 25 m², ( quand bien m^me ce serait 1 m², ) , il n'y a aucun souci
ensuite si vous le souhaitez vous pourrez regrouper les trois parcelles en une seule unité foncièe si vous le souhaitez ( voyez le service urbanisme pour cela )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2018 à 08:43
J'ai oublié de préciser que les terrains font un peu moins de 300m2 et j'ai lu que la division ne pouvait pas se faire sur des terrains de moins de 300m2. Est-ce vrai ou est-ce uniquement valable pour bâtir (ce qui n'est pas mon cas)?
18 juin 2018 à 09:23
Non, c'est faux. Apparemment vous confondez division foncière et surface minimale pour construire.