Transfert bail HLM à l’enfant
Résolu
Alvg
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon père possède un logement social F3 avec Val d’Oise Habitat, nous vivons ensemble dans ce logement depuis 3 ans et demi. Mon père veut déménager hors social, et je possède un dossier de demande de logement social depuis 7 mois.
Je voudrais savoir s’il est possible de faire un transfert de bail pour moi même, car je voudrais vivre avec mon compagnon.
Est-ce que vous pensez que Val d’Oise Habitat voudra bien faire le transfert de bail ? Ne vont t’il pas penser qu’un F3 est trop grand pour un couple ? Un transfert au descendant ne se fait pas uniquement en cas de décès du locataire ? Existe t’il des lois pour mon cas ?
Et si dans le meilleur des cas ils accepteraient, serais-je prioritaire ?
Merci pour votre aide.
Mon père possède un logement social F3 avec Val d’Oise Habitat, nous vivons ensemble dans ce logement depuis 3 ans et demi. Mon père veut déménager hors social, et je possède un dossier de demande de logement social depuis 7 mois.
Je voudrais savoir s’il est possible de faire un transfert de bail pour moi même, car je voudrais vivre avec mon compagnon.
Est-ce que vous pensez que Val d’Oise Habitat voudra bien faire le transfert de bail ? Ne vont t’il pas penser qu’un F3 est trop grand pour un couple ? Un transfert au descendant ne se fait pas uniquement en cas de décès du locataire ? Existe t’il des lois pour mon cas ?
Et si dans le meilleur des cas ils accepteraient, serais-je prioritaire ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Transfert bail hlm descendant
- Bail à imprimer - Guide
- Loi parking hlm - Forum Habitation
- Compte sous transfert do - Forum Donation-Succession
- Bail meublé pdf - Guide
- Retirer son nom du bail hlm lettre - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand vous dites "sauf abandon du logement", justement mon père souhaite abandonner le logement. Donc c’est jouable non ?