Trimestre retraite non validé

caro162 3 Messages postés lundi 4 juin 2018Date d'inscription 4 juin 2018 Dernière intervention - 4 juin 2018 à 12:57 - Dernière réponse : cristali 13344 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention
- 4 juin 2018 à 19:23
Bonjour,
j'ai démarré une thèse en tant qu'allocataire de recherche le 1er octobre 2000 (contrat à l'appui). Mes 3 premiers mois de travail ne m'ont été payés, par le rectorat dont je dépendais, qu'en janvier 2001, sans raison connue ni mentionnée sur mon contrat. Ce retard de paiement a pour conséquence qu'il m'est refusé de valider ce trimestre travaillé en 2000. Suite à une réclamation auprès de la Commission de Recours Amiable, il m'est précisé que "la date d'exigibilité des cotisations afférentes à une paye est déterminée par la date à laquelle cette paye a été effectuée, sans tenir compte de l'époque à laquelle a été accompli le travail qu'elle rémunère." Pour autant, j'ai un document sur lequel sont données les assiettes de cotisations à la SS et à l'IRCANTEC sur la période 01/10/2000-31/12/2000.
Dans ce courrier du CRA, il est également mentionné "règles fixées par le code de sécurité sociale", mais aucun texte de loi précis n'est donné.
Bref, mon employeur m'a payée en retard, ce que j'ai dû gérer à l'époque, et je me retrouve maintenant pénalisée pour ma retraite, double peine. Est-ce normal? Si non, que puis-je faire?
Je vous remercie sincèrement pour vos conseils,
Cordialement,
Carole
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

cristali 13344 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 4 juin 2018 à 13:40
0
Merci
bonjour
"la date d'exigibilité des cotisations afférentes à une paye est déterminée par la date à laquelle cette paye a été effectuée, sans tenir compte de l'époque à laquelle a été accompli le travail qu'elle rémunère." .
là, tout est dit, pas de possibilité de réclamer.
Commenter la réponse de cristali
caro162 3 Messages postés lundi 4 juin 2018Date d'inscription 4 juin 2018 Dernière intervention - 4 juin 2018 à 13:53
0
Merci
Bonjour,
merci beaucoup pour votre retour.
Donc on peut travailler et cotiser, sans rien en retour…
Quel est le fondement juridique de ceci?

Je ne comprends pas le lien entre ma paye et ma retraite. Que j'ai été payée en 2001 est une chose, mais les cotisations ont bien eu lieu sur la période concernée (en 2000). N'est-ce pas un peu "facile" et peu argumentée comme réponse (pas la vôtre, celle du CRA)?

Cordialement,
Carole
cristali 13344 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 4 juin 2018 à 14:46
Non, les cotisations sont considérées être versée en même temps que la paye... soit en 2001.
je sais, c'est pas trop logique, mais c'est ainsi .
Commenter la réponse de caro162
caro162 3 Messages postés lundi 4 juin 2018Date d'inscription 4 juin 2018 Dernière intervention - 4 juin 2018 à 18:18
0
Merci
Pardonnez-moi d'insister, mais en plus de ne pas être logique, ce n'est pas juste voire amoral (j'ai travaillé pendant ces 3 mois!! ).
N'y a-t-il aucun recours possible (TASS, par exemple, porter plainte… je ne sais pas...)?
Cordialement.
cristali 13344 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 4 juin 2018 à 19:23
je ne pense pas, mais attendez d'autres avis..
Commenter la réponse de caro162
Dossier à la une