Trimestre retraite non validé

caro162 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018 - 4 juin 2018 à 12:57
cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 4 juin 2018 à 19:23
Bonjour,
j'ai démarré une thèse en tant qu'allocataire de recherche le 1er octobre 2000 (contrat à l'appui). Mes 3 premiers mois de travail ne m'ont été payés, par le rectorat dont je dépendais, qu'en janvier 2001, sans raison connue ni mentionnée sur mon contrat. Ce retard de paiement a pour conséquence qu'il m'est refusé de valider ce trimestre travaillé en 2000. Suite à une réclamation auprès de la Commission de Recours Amiable, il m'est précisé que "la date d'exigibilité des cotisations afférentes à une paye est déterminée par la date à laquelle cette paye a été effectuée, sans tenir compte de l'époque à laquelle a été accompli le travail qu'elle rémunère." Pour autant, j'ai un document sur lequel sont données les assiettes de cotisations à la SS et à l'IRCANTEC sur la période 01/10/2000-31/12/2000.
Dans ce courrier du CRA, il est également mentionné "règles fixées par le code de sécurité sociale", mais aucun texte de loi précis n'est donné.
Bref, mon employeur m'a payée en retard, ce que j'ai dû gérer à l'époque, et je me retrouve maintenant pénalisée pour ma retraite, double peine. Est-ce normal? Si non, que puis-je faire?
Je vous remercie sincèrement pour vos conseils,
Cordialement,
Carole
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3 réponses

caro162 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018 1
4 juin 2018 à 13:53
Bonjour,
merci beaucoup pour votre retour.
Donc on peut travailler et cotiser, sans rien en retour…
Quel est le fondement juridique de ceci?

Je ne comprends pas le lien entre ma paye et ma retraite. Que j'ai été payée en 2001 est une chose, mais les cotisations ont bien eu lieu sur la période concernée (en 2000). N'est-ce pas un peu "facile" et peu argumentée comme réponse (pas la vôtre, celle du CRA)?

Cordialement,
Carole
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cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 3 669
4 juin 2018 à 14:46
Non, les cotisations sont considérées être versée en même temps que la paye... soit en 2001.
je sais, c'est pas trop logique, mais c'est ainsi .
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cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 3 669
4 juin 2018 à 13:40
bonjour
"la date d'exigibilité des cotisations afférentes à une paye est déterminée par la date à laquelle cette paye a été effectuée, sans tenir compte de l'époque à laquelle a été accompli le travail qu'elle rémunère." .
là, tout est dit, pas de possibilité de réclamer.
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caro162 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018 1
4 juin 2018 à 18:18
Pardonnez-moi d'insister, mais en plus de ne pas être logique, ce n'est pas juste voire amoral (j'ai travaillé pendant ces 3 mois!! ).
N'y a-t-il aucun recours possible (TASS, par exemple, porter plainte… je ne sais pas...)?
Cordialement.
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cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 3 669
4 juin 2018 à 19:23
je ne pense pas, mais attendez d'autres avis..
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