Aide Sociale maison retraite accordée après décès.
Utilisateur anonyme
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Bonjour*
Mon père est décédé depuis le 5 nov 2016, et l accord d aide sociale du Conseil Départemental est parvenu apres son décès à la maison de retraite où il séjournait.
Il restait à la maison de retraite à encaisser une partie des
revenus de mon père et son aide sociale pour son placement jusqu'à son décès.
Nous ses enfants avont versé nos parts d obligation alimentaire.
Ce qu il s est passé c est que c est le Conseil Départemental qui a versé à la maison de retraite la somme correspondante aux revenus de notre père qui lui était dû ainsi que l aide sociale.
La maison de retraite a donc été payée entièrement et le Conseil Départemental devait ensuite réclamer aux enfants la somme qu il a avancée pour se faire rembourser et qui se trouve encore sur le compte de notre père au service Successions de sa banque car depuis celui ci n a rien demandé.
Notre frère est le seul heritier de notre pere et a commencé les démarches pour encaisser son argent puisque le Conseil Départemental ne se manifeste pas pour demander son remboursement.
Est ce que cela est normal que celui ci ne réclame rien sinon est ce qu il risque de demander un jour à mon frère le remboursement de la somme qui lui est dû ?
Moi et ma soeur avons renoncé à la Succession car nous ne voulions pas avoir d ennuis par la suite avec le Conseil Départemental.
Merci de me donner votre avis par rapport à cette situation.
Mon père est décédé depuis le 5 nov 2016, et l accord d aide sociale du Conseil Départemental est parvenu apres son décès à la maison de retraite où il séjournait.
Il restait à la maison de retraite à encaisser une partie des
revenus de mon père et son aide sociale pour son placement jusqu'à son décès.
Nous ses enfants avont versé nos parts d obligation alimentaire.
Ce qu il s est passé c est que c est le Conseil Départemental qui a versé à la maison de retraite la somme correspondante aux revenus de notre père qui lui était dû ainsi que l aide sociale.
La maison de retraite a donc été payée entièrement et le Conseil Départemental devait ensuite réclamer aux enfants la somme qu il a avancée pour se faire rembourser et qui se trouve encore sur le compte de notre père au service Successions de sa banque car depuis celui ci n a rien demandé.
Notre frère est le seul heritier de notre pere et a commencé les démarches pour encaisser son argent puisque le Conseil Départemental ne se manifeste pas pour demander son remboursement.
Est ce que cela est normal que celui ci ne réclame rien sinon est ce qu il risque de demander un jour à mon frère le remboursement de la somme qui lui est dû ?
Moi et ma soeur avons renoncé à la Succession car nous ne voulions pas avoir d ennuis par la suite avec le Conseil Départemental.
Merci de me donner votre avis par rapport à cette situation.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci en tout cas pour votre réponse, c était bien la même chose que je pensais mais mon frère est obstiné à vouloir hérité de l argent de notre père bien que celui ci ne lui soit pourtant pas destiné.
Et ma soeur est aussi d accord pour qu il hérite car elle est persuadée que l argent de notre père va finir dans les comptes de l état vu que le Conseil Départemental ne se mainfeste pas.
J'ai une autre question à vous poser concernant cette affaire :
Est ce que le fait que mon frère n'ait que le RSA comme revenu cela peut-il lui éviter le remboursement au Conseil départemental ?