Différence simulation salaire/salaire perçu
gloria31
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Marianouche -
Marianouche -
Bonjour,
Je suis fonctionnaire et je suis en détachement dans une autre administration depuis 1 mois.
Cette nouvelle administration m'a fait une simulation de salaire qu'elle m'a envoyée par email. J'ai accepté le poste en fonction de cette proposition de salaire. Or, la responsable des ressources humaines m'informe hier qu'il y aurait eu une erreur dans ma simulation de salaire et que mon salaire est donc revu à la baisse. Je précise que lorsque j'ai pris mes fonctions, j'ai signé un document intitulé "Régime indemnitaire" qui mentionne mon ancienneté,mon grade,etc. Mais aucun montant n'y est indiqué dans la fonction publique.
Est-ce légal ? Quels sont mes recours ?
Je vous remercie.
Je suis fonctionnaire et je suis en détachement dans une autre administration depuis 1 mois.
Cette nouvelle administration m'a fait une simulation de salaire qu'elle m'a envoyée par email. J'ai accepté le poste en fonction de cette proposition de salaire. Or, la responsable des ressources humaines m'informe hier qu'il y aurait eu une erreur dans ma simulation de salaire et que mon salaire est donc revu à la baisse. Je précise que lorsque j'ai pris mes fonctions, j'ai signé un document intitulé "Régime indemnitaire" qui mentionne mon ancienneté,mon grade,etc. Mais aucun montant n'y est indiqué dans la fonction publique.
Est-ce légal ? Quels sont mes recours ?
Je vous remercie.
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1 réponse
Bonjour,
Vous n'avez malheureusement pas beaucoup de pistes de recours.
Les fonctionnaires sont recrutés dans un corps, un grade et à un échelon auquel correspond un régime indemnitaire précis.
Il s'agit là d'une erreur regrettable mais je ne vois pas de voie de recours à moins que votre BRH accepte de vous verser un complément de salaire mais cela me semble fort compromis, surtout pour des questions d'égalité de traitement entre les agents.
Quant à savoir si c'est légal....ce n'est pas illégal, c'est une erreur.
Vous n'avez malheureusement pas beaucoup de pistes de recours.
Les fonctionnaires sont recrutés dans un corps, un grade et à un échelon auquel correspond un régime indemnitaire précis.
Il s'agit là d'une erreur regrettable mais je ne vois pas de voie de recours à moins que votre BRH accepte de vous verser un complément de salaire mais cela me semble fort compromis, surtout pour des questions d'égalité de traitement entre les agents.
Quant à savoir si c'est légal....ce n'est pas illégal, c'est une erreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...