Invalidité (cat.2) et retraite [Résolu]

SAMOTHRACE1 6 Messages postés dimanche 13 mai 2018Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 17:11 - Dernière réponse : Motard92 951 Messages postés jeudi 21 avril 2016Date d'inscription 11 juillet 2018 Dernière intervention
- 15 mai 2018 à 22:17
Bonjour, pour ce qui concerne le passage de l'invalidité à la retraite, j'ai pu lire que " ce changement n'est pas automatique pour le bénéficiaire d'une pension d'invalidité exerçant une activité professionnelle". Cela est-il valable pour le salarié en arrêt maladie ? Autrement dit, tant que le salarié fait partie des effectifs de l'entreprise, et ne formule pas sa demande de retraite, il pourra continuer à bénéficier de sa pension d'invalidité ? Vous remerciant par avance.
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9 réponses

Motard92 951 Messages postés jeudi 21 avril 2016Date d'inscription 11 juillet 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 10:45
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Merci
Bonjour
Vous recevrez le dossier de demande de retraite mais vous pourrez refusé cette demande si vous travaillé
Si vous ne travaillez pas alors non vous passerez en retraite
Faire parti d'un effectifs est une chose, y travailler en ait une autre
SAMOTHRACE1 6 Messages postés dimanche 13 mai 2018Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 11:10
Merci Motard92, Deux choses : 1. La CARSAT que je viens d'avoir au tel prétend que c'est à moi de faire la demande de mise en retraite suite à quoi seulement je recevrais un dossier à compléter. 2. Quand on est en arrêt maladie, cela ne suppose-t-il pas qu'on travaille dans l' entreprise ?
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Motard92 951 Messages postés jeudi 21 avril 2016Date d'inscription 11 juillet 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 11:57
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Merci
Bonjour
Voici se que dit le site des retraites

Votre pension d'invalidité prend fin lorsque vous atteignez votre âge légal de départ à la retraite. Elle est remplacée par la retraite au titre de l'inaptitude au travail. Celle-ci débute le premier jour du mois suivant cet âge légal ou dès que vous atteignez cet âge si vous êtes né le 1er du mois. Votre invalidité vous dispense de la procédure médicale de reconnaissance de l'inaptitude au travail.

La substitution de la pension d'invalidité à la retraite pour inaptitude au travail est automatique, sauf si vous exercez une activité professionnelle.

Dans tous les cas, n'oubliez pas de déposer une demande de retraite auprès de votre caisse régionale pour bénéficier de votre retraite pour inaptitude au travail.

Si vous exercez une activité professionnelle et ne demandez pas votre retraite à l'âge légal, vous pouvez continuer à bénéficier de votre pension d'invalidité jusqu'à :

la cessation de votre activité professionnelle ;
ou, au plus tard, l'âge légal nécessaire pour obtenir une retraite au taux maximum.

Lorsque vous bénéficiez de votre retraite, votre pension d'invalidité ne vous est plus payée.


Visiblement c'est a vous de la demander
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/salaries/mes-droits-selon-de-mon-parcours/handicap-inaptitude.html
SAMOTHRACE1 6 Messages postés dimanche 13 mai 2018Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 17:35
Merci Motard92 pour ces précisions dont j'avais également pris connaissance, mais qui ne répondent pas à ma question initiale.Il ne s'agit pas de savoir si c'est à moi de devoir demander la retraite, mais de savoir ce qu'on entend exactement par "exercer une activité professionnelle" ? Sur le site AMELI il est indiqué : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite : "Vous avez atteint l'âge légal de la retraite (62 ans) et exercez une activité professionnelle : votre pension d'invalidité continue à être versée jusqu'à l'âge maximal de 67 ans. Je me permets de rappeler ma question : J'atteins l'age légal de 62 ans, je suis salarié, mais en arrêt maladie, cela rentre-t-il dans ce cadre ? Autrement dit, ma pension d'invalidité continuera à m'être versée, tant que je ne demande pas moi-même la liquidation de ma retraite. Merci par avance
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Motard92 951 Messages postés jeudi 21 avril 2016Date d'inscription 11 juillet 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 23:02
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Merci
Bonjour
Une question, vous est en arrêt maladie a cause de votre invalidité ou rhum par exemple
Vous est en arrêt maladie depuis combien de temps ?
SAMOTHRACE1 6 Messages postés dimanche 13 mai 2018Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 11:17
Bonjour Motard92, L'affaire n'est pas simple...Je suis en arrêt depuis le 10 janvier 2008, suite à une TS sur temps et lieu de travail (accident de mission paradoxalement pas reconnu en AT par la CPAM et déboutée en Justice...); l'invalidité m'a été accordé le 29 novembre 2009 par le médecin conseil pour "dépression", la demande de reconnaissance pour AT et FIE étant alors en cours. Mon employeur avec la complicité du médecin du travail a empêché ma reprise, le médecin conseil m'a mise en invalidité, car en octobre 2009 je risquais un licenciement pour faute grave (non fondée bien-sûr).....En septembre 2010, avec l'aval du même médecin conseil j'ai fait une demande de MP (psychopathologie liée au travail), l'objectif étant de permettre à la Caisse, après reconnaissance de la MP et de la FIE (demandé devant le TASS après le 1ièr janvier 2013), d'exercer son action récursoire contre mon employeur, je demandais l'euro symbolique, de sorte que la Caisse récupère les sommes indument versés au titre de l'invalidité. MAIS, dans la procédure de reconnaissance MP, la CPAM a violé le contradictoire, et le 1ièr CRRMP, sans y être habilité (leur seule mission est de donner un avis sur l'imputabilité au travail), a rectifié le diagnostic de mes médecins traitant, et sans examen physique, a posé un nouveau diagnostic de "personnalité paranoiaque pré-existante"...Le 2ième CRRMP a fait un faux en écritures publique, il a dénaturé les écrits d'un expert auprès de la Cour d'APPEL, sollicité pour une expertise à titre privé laquelle démentais le diagnostic illégalement posé par le 1ièr CRRMP. Déboutée au TASS pour la MP et la FIE, j'ai fait appel, MAIS, avec la complicité de mon avocat, l'affaire a été radiée en avril 2017, alors que suite à mon contact avec le service AT MP de la CNAMTS, celle-ci avait proposé une médiation... Le Défenseur des Droits sollicité en septembre 2016 pour intervenir en appel, ce qui lui est permis par la Loi, reste silencieux...Son Délégué local, qui devait intervenir auprès de la Caisse, pour trouver une entente, idem, silence radio...J'ai deux ans pour réinscrire l'affaire, soit jusqu'au 20 avril 2019...La pension d'invalidité étant plus avantageuse que la pension de retraite, vous comprendrez que mon intérêt est de ne pas être mise à la retraite à mes 62 ans (je suis de 1958) mais de rester sous ce régime jusqu'à l'age maximal autorisé qui est de 67 ans. Merci pour l'attention accordée, Bien cordialement
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Motard92 951 Messages postés jeudi 21 avril 2016Date d'inscription 11 juillet 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 13:21
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Merci
Bonjour
C'est vrais que cette histoire n'est pas simple
La je suis perdu
Il faudrait savoir si vous avez le droit de rester en arrêt maladie a l'age de la retraite
SAMOTHRACE1 6 Messages postés dimanche 13 mai 2018Date d'inscription 15 mai 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 19:18
Bonsoir Motard92, Suite contact avec mon assurance juridique, je vous adresse leur réponse qui peut intéresser d'autres internautes : Si on exerce une activité professionnelle, il n'y a pas de transition automatique en retraite pour inaptitude, la pension pension d'invalidité est effectivement maintenue jusqu'à l'age maximal de 67. Toutefois, cela ne vaut pas si on est en arrêt maladie, il convient alors de voir avec médecin du travail et conseil si vous êtes en capacité physique et morale à reprendre. Bonne soirée à vous et merci pour vos réponses
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Motard92 951 Messages postés jeudi 21 avril 2016Date d'inscription 11 juillet 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 22:17
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Merci
Cela confirme mes craintes
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