Credit d'impôt
annesara79
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Bonjouren 2017 j'ai fait realise des travaux d'isolation des fenetres pour 8000 euros.
J'ai donc déclaré ces travaux.
Ma fille majeure qui vit chez moi s0uhaite realiser ce type de travaux dans sa chambre. Peut-elle prendre cela å sa charge pour qu'elle beneficie à son tour du credit d'impot 2018 sans que cela ne vienne me poser des problemes fiscaux ? Sachant qu'il sagit de la meme maison ...
Merci.
J'ai donc déclaré ces travaux.
Ma fille majeure qui vit chez moi s0uhaite realiser ce type de travaux dans sa chambre. Peut-elle prendre cela å sa charge pour qu'elle beneficie à son tour du credit d'impot 2018 sans que cela ne vienne me poser des problemes fiscaux ? Sachant qu'il sagit de la meme maison ...
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3 réponses
Pour un locataire ce serait possible... mais elle n'est pas locataire ?
Meme non locataire c'est possible mais la problematique n'est pas là.
Art 200 quater Code General des impots:
Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la transition énergétique du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale.
Le probleme qui se pose : ce ne sont pas des logements distincts et la prise en compte des travaux meme payés par l'occupant , la fille pourrait etre considéré comme manquement délibéré afin de permettre au proprietaire de beneficier indirectement du credit d'impot et de contourner la regle du plafond pluriannuel de 5 ans de la depense.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela est effectivement logique.
Cordialement
Il vaut mieux éviter " l'optimisation fiscale" dans cette situation, en effet.