Taxe d'habitation pour un enfant rataché
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defland110
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 mai 2018 à 20:39
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 mai 2018 à 20:39
Bonjour,
J'envisage de louer un appartement pour ma fille étudiante de 19 ans car nous sommes mutés à l'étranger. Pour éventuellement pouvoir bénéficier des aides au logement, le bail devra être établi au nom de ma fille. La taxe d'habitation est envoyée à l'occupant en titre don également à ma fille même si elle reste rattachée aux parents.
Comment sera calculée la taxe d'habitation ? il y aura-t’il une exonération possible comme prévu dans les mesures futures, vu qu'elle n'a pas de revenus ou est-ce les revenus des parents qui sont pris en compte?
J'envisage de louer un appartement pour ma fille étudiante de 19 ans car nous sommes mutés à l'étranger. Pour éventuellement pouvoir bénéficier des aides au logement, le bail devra être établi au nom de ma fille. La taxe d'habitation est envoyée à l'occupant en titre don également à ma fille même si elle reste rattachée aux parents.
Comment sera calculée la taxe d'habitation ? il y aura-t’il une exonération possible comme prévu dans les mesures futures, vu qu'elle n'a pas de revenus ou est-ce les revenus des parents qui sont pris en compte?
A voir également:
- Taxe d'habitation pour un enfant rataché
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
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flocroisic
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2 mai 2018 à 20:39
2 mai 2018 à 20:39
Bonjour
Les revenus de son foyer fiscal donc si rattachée à celui de ses parents, les revenus de ses parents.
Les revenus de son foyer fiscal donc si rattachée à celui de ses parents, les revenus de ses parents.