Taxe d'habitation pour un enfant rataché
Résolu
defland110
Messages postés
11
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'envisage de louer un appartement pour ma fille étudiante de 19 ans car nous sommes mutés à l'étranger. Pour éventuellement pouvoir bénéficier des aides au logement, le bail devra être établi au nom de ma fille. La taxe d'habitation est envoyée à l'occupant en titre don également à ma fille même si elle reste rattachée aux parents.
Comment sera calculée la taxe d'habitation ? il y aura-t’il une exonération possible comme prévu dans les mesures futures, vu qu'elle n'a pas de revenus ou est-ce les revenus des parents qui sont pris en compte?
J'envisage de louer un appartement pour ma fille étudiante de 19 ans car nous sommes mutés à l'étranger. Pour éventuellement pouvoir bénéficier des aides au logement, le bail devra être établi au nom de ma fille. La taxe d'habitation est envoyée à l'occupant en titre don également à ma fille même si elle reste rattachée aux parents.
Comment sera calculée la taxe d'habitation ? il y aura-t’il une exonération possible comme prévu dans les mesures futures, vu qu'elle n'a pas de revenus ou est-ce les revenus des parents qui sont pris en compte?
A voir également:
- Taxe d'habitation pour un enfant rataché
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...