Prelevement à la source et loi Scellier

gilbert - 26 avril 2018 à 19:52 - Dernière réponse :  dela
- 6 juin 2018 à 15:08
Bonjour*

J'ai réalisé un investissement loi Scellier qui me permet de ne pas payer d'impôts sur le revenu.
Le montage financier ( emprunt sur la totalité du bien) était équilibré grâce au loyer, au non paiement de l'impôt et une épargne forcée.
Nous sommes à la retraite depuis 2 ans et l'équilibre est plus difficile du fait de la baisse de revenu.
Avec le prélèvement à la source j'ai cru comprendre que les remboursements d'impôts (loi Scellier) se feraient en fin de période. Il faudrait donc que j'avance le montant de l'impôt sur le revenu avant d'être remboursé ce qui me mettra dans une situation très difficile du fait de cette baisse de revenu mensuel. Ai je bien compris et y-a-t-il une solution?

Merci.
Afficher la suite 

Votre réponse

13 réponses

Meilleure réponse
flocroisic 18224 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 26 avril 2018 à 19:56
2
Merci
Bonjour

Il conviendra de modifier votre taux de prélèvement.

Merci flocroisic 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 15495 internautes ce mois-ci

Je viens de faire ma déclaration pour 2018 sur mes revenus 2017 où je bénéficie de la défiscalisation avec pour mon cas impôts à zéro. Il m'est indiqué un taux d'imposition à 0% pour 2018 et l'imposition à la sorce. Par contre je paierai de la csg ce qui est normal. Donc à priori tout va bien.
flocroisic 18224 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 5 juin 2018 à 23:23
Quand on ne sait pas, on ne répond pas ! I

Il faudrait retourner à vos stages sur le Pas.
Ah mince vous ne travaillez pas aux impots et encore moins à la DLF.
Avocat fiscaliste ? Non plus, je pense.
Allez donc sur votre compte et il est indiqué qu'en janvier on peut changer tout comme avant le PAS
J'ai également un Scellier et d’après ce que j'ai pu lire jusqu'à présent et comprendre , il ne sera pas possible de changer en janvier 2019 le taux d'imposition pour une raison de défiscalisation.

le taux sera calculé par les impôts en Septembre 2018 lors du paiement du solde de l’impôt des revenus 2017 sans tenir compte du montant de la défiscalisation. ce taux figurera sur l'avis d'imposition 2018.

En Octobre 2018, Ce taux sera transmis à l'organisme chargé de le prélever (employeur, caisse de retraite, Pôle emploi, administration...). et c'est ce taux qui sera appliqué tous les mois à partir de janvier 2019 sur nos revenus.

En Mai 2019 nous allons comme toutes les années faire notre déclaration d'impôt sur les revenus 2018 et notre défiscalisation Scellier
En septembre 2019, l'état recalcule notre impôt et régularise en tenant compte de la défiscalisation.

NOUS ALLONS FAIRE UNE AVANCE DE 9 MOIS à l'état

NOTA :
Il existe 3 taux d'imposition TOUJOURS CALCULES SANS TENIR COMPTE DES RÉDUCTIONS IMPÔTS :

1 - le taux personnalisé classique calculé par le fisc

2 Le taux neutre si vous ne voulez pas que votre employeur connaisse votre taux d'imposition. La différence entre le taux personnalisé et le taux neutre sera dû au fisc tous les mois

3 - Le taux individualisé si les conjoints ont une grande différence de salaire. Les 2 taux devrons correspondre au taux calculé par le fisc en septembre de chaque année.
Finalement lors de ma déclaration d'impôt 2017 où je bénéficie de la loi scellier et d'une réduction intégrale de mon imposition il m'est annoncé un taux de prélèvement à 0 pour le prélèvement à la source 2019... Donc à priori pas d'avance à faire.
dela > gilbert - 6 juin 2018 à 15:08
Voir la réponse que j'ai fais le 6 juin à flocroisic
Commenter la réponse de flocroisic
0
Merci
Il ne sera pas possible de faire autrement
Concernée par ce problême le ministère et les impôts m ont indiqué que ç était la loi. Ç est pas un problème pour eux mais moi je comprends ce que vous dites
Commenter la réponse de Nicole
0
Merci
Gilbert , vous avez raison , vous devrez attendre août ou septembre 2019 pour prétendre à un remboursement du fait de votre investissement
Commenter la réponse de Bonsens2
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une