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Impôts revenus

Résolu
Jp - 10 avril 2018 à 08:37
 Jp - 10 avril 2018 à 22:32
Bonjour,
En 2012 je me suis expatrié au maroc je n’ai pas payé mes impôts sur le revenu sinon un prélèvement de 50€ qui m’avait Été fait. Depuis plus de nouvelles jusqu’à cette semaine où j’ai reçu une mise en demeure de payer je me trouve maintenant à vivre en Espagne. N’y a t il pas un délai de 3 ans maximum après quoi la dette devient caduque. Merci de me dire. Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
10 avril 2018 à 13:27
Bonjour

Non absolument pas : 3 ans, c'est pour le depot de la declaration de revenu.
La prescription est de 4 ans pour le recouvrement mais est reprolongé à chaque acte de procedure.
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Jp
10 avril 2018 à 22:32
Merci pour toutes vos réponses.
Cordialement
0
Réponse 2 / 2
Jp
10 avril 2018 à 13:43
Qu’est ce que vous entendez par chaque acte de procédure.
Vais je être obligé de régler
Remerciements pour votre réponse rapide.
Cordialement jp
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
10 avril 2018 à 20:57
Chaque courrier repousse de 4 ans.
Oui vous etes obligé de payer.
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