Justificatif de montant d'une assurance vie
serge1858
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Bonjour,
8 mois après le décès de notre frère (70ans, retraité) célibataire sans enfant et sans parents (décédés) , nous avons été contactés par une compagnie d'assurance gestionnaire d'une assurance vie "sans bénéficiaire désigné ".
Après fourniture de l'acte de "dévolution successorale" , des pièces d'identité et RIB demandés , chacun des frères et sœurs a bénéficié d'un virement bancaire.( ~200 €)
Ces virements n'ont fait l'objet d'aucune justification sur leur montant (pas de relevé au 31/12 de l'année précédente)
Ne disposant d'aucun document relatif à cette assurance vie, comment s'assurer que l'assurance vie n'a pas fait l'objet de prélèvements indus ? (nous n'avons retrouvé aucun document relatif à cette assurance vie)
Merci pour vos précisions pour obtenir ces renseignements.
8 mois après le décès de notre frère (70ans, retraité) célibataire sans enfant et sans parents (décédés) , nous avons été contactés par une compagnie d'assurance gestionnaire d'une assurance vie "sans bénéficiaire désigné ".
Après fourniture de l'acte de "dévolution successorale" , des pièces d'identité et RIB demandés , chacun des frères et sœurs a bénéficié d'un virement bancaire.( ~200 €)
Ces virements n'ont fait l'objet d'aucune justification sur leur montant (pas de relevé au 31/12 de l'année précédente)
Ne disposant d'aucun document relatif à cette assurance vie, comment s'assurer que l'assurance vie n'a pas fait l'objet de prélèvements indus ? (nous n'avons retrouvé aucun document relatif à cette assurance vie)
Merci pour vos précisions pour obtenir ces renseignements.
A voir également:
- Justificatif de montant d'une assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Montant maximum chèque sans justificatif - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
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2 réponses
Bonjour, voilà une curieuse façon de procéder. Les compagnies d'assurance accompagnent les règlements d'un courrier justificatif, qui reprend le détail des capitaux, les démarches accomplies auprès du centre des impôts, etc. Puisque vous connaissez le nom de la compagnie d'assurance, le mieux est de la contacter directement par LRAR pour leur demander de vous fournir les éléments relatifs à ce contrat.
Avez-vous pensé à faire une demande à l'AGIRA pour savoir si éventuellement, votre frère n'aurait pas souscrit d'autres contrats? (http://www.agira.asso.fr/ )
Cdt,
Avez-vous pensé à faire une demande à l'AGIRA pour savoir si éventuellement, votre frère n'aurait pas souscrit d'autres contrats? (http://www.agira.asso.fr/ )
Cdt,
Bonjour,
Curieux mais banal !
J'ai aussi été bénéficiaire d'une AV souscrite par ma grand-mère, décédée en 1992 (!)
AXA m'a juste fait un virement et basta. Aucun courrier, aucun justificatif, aucun détail.
J'espère recevoir un IFU cette année pour justifier au moins la non imposition de la somme perçue, mais j'attends encore.
Curieux mais banal !
J'ai aussi été bénéficiaire d'une AV souscrite par ma grand-mère, décédée en 1992 (!)
AXA m'a juste fait un virement et basta. Aucun courrier, aucun justificatif, aucun détail.
J'espère recevoir un IFU cette année pour justifier au moins la non imposition de la somme perçue, mais j'attends encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...