Réimmatriculation après retour en France.
utilisateur-lambd
Messages postés
2
Statut
Membre
-
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me tourne vers la communauté de ce forum, n'ayant pu trouver de réponses complètes à ma situation.
Pour faire simple:
1) J'ai acheté un véhicule d'occasion en France en 2016 (TVA payée en France ). 8 mois plus tard, je suis parti travailler à l'étranger (UE) et afin de pouvoir le faire assurer dans le pays d'utilisation, je l'ai fait immatriculer sur place ( moyennant une taxe douanière).
Maintenant, je retourne définitivement en France. Les informations disponibles sur le simulateur
(https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
ne parlent que de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion (changement du titulaire du certificat) ou d'une importation d'un véhicule acheté dans l'espace UE (première immatriculation en France).
Or la mienne a déjà été immatriculée en France. De ce que je crois savoir, le VIN de mon véhicule est déjà relié à une immatriculation française.
Y a-t-il une procédure particulière pour cette situation ?
Je vous remercie par avance des lumières que vous m'apporterez.
Je me tourne vers la communauté de ce forum, n'ayant pu trouver de réponses complètes à ma situation.
Pour faire simple:
1) J'ai acheté un véhicule d'occasion en France en 2016 (TVA payée en France ). 8 mois plus tard, je suis parti travailler à l'étranger (UE) et afin de pouvoir le faire assurer dans le pays d'utilisation, je l'ai fait immatriculer sur place ( moyennant une taxe douanière).
Maintenant, je retourne définitivement en France. Les informations disponibles sur le simulateur
(https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
ne parlent que de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion (changement du titulaire du certificat) ou d'une importation d'un véhicule acheté dans l'espace UE (première immatriculation en France).
Or la mienne a déjà été immatriculée en France. De ce que je crois savoir, le VIN de mon véhicule est déjà relié à une immatriculation française.
Y a-t-il une procédure particulière pour cette situation ?
Je vous remercie par avance des lumières que vous m'apporterez.
1 réponse
Bonjour,
A priori ça peut se faire ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Changement-d-adresse
"l'établissement d’un certificat d’immatriculation pour un véhicule qui, avant d’être immatriculé dans un autre Etat, avait été immatriculé en France au nom du même propriétaire." C'est bien votre cas ?
Cdt
A priori ça peut se faire ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Changement-d-adresse
"l'établissement d’un certificat d’immatriculation pour un véhicule qui, avant d’être immatriculé dans un autre Etat, avait été immatriculé en France au nom du même propriétaire." C'est bien votre cas ?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Preuve qu'on ne cherche pas toujours au bon endroit.
Excellente soirée à vous
Mais il va falloir vous armer de patience, car le site est saturé, semble t'il !