Chômage rupture période essai après démission

Résolu/Fermé
cycy13 - 14 mars 2018 à 17:55
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 11 janv. 2019 à 15:56
Bonjour,

Mon travail actuel ne me plaisant plus du tout j'envisage d'en changer dans les prochains mois. Je suis en recherche active et j'ai donc l'intention de démissionner de mon job actuel pour un nouvel emploi. En revanche je m'interroge sur les risques de tout perdre (salaire) dans le cas ou je ne conviendrai pas à mon nouvel employeur qui mettrait fin à ma période d'essai. (risque qu'il faut prendre en compte dans ce genre de situation). A priori j'ai le droit au chômage malgré cette démission de mon ancien poste mais je ne suis pas sur d'avoir raison car je lis plusieurs infos qui ne sont pas forcément claires pour moi:

L'un semble expliquer bien que si j'ai travaillé 3 ans consécutif malgré la démission je peux y prétendre (ce qui est le cas), et l'autre semble dire que si j'ai démissionné je n'y ai de toute façon pas le droit.

CAS N° 1 > L’employeur est à l’initiative de la rupture. Tout salarié "involontairement privé d’emploi" peut prétendre au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (article L5422-1 du Code du travail). Seules conditions : avoir cotisé suffisamment, c’est-à-dire justifier d’un minimum de quatre mois d’activité (122 jours ou 610 heures) au cours des vingt-huit mois précédents (ou des trente-six derniers mois pour les demandeurs âgés de plus de 50ans) et ne pas avoir démissionné de l’emploi précédent. En cas de nouveau contrat rompu par l’employeur durant la période d’essai, avant l’expiration d’un délai de 91 jours, un salarié démissionnaire de son poste précédent doit justifier de trois années d’affiliation continue.

et autre information trouvée sur le net:

Vous avez démissionné de votre précédent emploi parce que vous avez été embauché par un nouvel employeur en CDI :

b) Votre nouvel employeur met fin à votre période d'essai :

vous justifiez de trois années continues de cotisation à l'assurance chômage (la condition de 3 années consécutives s'apprécie à la date de fin de contrat résultant de la démission. Sont retenues toutes les périodes accomplies que cela soit dans une ou plusieurs entreprises , sous réserve qu'il y ait eu continuité des périodes d'emploi pendant ces 3 années)
=> Vous avez droit aux allocations chômage ;

vous ne justifiez pas de trois années continues de cotisation à l'assurance chômage :
  • Le nouvel employeur met fin à votre contrat de travail avant l'expiration d'un délai de 91 jours :

Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation chômage.
  • Le nouvel employeur met fin à votre contrat de travail après de 91 jours :

Vous avez droit aux allocations chômage car vous êtes considérés comme étant privé involontairement d'emploi.


Pour résumer, la période de tous les dangers est lorsque vous êtes dans les 3 premiers mois de période d'essai après une démission et que vous n'avez pas travaillé pendant 3 années en continu avant votre démission (C'est le cas notamment des cadres en début de carrière pour lesquels la période d'essai est généralement de 3 mois au moins).

Vous risquez en effet de ne pas être indemnisé si votre nouvel employeur met fin à votre période d'essai.

Cette prise de risque est donc à prendre en compte lorsque vous démissionnez pour une embauche dans une nouvelle société.

Si la période d'essai est renouvelée, et qu'elle est rompue après 91 jours de travail, alors vous retrouvez le bénéfice des allocations chômage.

voilà d'avance merci de votre avis sur la question.

2 réponses

caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 623
18 mars 2018 à 09:49
Bonjour

Il me semblait avoir déjà répondu à cycy13 mais mon message a dû être effacé .

Je notais donc :

Vous avez démissionné de votre poste précédent pour un nouveau poste, votre nouvel employeur met fin au CDI avant l'expiration d'un délai de 91 jours suivant la date de l'embauche et vous avez travaillé sans interruption pendant au moins 3 ans (quel que soit le nombre d'employeurs) avant votre démission => vous avez le droit à l'allocation chômage
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Bonjour

Merci pour cette réponse. C'est bien ce qu'il me semblait mais j'ai cru lire des choses contradictoires notamment si la période d'essaie est de 6 mois. Mais il me paraît logique de pouvoir en bénéficier si l'on perd un emploi involontairement même si l'on est parti de son gré de l'ancien.
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caroledu92 Messages postés 14821 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 4 623
19 mars 2018 à 09:08
Oui mais il y a des conditions (les 3 ans)
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