Chômage rupture période essai après démission [Résolu]

- - Dernière réponse : mike0638
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11 janvier 2019
- 11 janv. 2019 à 15:56
Bonjour,

Mon travail actuel ne me plaisant plus du tout j'envisage d'en changer dans les prochains mois. Je suis en recherche active et j'ai donc l'intention de démissionner de mon job actuel pour un nouvel emploi. En revanche je m'interroge sur les risques de tout perdre (salaire) dans le cas ou je ne conviendrai pas à mon nouvel employeur qui mettrait fin à ma période d'essai. (risque qu'il faut prendre en compte dans ce genre de situation). A priori j'ai le droit au chômage malgré cette démission de mon ancien poste mais je ne suis pas sur d'avoir raison car je lis plusieurs infos qui ne sont pas forcément claires pour moi:

L'un semble expliquer bien que si j'ai travaillé 3 ans consécutif malgré la démission je peux y prétendre (ce qui est le cas), et l'autre semble dire que si j'ai démissionné je n'y ai de toute façon pas le droit.

CAS N° 1 > L’employeur est à l’initiative de la rupture. Tout salarié "involontairement privé d’emploi" peut prétendre au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (article L5422-1 du Code du travail). Seules conditions : avoir cotisé suffisamment, c’est-à-dire justifier d’un minimum de quatre mois d’activité (122 jours ou 610 heures) au cours des vingt-huit mois précédents (ou des trente-six derniers mois pour les demandeurs âgés de plus de 50ans) et ne pas avoir démissionné de l’emploi précédent. En cas de nouveau contrat rompu par l’employeur durant la période d’essai, avant l’expiration d’un délai de 91 jours, un salarié démissionnaire de son poste précédent doit justifier de trois années d’affiliation continue.

et autre information trouvée sur le net:

Vous avez démissionné de votre précédent emploi parce que vous avez été embauché par un nouvel employeur en CDI :

b) Votre nouvel employeur met fin à votre période d'essai :

vous justifiez de trois années continues de cotisation à l'assurance chômage (la condition de 3 années consécutives s'apprécie à la date de fin de contrat résultant de la démission. Sont retenues toutes les périodes accomplies que cela soit dans une ou plusieurs entreprises , sous réserve qu'il y ait eu continuité des périodes d'emploi pendant ces 3 années)
=> Vous avez droit aux allocations chômage ;

vous ne justifiez pas de trois années continues de cotisation à l'assurance chômage :
  • Le nouvel employeur met fin à votre contrat de travail avant l'expiration d'un délai de 91 jours :

Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation chômage.
  • Le nouvel employeur met fin à votre contrat de travail après de 91 jours :

Vous avez droit aux allocations chômage car vous êtes considérés comme étant privé involontairement d'emploi.


Pour résumer, la période de tous les dangers est lorsque vous êtes dans les 3 premiers mois de période d'essai après une démission et que vous n'avez pas travaillé pendant 3 années en continu avant votre démission (C'est le cas notamment des cadres en début de carrière pour lesquels la période d'essai est généralement de 3 mois au moins).

Vous risquez en effet de ne pas être indemnisé si votre nouvel employeur met fin à votre période d'essai.

Cette prise de risque est donc à prendre en compte lorsque vous démissionnez pour une embauche dans une nouvelle société.

Si la période d'essai est renouvelée, et qu'elle est rompue après 91 jours de travail, alors vous retrouvez le bénéfice des allocations chômage.

voilà d'avance merci de votre avis sur la question.
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Votre réponse

2 réponses

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Merci
Bonjour.
Je répond afin de faire remonter la question.
Je suis exactement dans le même cas :
14 ans dans la même entreprise et depuis deux ans on me garde mais je n'ai plus rien à faire.
J'ai envie d'aller ailleurs mais j'ai peur de perdre mes droits.
Ils refusent le licenciement à l'amiable. Je dois demissionner. Point barre.

Et effectivement sur le net on trouve de tout et rien...
Les employeurs veulent garder les bons éléments en les sous-payant, et en les tenant à la gorge en expliquant que si on demissionne on perd nos droit, qu'il vaut mieux rester, ext ext...
On est dans un contexte de frilosité d'ambition professionnelle voulu par les grands cadres.


Un spécialiste peut il nous répondre ?

Merci
Cordialement,
Nico.
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Merci
Bonjour

Il me semblait avoir déjà répondu à cycy13 mais mon message a dû être effacé .

Je notais donc :

Vous avez démissionné de votre poste précédent pour un nouveau poste, votre nouvel employeur met fin au CDI avant l'expiration d'un délai de 91 jours suivant la date de l'embauche et vous avez travaillé sans interruption pendant au moins 3 ans (quel que soit le nombre d'employeurs) avant votre démission => vous avez le droit à l'allocation chômage
Bonjour Mike,
Merci, j'étais justement sur leur site afin d'essayer de trouver par écrit cette information.
Je vais donc faire une 3eme réclamation et je vous tiens informé de de la réponse de pole emploi.
Confirmation par téléphone, je n'aurai rien car il se trouve qu'il y'a 5 jours sans activité entre mes 2 précédents contrats, donc c'est considéré comme interruption. En gros je n'aurai pas due accepter que mon précédents employeur repousse de 5 jours mon arrivé afin de commencé pour le nouveau mois.
mike0638
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11 janvier 2019
283 -
Vous parlez de quels contrats...? du dernier et de l'avant dernier? ou de contrats antérieurs?
mes derniers contrats :
CDI depuis 2011 jusqu'au 23.06.18
CDI depuis 02.07.2011 jusqu'au 19.10.18
CDI depuis le 22.10.18, licenciement le 08.12.18

Pour pole emploi il aurait fallu que je reprenne le travail du 2ème CDI le 25.06.18 pour accepter mon dossier
mike0638
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dimanche 31 janvier 2010
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11 janvier 2019
283 -
avec les dates, c'est plus facile et, malheureusement pour vous, vous n'avez pas 3 années continues d'appartenance à un contrat de travail.... 1 seul jour manquant suffit pour Pôle emploi pour botter en touche et vous refuser le droit aux indemnités.
Dès lors, vous avez déjà travaillé un mois et demi.... trouvez un autre emploi afin de totaliser au minimum 65 jours travaillés, ce qui annulera votre démission antérieure.
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