Charretterie

Scarlett -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai fait poser une charretterie jouxtant mon garage et par conséquent ouverte sur les 3 pans. Pas de dalle béton et pas de fixation dans le sol La maire de ma commune m'a fait remarquer ( à juste titre ) que je devais faire un permis de construire. Je me suis donc exécutée.
A la dernière réunion municipale, il aurait été décidé de me faire payer des impôts supplémentaires arguant que j'avais fait un agrandissement.
Quid de la législation ? Est ce un prélèvement unique ou définitif ?
Je précise également que des conseillers voire la maire auraient pris des photos ( de la route ) pour le joindre à leur dossier
Merci pour vos réponses

2 réponses

  2.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Bonjour, 

    A la dernière réunion municipale, il aurait été décidé de me faire payer des impôts supplémentaires arguant que j'avais fait un agrandissement
    .
    Ah ? Et sur quelle base légale s'appuie la commune ? 

    Quid de la législation ? Est ce un prélèvement unique ou définitif
    ?
    Rochat, je ne vois rien qui concerne la taxation ou l'imposition. Il s'agit juste d'un concepteur/constructeur

    Quelle est la surface d'emprise au sol de la charretterie ?

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    1. Scarlett
       
      Bonjour
      Je le suis renseignée auprès du centre des impôts dont je dépend qui me confirme l imposition aec yne taxation correspondant à la surface au sol. Taxation qui se rajoutera à la surface de ma.maison
      Merci d abord pris le temps de me.répondre
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    2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
       
      Bonjour,

      Tout à fait, je voulais juste préciser le problème du permis de construire. Il n'est pas interdit d'avancer à petit pas :-)
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