Charretterie

Scarlett - 27 févr. 2018 à 16:34
Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 - 27 févr. 2018 à 18:16
Bonjour,

J'ai fait poser une charretterie jouxtant mon garage et par conséquent ouverte sur les 3 pans. Pas de dalle béton et pas de fixation dans le sol La maire de ma commune m'a fait remarquer ( à juste titre ) que je devais faire un permis de construire. Je me suis donc exécutée.
A la dernière réunion municipale, il aurait été décidé de me faire payer des impôts supplémentaires arguant que j'avais fait un agrandissement.
Quid de la législation ? Est ce un prélèvement unique ou définitif ?
Je précise également que des conseillers voire la maire auraient pris des photos ( de la route ) pour le joindre à leur dossier
Merci pour vos réponses

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 5 952
27 févr. 2018 à 16:47
Bonjour,

Prenez connaissance de ce site.

https://www.archionline.com/extension-maison/garage/

Cdlt.
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Merci pour votre réponse aussi rapide.
Cordialement
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Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 226
27 févr. 2018 à 17:30
Bonjour,

A la dernière réunion municipale, il aurait été décidé de me faire payer des impôts supplémentaires arguant que j'avais fait un agrandissement
.
Ah ? Et sur quelle base légale s'appuie la commune ?

Quid de la législation ? Est ce un prélèvement unique ou définitif 
?
Rochat, je ne vois rien qui concerne la taxation ou l'imposition. Il s'agit juste d'un concepteur/constructeur

Quelle est la surface d'emprise au sol de la charretterie ?


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Bonjour
Je le suis renseignée auprès du centre des impôts dont je dépend qui me confirme l imposition aec yne taxation correspondant à la surface au sol. Taxation qui se rajoutera à la surface de ma.maison
Merci d abord pris le temps de me.répondre
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Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 5 952
27 févr. 2018 à 18:16
Bonjour,

Tout à fait, je voulais juste préciser le problème du permis de construire. Il n'est pas interdit d'avancer à petit pas :-)
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