Charretterie
Scarlett
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27 févr. 2018 à 16:34
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 27 févr. 2018 à 18:16
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 27 févr. 2018 à 18:16
Bonjour,
J'ai fait poser une charretterie jouxtant mon garage et par conséquent ouverte sur les 3 pans. Pas de dalle béton et pas de fixation dans le sol La maire de ma commune m'a fait remarquer ( à juste titre ) que je devais faire un permis de construire. Je me suis donc exécutée.
A la dernière réunion municipale, il aurait été décidé de me faire payer des impôts supplémentaires arguant que j'avais fait un agrandissement.
Quid de la législation ? Est ce un prélèvement unique ou définitif ?
Je précise également que des conseillers voire la maire auraient pris des photos ( de la route ) pour le joindre à leur dossier
Merci pour vos réponses
J'ai fait poser une charretterie jouxtant mon garage et par conséquent ouverte sur les 3 pans. Pas de dalle béton et pas de fixation dans le sol La maire de ma commune m'a fait remarquer ( à juste titre ) que je devais faire un permis de construire. Je me suis donc exécutée.
A la dernière réunion municipale, il aurait été décidé de me faire payer des impôts supplémentaires arguant que j'avais fait un agrandissement.
Quid de la législation ? Est ce un prélèvement unique ou définitif ?
Je précise également que des conseillers voire la maire auraient pris des photos ( de la route ) pour le joindre à leur dossier
Merci pour vos réponses
2 réponses
Rochat1
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27 févr. 2018 à 16:47
27 févr. 2018 à 16:47
Bonjour,
Prenez connaissance de ce site.
https://www.archionline.com/extension-maison/garage/
Cdlt.
Prenez connaissance de ce site.
https://www.archionline.com/extension-maison/garage/
Cdlt.
Josh Randall
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27 févr. 2018 à 17:30
27 févr. 2018 à 17:30
Bonjour,
Ah ? Et sur quelle base légale s'appuie la commune ?
Rochat, je ne vois rien qui concerne la taxation ou l'imposition. Il s'agit juste d'un concepteur/constructeur
Quelle est la surface d'emprise au sol de la charretterie ?
A la dernière réunion municipale, il aurait été décidé de me faire payer des impôts supplémentaires arguant que j'avais fait un agrandissement.
Ah ? Et sur quelle base légale s'appuie la commune ?
Quid de la législation ? Est ce un prélèvement unique ou définitif?
Rochat, je ne vois rien qui concerne la taxation ou l'imposition. Il s'agit juste d'un concepteur/constructeur
Quelle est la surface d'emprise au sol de la charretterie ?
Rochat1
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27 févr. 2018 à 18:16
27 févr. 2018 à 18:16
Bonjour,
Tout à fait, je voulais juste préciser le problème du permis de construire. Il n'est pas interdit d'avancer à petit pas :-)
Tout à fait, je voulais juste préciser le problème du permis de construire. Il n'est pas interdit d'avancer à petit pas :-)
27 févr. 2018 à 17:15
Cordialement