Prélèvement de l'impôt à la source en 2019 et ATD

SAL06 - 26 févr. 2018 à 16:41
 tof51430 - 26 févr. 2018 à 21:13
Bonjour,
Ayant actuellement plusieurs A.T.D mensuels pratiqués par le fisc(pour retard dans le paiement de l'impôt)sur mes salaires et retraites, je voudrais savoir comment cela va se passer en janvier 2019.
Y aura-t-il un cumul de l'A.T.D avec le prélèvement mensuel à la source, tenant compte de la fraction saisissable?
Quid de la fraction insaisissable?
Merci pour votre réponse

2 réponses

Bonjour,

Dans les faits, rien ne changera. Le prélèvement sera à la source, et l'ATD (en prenant compte le non saisissable) sur votre compte.
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Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais pour info les A.T.D sont déjà prélevés à la source et non sur un compte bancaire
et donc viendra s'y ajouter le prélèvement à la source des impôts futurs à partir de 2019
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bonjour,
Vous aurez deux prélèvements : un pour le PAS et l'autre pour l'ATD.
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