Prélèvement de l'impôt à la source en 2019 et ATD
SAL06
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Ayant actuellement plusieurs A.T.D mensuels pratiqués par le fisc(pour retard dans le paiement de l'impôt)sur mes salaires et retraites, je voudrais savoir comment cela va se passer en janvier 2019.
Y aura-t-il un cumul de l'A.T.D avec le prélèvement mensuel à la source, tenant compte de la fraction saisissable?
Quid de la fraction insaisissable?
Merci pour votre réponse
Ayant actuellement plusieurs A.T.D mensuels pratiqués par le fisc(pour retard dans le paiement de l'impôt)sur mes salaires et retraites, je voudrais savoir comment cela va se passer en janvier 2019.
Y aura-t-il un cumul de l'A.T.D avec le prélèvement mensuel à la source, tenant compte de la fraction saisissable?
Quid de la fraction insaisissable?
Merci pour votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
Dans les faits, rien ne changera. Le prélèvement sera à la source, et l'ATD (en prenant compte le non saisissable) sur votre compte. -
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais pour info les A.T.D sont déjà prélevés à la source et non sur un compte bancaire
et donc viendra s'y ajouter le prélèvement à la source des impôts futurs à partir de 2019