Droit de circulation. [Résolu/Fermé]

El - 10 févr. 2018 à 11:49 - Dernière réponse :  El
- 10 févr. 2018 à 15:27
Bonjour,
Si trois contrôleurs me barre le chemin alors que je veux descendre pour qu'il me verbalise pour ne pas descendre à trois arrêt plus tard et il me bouscule quand j'essaie de descendre.
Es ce que eux ils ont le droit de me barrer le chemin et de me bousculer?
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24 réponses

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jodelariege 1309 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 12:23
2
Merci
bonjour

-les contrôleurs ont pensé que vous ne reviendriez pas de la banque ....
-le bus ne pouvait pas attendre que vous reveniez de la banque ....
-

Merci jodelariege 2

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Le bus pouvais repartir car moi je lui laissé me verbaliser sur le quais et je récupérer mes documents avant d'aller à ma banque.
Question :Es ce qu'ils ont droit de me forcer à rester dans le bus et de me bousculer et attendre que la police municipale arrive ?
Question : je crois que les seul personnes qui ont le droit de faire ce genre d'intervention c'est la police et seul un officier de la PJ peux l'autoriser?
hoquei44 8237 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 12:39
Est ce qu'il y a le droit de ne pas payer le bus ? Cela relève même plus de la police, mais de la justice !

CB
On a pas le droit de ne peux pas payer le bus.
Question : mais les contrôleur ont le droit de me barrer le chemin et de me bousculer alors que j'accepte de lui donner mes papiers pour le PV( les contrôleurs sont la police )?
jodelariege 1309 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 13:54
votre 1°question? "Es ce que eux ils ont le droit de me barrer le chemin et de me bousculer?"
je vous ai donné la réponse et si vous aviez lu le lien que je vous ai mis vous auriez vu que" si lors de la fraude l'usager n'a pas ses papiers (vous ne les avez pas montrés donc on pouvait supposer que vous ne les aviez pas) les agents de sûreté ferroviaire pourront désormais maintenir un usager le temps qu'un officier de police judiciaire contrôle ses papiers d'identité"
vous n'aviez pas payé le ticket du bus ,vous n'aviez pas vos papiers ,vous tentez de fuir.....voulez qu'on vous félicite ,qu'on vous dise bravo?
si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont cela s'est passé vous pouvez toujours porter plainte contre ces contrôleurs qui n'ont pas accepté que vous fraudiez puis que vous refusiez de montrer vos papiers puis que vous tentiez de fuir.....vous reviendrez nous dire ce qu'est devenue votre plainte.

pour ma part j'ai donné ma réponse . bonne journée
J'attend votre réponse sur l'article L.2241-1 du code de transport et L' article 524-9 du code de la procedure
pénal
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jodelariege 1309 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 13:20
2
Merci
ils ont fait leur travail :vous avez refusé de montrer vos papiers donc ils ont supposé que vous ne les aviez pas
oui ils ont le droit de vous barrer le chemin pour éviter que vous preniez la fuite en attendant la police ,vous avez tenté de descendre donc de fuir alors ils vous ont entouré ,vous avez voulu passer outre et passer entre eux certainement en frottant un peu et ils vous ont alors bousculé pour que vous restiez là où on vous le demandait en attendant la police...
vous n'avez pas lu mon lien visiblement

Merci jodelariege 2

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D'accord
Si je comprends bien, si j'étais par exemple armée et au moment il me bouscule et me ceccaistre dans le bus je me défend et je blaisse l'un d'eux.j'aurais pu prendre la fuite et cela aurait mis la vie de ses contrôleurs en danger car ils ont essayé de faire le travail de la police alors qu'ils n'ont pas les armes Pour se défendre comme les policiers
et si ma tante en avait elle serait mon oncle!!
ce n'est pas un peu fini de vouloir porter plainte pour tout et n'importe quoi ??

d’abord qu'entendez vous par "bousculer" ?
Je ne porte pas plainte déjà premièrement, et deuxièmement j'essaie de trouver des réponses à mes questions.
"Bousculer " quand quelqu'un te pousse avec ses mains et par malheur si tu rombe mal tu risque de mourir ok.
tu tombes mal tu risques de mourir

et vous, vous prenez les gens pour des truffes


si vous ne voulez pas porter plainte, vos questions n'ont aucun sens

alors stop
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labricole47 11233 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 16 juillet 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 15:19
2
Merci
bonjour
et si nous parlions de vos devoirs : payer votre titre de transport ...ce qui vous aurait évité un contrôle mouvementé
ne trouvez vous pas peu "cavalier" de frauder et ensuite demander vos droits contre ceux qui sont là pour faire respecter les régles

Merci labricole47 2

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C'est mon devoir de payer avant de monter,c'est leur droit aussi de mettre une contrenvention quand j'ai pas payer ce qui est normal.
Ma question c'est sur l'article mr.
hoquei44 8237 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 12:05
0
Merci
Bonjour,

C'est quoi l'histoire ?

CB
0
Merci
Je n'ai pas payer le bus car j'ai pas de monnaie, je dis au contrôleur de me laisser descendre et je lui donne ma pièce d'identité pour qu'il me verbalise car ma banque se retrouver à côté et j'allais retirer régler le PV.
Ils m'ont bloqués dans le bus et m'ont obligé à rester jusqu'à ce que la police arrive.
Après m'avoir traiter de racistes et d'être contre le système car je l'aurais dit qu'il n'avait pas le droit de me toucher et de me faire rester dans le bus.
Je n'ai pas porté plainte et j'ai eu un PV car les riche gagne toujours en justice
jodelariege 1309 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 12:51
0
Merci
http://www.konbini.com/fr/tendances-2/nouveaux-decrets-loi-savary-agents-ratp-sncf-armes-civil/
il y a quelques réponses la dessus...et ils ne sont pas surs que vos papiers soient des vrais......
Vous ne répondez pas à mes questions ,Vous les déviés.
La question c'est, es ce que ils ont le droit de me barré le chemin dans le et de me bousculer ?
Sachant que j'aurais été quelqu'un de dangereux j'aurais bien pu être agressif avec eux alors qu'il piétiné mon droit et le leur
votre droit ?? quel droit ??? de monter dans le bus sans payer ?? vous 'aviez pas de monnaie, et alors ?? rien ne vous empêchait d'en fait AVANT de monter, cessez de prendre les gens pour des truffes
J'ai le droit de me prendre un PV quand j'ai pas de ticket Mr truffe.ce qui me donne le droit de monter dans le bus que j'ai un ticket ou pas c'est pour cela j'accepte le PV mais pas la manière dont cela à été fait.
Je voudrais que vous me repondiez ma question sur l'article L.2241-1 et l'article 524-9
on, absolument pas!!un PV ne donne aucun droit d'être dans un transport en commun non mais vous fumez de l'herbe ou quoi ?????
Vous faites les Mariolles quand je parle de ce qui c'est passer avec les contrôleur mais quand ils s'agit de la loi personne ne répond sur l'article
0
Merci
Selon vous les contrôleurs de bus ont appliqué l'article L.2241-1,4 du code de transports les contrôleurs ont respecté la loi?
Ainsi que L'article 524-9 du code de la procédure pénale
Sachez que je ne suis ni un victime mais je suis la avant tout pour poser des questions et d'avoir des réponses à mes questions et je suis ouvert au débat et même quand la réponse ne me convient pas
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