Droit de circulation.
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jodelariege
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10 févr. 2018 à 12:23
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bonjour
-les contrôleurs ont pensé que vous ne reviendriez pas de la banque ....
-le bus ne pouvait pas attendre que vous reveniez de la banque ....
-
-les contrôleurs ont pensé que vous ne reviendriez pas de la banque ....
-le bus ne pouvait pas attendre que vous reveniez de la banque ....
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jodelariege
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10 févr. 2018 à 13:20
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ils ont fait leur travail :vous avez refusé de montrer vos papiers donc ils ont supposé que vous ne les aviez pas
oui ils ont le droit de vous barrer le chemin pour éviter que vous preniez la fuite en attendant la police ,vous avez tenté de descendre donc de fuir alors ils vous ont entouré ,vous avez voulu passer outre et passer entre eux certainement en frottant un peu et ils vous ont alors bousculé pour que vous restiez là où on vous le demandait en attendant la police...
vous n'avez pas lu mon lien visiblement
oui ils ont le droit de vous barrer le chemin pour éviter que vous preniez la fuite en attendant la police ,vous avez tenté de descendre donc de fuir alors ils vous ont entouré ,vous avez voulu passer outre et passer entre eux certainement en frottant un peu et ils vous ont alors bousculé pour que vous restiez là où on vous le demandait en attendant la police...
vous n'avez pas lu mon lien visiblement
D'accord
Si je comprends bien, si j'étais par exemple armée et au moment il me bouscule et me ceccaistre dans le bus je me défend et je blaisse l'un d'eux.j'aurais pu prendre la fuite et cela aurait mis la vie de ses contrôleurs en danger car ils ont essayé de faire le travail de la police alors qu'ils n'ont pas les armes Pour se défendre comme les policiers
Si je comprends bien, si j'étais par exemple armée et au moment il me bouscule et me ceccaistre dans le bus je me défend et je blaisse l'un d'eux.j'aurais pu prendre la fuite et cela aurait mis la vie de ses contrôleurs en danger car ils ont essayé de faire le travail de la police alors qu'ils n'ont pas les armes Pour se défendre comme les policiers
labricole47
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10 févr. 2018 à 15:19
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bonjour
et si nous parlions de vos devoirs : payer votre titre de transport ...ce qui vous aurait évité un contrôle mouvementé
ne trouvez vous pas peu "cavalier" de frauder et ensuite demander vos droits contre ceux qui sont là pour faire respecter les régles
et si nous parlions de vos devoirs : payer votre titre de transport ...ce qui vous aurait évité un contrôle mouvementé
ne trouvez vous pas peu "cavalier" de frauder et ensuite demander vos droits contre ceux qui sont là pour faire respecter les régles
hoquei44
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10 févr. 2018 à 12:05
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Bonjour,
C'est quoi l'histoire ?
CB
C'est quoi l'histoire ?
CB
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Je n'ai pas payer le bus car j'ai pas de monnaie, je dis au contrôleur de me laisser descendre et je lui donne ma pièce d'identité pour qu'il me verbalise car ma banque se retrouver à côté et j'allais retirer régler le PV.
Ils m'ont bloqués dans le bus et m'ont obligé à rester jusqu'à ce que la police arrive.
Après m'avoir traiter de racistes et d'être contre le système car je l'aurais dit qu'il n'avait pas le droit de me toucher et de me faire rester dans le bus.
Je n'ai pas porté plainte et j'ai eu un PV car les riche gagne toujours en justice
Ils m'ont bloqués dans le bus et m'ont obligé à rester jusqu'à ce que la police arrive.
Après m'avoir traiter de racistes et d'être contre le système car je l'aurais dit qu'il n'avait pas le droit de me toucher et de me faire rester dans le bus.
Je n'ai pas porté plainte et j'ai eu un PV car les riche gagne toujours en justice
jodelariege
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10 févr. 2018 à 12:51
10 févr. 2018 à 12:51
https://www.konbini.com/fr/tendances-2/nouveaux-decrets-loi-savary-agents-ratp-sncf-armes-civil/
il y a quelques réponses la dessus...et ils ne sont pas surs que vos papiers soient des vrais......
il y a quelques réponses la dessus...et ils ne sont pas surs que vos papiers soient des vrais......
J'ai le droit de me prendre un PV quand j'ai pas de ticket Mr truffe.ce qui me donne le droit de monter dans le bus que j'ai un ticket ou pas c'est pour cela j'accepte le PV mais pas la manière dont cela à été fait.
Je voudrais que vous me repondiez ma question sur l'article L.2241-1 et l'article 524-9
Je voudrais que vous me repondiez ma question sur l'article L.2241-1 et l'article 524-9
Selon vous les contrôleurs de bus ont appliqué l'article L.2241-1,4 du code de transports les contrôleurs ont respecté la loi?
Ainsi que L'article 524-9 du code de la procédure pénale
Ainsi que L'article 524-9 du code de la procédure pénale
10 févr. 2018 à 12:32
Question :Es ce qu'ils ont droit de me forcer à rester dans le bus et de me bousculer et attendre que la police municipale arrive ?
Question : je crois que les seul personnes qui ont le droit de faire ce genre d'intervention c'est la police et seul un officier de la PJ peux l'autoriser?
10 févr. 2018 à 12:39
CB
10 févr. 2018 à 12:45
Question : mais les contrôleur ont le droit de me barrer le chemin et de me bousculer alors que j'accepte de lui donner mes papiers pour le PV( les contrôleurs sont la police )?
10 févr. 2018 à 13:54
je vous ai donné la réponse et si vous aviez lu le lien que je vous ai mis vous auriez vu que" si lors de la fraude l'usager n'a pas ses papiers (vous ne les avez pas montrés donc on pouvait supposer que vous ne les aviez pas) les agents de sûreté ferroviaire pourront désormais maintenir un usager le temps qu'un officier de police judiciaire contrôle ses papiers d'identité"
vous n'aviez pas payé le ticket du bus ,vous n'aviez pas vos papiers ,vous tentez de fuir.....voulez qu'on vous félicite ,qu'on vous dise bravo?
si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont cela s'est passé vous pouvez toujours porter plainte contre ces contrôleurs qui n'ont pas accepté que vous fraudiez puis que vous refusiez de montrer vos papiers puis que vous tentiez de fuir.....vous reviendrez nous dire ce qu'est devenue votre plainte.
pour ma part j'ai donné ma réponse . bonne journée
10 févr. 2018 à 14:26
pénal