Paiement partiel d'heures supplémentaires
miradaxx
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Modifié le 27 janv. 2018 à 21:42
miradaxx Messages postés 9 Date d'inscription samedi 27 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2021 - 3 févr. 2018 à 12:51
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1 réponse
miradaxx
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samedi 27 janvier 2018
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29 mai 2021
3 févr. 2018 à 12:51
3 févr. 2018 à 12:51
Bonjour,
Je me permets de reformuler ma question de manière plus succincte :
Est-ce qu'un avantage non présent dans le contrat de travail ni avenant, mais ayant eu cours pour l'ensemble du personnel de manière systématique pendant plus de 3ans peut effectivement être considéré comme acquis ?
L'employeur a-t-il le droit de revenir unilatéralement dessus dans le cadre d'un rachat/fusion ?
Merci
Je me permets de reformuler ma question de manière plus succincte :
Est-ce qu'un avantage non présent dans le contrat de travail ni avenant, mais ayant eu cours pour l'ensemble du personnel de manière systématique pendant plus de 3ans peut effectivement être considéré comme acquis ?
L'employeur a-t-il le droit de revenir unilatéralement dessus dans le cadre d'un rachat/fusion ?
Merci