Paiement partiel d'heures supplémentaires
miradaxx
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 27 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2021
-
Modifié le 27 janv. 2018 à 21:42
miradaxx Messages postés 9 Date d'inscription samedi 27 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2021 - 3 févr. 2018 à 12:51
miradaxx Messages postés 9 Date d'inscription samedi 27 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2021 - 3 févr. 2018 à 12:51
A voir également:
- Paiement partiel d'heures supplémentaires
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Lettre demande paiement heures supplémentaires - Guide
1 réponse
miradaxx
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 27 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2021
3 févr. 2018 à 12:51
3 févr. 2018 à 12:51
Bonjour,
Je me permets de reformuler ma question de manière plus succincte :
Est-ce qu'un avantage non présent dans le contrat de travail ni avenant, mais ayant eu cours pour l'ensemble du personnel de manière systématique pendant plus de 3ans peut effectivement être considéré comme acquis ?
L'employeur a-t-il le droit de revenir unilatéralement dessus dans le cadre d'un rachat/fusion ?
Merci
Je me permets de reformuler ma question de manière plus succincte :
Est-ce qu'un avantage non présent dans le contrat de travail ni avenant, mais ayant eu cours pour l'ensemble du personnel de manière systématique pendant plus de 3ans peut effectivement être considéré comme acquis ?
L'employeur a-t-il le droit de revenir unilatéralement dessus dans le cadre d'un rachat/fusion ?
Merci