Remboursement du crédit d'impôt

albfab55 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2018 - 9 janv. 2018 à 17:27
albfab55 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2018 - 9 janv. 2018 à 19:10
Bonjour,
je vais vous expliquer au mieux mon problème.
En octobre 2015 nous avons refait nos fenêtres et notre porte d'entrée par un professionnel.
Donc à la déclaration de revenu de 2016 nous avons déclaré ces travaux au préalable j'avais contacté le service des impôts pour savoir s'il fallait une facture justifiant la déclaration de la transition énergétique on nous a répondu que ce n'était nécessaire. Donc nous avons touché 3091 € de crédit d'impôt suite à ces travaux mais en octobre 2017 nous avons reçu un courrier des impôt nous disant qu'il fallait rembourser cette somme car l'entreprise n'avais pas le Label RGE elle ne l'a eu qu'en décembre 2015. Nous avons fait un courrier pour leur dire que nous n'étions pas au courant de cette loi (Label RGE) et pour prouver notre bonne foi nous avons envoyé les papier de la formation de l'entreprise qui l'avait faite en octobre 2014.
Depuis les impôts nous réclame cette somme plus 10% de majoration car pour eux nous avons fait une erreur de dans notre déclaration.
Quel recours puis-je avoir?
Merci.
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1 réponse

Utilisateur anonyme
9 janv. 2018 à 17:29
Bonjour,
Eh oui, les conditions pour avoir le CITE sont très strictes et le label RGE est obligatoire.
Votre recours c'est de demander des délais pour payer et une remise gracieuse des pénalités, mais ils ne sont pas obligés d'accepter.
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albfab55 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2018
9 janv. 2018 à 17:32
C'est le seul recours que j'ai? Je ne peux pas me retourner contre l'entreprise car c'est elle qui est en tort en fait elle savait très bien qu'au moment des travaux elle n'avait pas le label.
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Utilisateur anonyme
9 janv. 2018 à 17:33
L'entreprise vous a promis le crédit d'impot par écrit ? vous a remis un certificat falsifié ?
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albfab55 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2018
9 janv. 2018 à 17:44
Non mais il nous ont bien dit qu'on devait déclarer les travaux
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Utilisateur anonyme
9 janv. 2018 à 17:47
"bien dit" de déclarer ce n'est pas promettre un crédit d'impôt
"bien dit" = oral donc vous n'avez aucune preuve écrite.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
9 janv. 2018 à 18:46
C'est le seul recours que j'ai?

He oui, pas très sérieuse votre entreprise.
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