Réduction de Taxe foncière - cas très particulier
JuVince
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Bonjour
Je viens d'acquérir la pleine propriété d'une maison après le décès de ma grand mère qui en était l'usufruitière.
Les taxes foncières et d'habitation étaient déjà très élevées pour elle, mais sa retraite lui permettait tout de même
de tout payer grâce à la mensualisation
Maintenant mon problème est le suivant : j'ai 32 ans et je viens de reprendre mes études aux États-Unis ou je fais un doctorat pour 5 ans. Mes revenus en France sont quasi nuls (je suis artiste et toujours auto-entrepreneur), et mis à part quelques factures très occasionnels (dont une partie est prélevée par l'URSSAF) je ne suis pas imposable. À Boston, qui est situé dans l'une des régions les plus chères des États-Unis, je vis grâce à une bourse d'étude importante mais qui couvre à peine mes dépenses sur place (logement, nourriture, frais scolaires, etc.).
J'habiterai ma maison seulement 5 mois par an au maximum durant cette période. Autrement, la maison n'est pas louable : très ancienne (années 20), pas aux normes (électricité, chauffage, etc...) et je n'ai pour l'instant pas les moyens d'entreprendre les rénovations nécessaires.
Je souhaite cependant faire tout mon possible pour garder cette maison, qui est dans ma famille depuis les années 20 et surtout car j'aurai un logement garanti après mon doctorat.
Sans compter les dépenses courantes (chauffage pour garder la maison salubre, assurances, etc.), la taxe foncière reste le plus gros problème pour moi à court-moyen terme. Est-ce que mon profil pourrait suffire pour une demande d'exonération ou réduction? Est-ce que je devrais également payer une taxe d'habitation? À nouveau, je ne suis pas imposable, mais peut-être ma situation va changer l'an prochain compte tenu de ma bourse à Boston, même si celle ci est déjà taxée sur place.
Aussi, pour le moment il n'est pas très claire pour moi s'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire, étant donné que les impôts, la sécurité sociale et mon activité comme auto-entrepreneur sont bien domiciliés à cette adresse.
En tout cas pour l'administration américaine et pour mon université, cette adresse française reste bien ma résidence principale.
Toutes mes excuses si ça part un peu dans tous les sens...
Merci d'avance !
Je viens d'acquérir la pleine propriété d'une maison après le décès de ma grand mère qui en était l'usufruitière.
Les taxes foncières et d'habitation étaient déjà très élevées pour elle, mais sa retraite lui permettait tout de même
de tout payer grâce à la mensualisation
Maintenant mon problème est le suivant : j'ai 32 ans et je viens de reprendre mes études aux États-Unis ou je fais un doctorat pour 5 ans. Mes revenus en France sont quasi nuls (je suis artiste et toujours auto-entrepreneur), et mis à part quelques factures très occasionnels (dont une partie est prélevée par l'URSSAF) je ne suis pas imposable. À Boston, qui est situé dans l'une des régions les plus chères des États-Unis, je vis grâce à une bourse d'étude importante mais qui couvre à peine mes dépenses sur place (logement, nourriture, frais scolaires, etc.).
J'habiterai ma maison seulement 5 mois par an au maximum durant cette période. Autrement, la maison n'est pas louable : très ancienne (années 20), pas aux normes (électricité, chauffage, etc...) et je n'ai pour l'instant pas les moyens d'entreprendre les rénovations nécessaires.
Je souhaite cependant faire tout mon possible pour garder cette maison, qui est dans ma famille depuis les années 20 et surtout car j'aurai un logement garanti après mon doctorat.
Sans compter les dépenses courantes (chauffage pour garder la maison salubre, assurances, etc.), la taxe foncière reste le plus gros problème pour moi à court-moyen terme. Est-ce que mon profil pourrait suffire pour une demande d'exonération ou réduction? Est-ce que je devrais également payer une taxe d'habitation? À nouveau, je ne suis pas imposable, mais peut-être ma situation va changer l'an prochain compte tenu de ma bourse à Boston, même si celle ci est déjà taxée sur place.
Aussi, pour le moment il n'est pas très claire pour moi s'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire, étant donné que les impôts, la sécurité sociale et mon activité comme auto-entrepreneur sont bien domiciliés à cette adresse.
En tout cas pour l'administration américaine et pour mon université, cette adresse française reste bien ma résidence principale.
Toutes mes excuses si ça part un peu dans tous les sens...
Merci d'avance !
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2 réponses
Bonjour,
vous ne remplissez pas les conditions pour être exonéré des taxes foncière et d'habitation. Dans la mesure où la maison est meublée, vous êtes redevable de la TH même si vous n'occupez le bien que quelques mois par an.
Il faut remplir des conditions d'âge (plus de 60 pour la TH et plus de 75 ans pour la TF) et de revenus que vous ne remplissez pas.
vous ne remplissez pas les conditions pour être exonéré des taxes foncière et d'habitation. Dans la mesure où la maison est meublée, vous êtes redevable de la TH même si vous n'occupez le bien que quelques mois par an.
Il faut remplir des conditions d'âge (plus de 60 pour la TH et plus de 75 ans pour la TF) et de revenus que vous ne remplissez pas.
Bonjour
Pour prouver que l'adresse en France est une residence principale, rien de plus simple :
Apportez la preuve via votre passeport que vous etes + de 6 mois en France (visa us à l'appui) , des factures d'électricité et gaz pour cette maison avec consommation en continu.Mais cela ne concerne que la taxe d'habitation.
Pour la taxe fonciere , aucune reduction.
Votre voisine, fiscaliste professionnelle se base sur quel calcul, quel bien comparatif pour l'evaluation du bien, fait elle partie de la commission IDL ?
Nb : pourquoi la mairie.
C'est le centre des impots fonciers qui determine la base.
À nouveau, c'est mon seul domicile et ma seule adresse administrative en France,
et je serai aux États-Unis seulement par intermittence.
Pour prouver que l'adresse en France est une residence principale, rien de plus simple :
Apportez la preuve via votre passeport que vous etes + de 6 mois en France (visa us à l'appui) , des factures d'électricité et gaz pour cette maison avec consommation en continu.Mais cela ne concerne que la taxe d'habitation.
Pour la taxe fonciere , aucune reduction.
Votre voisine, fiscaliste professionnelle se base sur quel calcul, quel bien comparatif pour l'evaluation du bien, fait elle partie de la commission IDL ?
Nb : pourquoi la mairie.
C'est le centre des impots fonciers qui determine la base.
Ma voisine n'est pas fiscaliste, elle est agent immobilier indépendante, elle connaît donc bien le marché dans les environs. Aussi elle m'a invité à me méfier suite à des erreurs qui sont survenues dans son propre cas suite à la réforme sur les propriétés non bâties (sa taxe était passée de 1000 à 3700 euros, et cela aurait doublé l'année suivante si elle n'avait pas fait les démarches nécessaires).
Dans mon cas qui est très différent, elle se base je pense sur le fait que ma maison date des années 20 et que la dernière taxe foncière de ma grand mère (je le rappelle elle vient de décéder, c'est pourquoi je suis toujours dans le flou) s'élevait à 2700 euros, or les maisons de taille/surface habitable similaire ou plus élevée dans la même zone ne dépasseraient pas les 1000 euros.
Clairement ce n'est pas le volet "propriétés non bâties" qui pose problème dans mon cas, mon terrain est complètement enclavé et non constructible.
Dans mon cas qui est très différent, elle se base je pense sur le fait que ma maison date des années 20 et que la dernière taxe foncière de ma grand mère (je le rappelle elle vient de décéder, c'est pourquoi je suis toujours dans le flou) s'élevait à 2700 euros, or les maisons de taille/surface habitable similaire ou plus élevée dans la même zone ne dépasseraient pas les 1000 euros.
Clairement ce n'est pas le volet "propriétés non bâties" qui pose problème dans mon cas, mon terrain est complètement enclavé et non constructible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais une éventuelle réduction?
Et comme il s'agira d'une résidence secondaire, pas de réduction non plus sur la TH.
Qu'est-ce qui m'oblige à la déclarer comme résidence secondaire?
À nouveau, c'est mon seul domicile et ma seule adresse administrative en France,
et je serai aux États-Unis seulement par intermittence.