Congé sans solde et rupture conventionnelle

Résolu
carlaanne Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2017 - 30 déc. 2017 à 00:39
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 4 janv. 2018 à 13:08
Bonsoir ,je viens de faire une demande de rupture conventionnelle a mon employeur ( le site ou je suis depuis 17 ans ferme dans 6 mois ) aujourd'hui j' ai eu une proposition d'emploi qui m’intéresse mais le poste est a pourvoir rapidement (dans les 15 jours )
j'ai demandé a ma drh s'il était possible de prendre un congé sans solde pendant la procédure de rupture conventionnelle ,elle me dit que non ,car si je prends un congé sans solde a l'issue de celui ci je devrai soit réintégrer l'entreprise soit démissionner ,et cela annulerai la rupture conventionnelle et donc les indemnités qui vont avec .
donc si j 'accepte ce nouvel emploi je dois démissionner et perdre mes indemnités environ 1000 euros par années d ancienneté avec un bonus de 2000 euros que les syndicats ont obtenus . il doit bien y avoir une solution et je pense que mon employeur a tout intérêt a me voir démissionner pour ne pas me verser ces indemnités .
bref je ne sais pas quoi faire et j 'ai peur de me faire avoir ! si quelqu'un peut me renseigner ,merci

1 réponse

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
30 déc. 2017 à 09:07
le congé sans solde n''est pas prévu par le code du travail, donc pas de précision particulière sur la procédure.
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Donc si je comprends bien, l 'employeur ne se met pas hors la loi si il accepte ce congé sans solde et cela ne changera en rien la procédure de rupture conventionnelle ?
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075 > Carlaanne
3 janv. 2018 à 17:47
pour moi non .. mais ?? passez un coup de fil à l'inspection du travail pour vous en assurer !
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dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 857 > Carlaanne
3 janv. 2018 à 17:59
Sauf que l'employeur n'a aucune obligation d'accepter ce congé sans solde...
Et c'est vous qui vous mettez hors la loi si vous le prenez de façon unilatérale.
Au quel cas, ce n'est plus un congé sans solde, c'est un abandon de poste, faute lourde, et ça revient au même (plus besoin de rupture conventionnelle pour vous licencier).
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Carlaanne > Carlaanne
3 janv. 2018 à 18:40
Oui je vais pas prendre un congé sans solde sans son accord !
J ai vu avec l inspection du travail y a aucun problème pour prendre un congé sans solde pendant la période de rupture conventionnelle surtout si c est pour un nouvel emploi et j ai obtenue une promesse d embauche.
Maintenant si l employeur le refuse tant pis je vais attendre et perdre mon nouvel emploi !!Ca fera un chômeur de plus ....Mais si mon employeur fait ca c est vraiment pas sympa vu qu' il sait plus quoi faire des employés qui reste dans l entreprise .Je pense qu' il préfère nous pousser a démissionner pour ne pas payer les indemnités.
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dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 857
4 janv. 2018 à 13:08
Mais si mon employeur fait ca c est vraiment pas sympa
Si vous aviez une chance d'économiser 20 000 euros, vous seriez sympa et les paieriez quand même ?
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