Les Droits d'un retraité expatrié
Wayan JC
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Wayan JC Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 23 déc. 2017 à 05:42
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rosieres1
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21 déc. 2017 à 18:01
21 déc. 2017 à 18:01
bonjour,
Tout d'abord voici ce que disent les textes:
art L160-3 (extrait) "Lorsqu'ils résident à l'étranger et n'exercent pas d'activité professionnelle, bénéficient, lors de leurs séjours temporaires en France, de la prise en charge de leurs frais de santé prévue à l'article L. 160-1......"
art L241-2 (extrait) " ......les ressources sont constituées de cotisations assises sur les avantages de retraite......."
Le taux de cette cotisation est actuellement de 3,20%.
Je vous confirme par ailleurs que notre régime actuel de sécurité sociale repose notamment sur deux principes incontournables que sont la territorialité et la solidarité.
En vertu de ces deux principes chacun paie des cotisations à hauteur de ses moyens et bénéficie d'une prise en charge à hauteur de ses besoins (solidarité) sachant que pour être remboursables les soins de maladie doivent être dispensés en France où le bénéficiaire doit résider régulièrement (territorialité)
N'ayant plus la qualité de résident en France vous ne pouvez évidemment pas revendiquer la prise en charge par le régime français de vos soins sur un territoire étranger sur lequel vous avez installé votre résidence.
Ceci ne me choque pas...
Tout d'abord voici ce que disent les textes:
art L160-3 (extrait) "Lorsqu'ils résident à l'étranger et n'exercent pas d'activité professionnelle, bénéficient, lors de leurs séjours temporaires en France, de la prise en charge de leurs frais de santé prévue à l'article L. 160-1......"
art L241-2 (extrait) " ......les ressources sont constituées de cotisations assises sur les avantages de retraite......."
Le taux de cette cotisation est actuellement de 3,20%.
Je vous confirme par ailleurs que notre régime actuel de sécurité sociale repose notamment sur deux principes incontournables que sont la territorialité et la solidarité.
En vertu de ces deux principes chacun paie des cotisations à hauteur de ses moyens et bénéficie d'une prise en charge à hauteur de ses besoins (solidarité) sachant que pour être remboursables les soins de maladie doivent être dispensés en France où le bénéficiaire doit résider régulièrement (territorialité)
N'ayant plus la qualité de résident en France vous ne pouvez évidemment pas revendiquer la prise en charge par le régime français de vos soins sur un territoire étranger sur lequel vous avez installé votre résidence.
Ceci ne me choque pas...
22 déc. 2017 à 07:47
Je vous remercie pour votre réponse à mon cri d'appel.
Je dois vous avouer que depuis des années, je consulte tous les textes législatifs existants à ce sujet, jusqu'à en avoir le vertige et la nausée souvent du, par la complexité de ces derniers et aussi caduques.
Cher Monsieur, je crains m'etre mal exprimé dans mon S.O.S. et, de ce fait, vous avez probablement mal compris mon appel.
Pensez-vous normal qu'un prélèvement obligatoire, d'une personne expatrié, cotise pour ne pas avoir un service en retour?
Je vous signale à nouveau, que mes compatriotes sont dans le meme cas, alors que dans certains pays du monde, nous sommes pris en charge et dans d'autres où il n'est demandé aucune cotisation. Et comme je l'écrivais, de nombreux expatriés se rendant en France pour des séjours familiaux ont rencontré de nombreuses difficultés pour accéder à des soins.
Cela ne vous choque pas, évidemment.
Je ne vais pas m'éterniser et perdre montemps avec vous.
Profitez bien de nos cotisations, puissent ces dernières renflouées la "Securité Sociale" pour vous soigner.
Cordialement
Wayan JC
C'est vraiment un hasard d'avoir reçu, ce jour, un article de "l'UFE" dont je vais laisse la liberté de bien vouloir le lire :
IDÉE REÇUE N° 1 : je suis expatrié, je continue à cotiser comme si j’étais en France.
Attention pour la Sécurité sociale, être « expatrié » signifie que vous ne cotisez plus de façon obligatoire auprès d’un régime de sécurité sociale français. Seuls les salariés qui travaillent à l’étranger avec un statut de « détaché » continuent à cotiser obligatoirement en France.
« Expatrié » au sens de la sécurité sociale, signifie que vous cotisez auprès du régime de sécurité sociale du pays étranger, s’il existe et si vous en avez le droit.
Ayant coupé le lien obligatoire avec la Sécurité sociale française, vous avez alors la possibilité de cotiser de façon volontaire auprès des régimes de retraite français.
Salariés, vous pouvez toujours choisir de cotiser auprès de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et/ou auprès des régimes complémentaires des salariés du privé (CRE-Ircafex).
Indépendant, il vous est également possible de vous affilier auprès du RSI en tant que chef d’entreprise, commerçant, ou industriel ou auprès de la CIPAV si vous êtes consultant.
Vous êtes salarié, le « contrat d’expatriation » proposé par votre employeur prévoit peut-être une cotisation volontaire auprès des régimes de retraite français ; mais vérifiez-en les conditions (CFE ou CRE Ircafex ou les deux conjugués) et les assiettes de cotisations retenues pour chaque régime.
Vous pouvez constater, la compléxité des textes législatifs dont je vous parlais...
22 déc. 2017 à 10:18
1° Les titulaires d'une pension ou rente de vieillesse ou d'une pension de réversion servie par un
régime de base de sécurité sociale français "
Il s'agit donc pour le régime général d'une obligation de couverture maladie dont la contrepartie est une cotisation également obligatoire. Ces dispositions me paraissent tout à fait conformes à l'esprit de notre système de sécurité sociale.
Vous n'êtes pas concerné par l'article que vous citez qui traite des salariés expatriés.
J'ai bien lu que vous ne souhaitiez pas "perdre votre temps" avec moi... soit! mais je vous suggère alors de le consacrer à une lecture plus attentive des textes et de leur esprit. Vous en tirerez certainement plus de satisfaction qu'à l'heure actuelle et vous coulerez des jours heureux sans vertiges ni nausées dans le pays où vous avez légitimement choisi de vivre.
22 déc. 2017 à 11:33
<Attention pour la Sécurité sociale, être « expatrié » signifie que vous ne cotisez plus de façon obligatoire auprès d’un régime de sécurité sociale français.>
( Seuls les salariés qui travaillent à l’étranger avec un statut de « détaché » continuent à cotiser obligatoirement en France. )
« Expatrié » au sens de la sécurité sociale, signifie que vous cotisez auprès du régime de sécurité sociale du pays étranger, s’il existe et si vous en avez le droit.
C'est pourtant clair, en rapport aux textes législatifs.
Mais, je suis surement stupide comme vous l'imaginez
Bien, OK...je n'ai pas d'autres commentaires pour continuer notre polémique.
Joyeux Noel
22 déc. 2017 à 11:36
"J'ai bien lu que vous ne souhaitiez pas "perdre votre temps" avec moi... soit!"
Ne vous inquiétez pas : vu votre attitude déplorable, la plupart des bénévoles ne souhaiteront pas non plus "perdre leur temps" avec vous.
22 déc. 2017 à 11:50
Néanmoins, j'ai heureusement quelques familles locales qui activent la solidarité réciproque.
Quoiqu'il arrive, on garde son sang froid et le sourire qui vaut bien mieux que tout commentaire.
Je constate que vous n'avez aucune connaissance de la culture et des traditions en Asie.
Comme je vous l'écrivais, je n'ai absolument pas besoin de retourner en France pour me faire soigner. Nous sommes ici, un pays émergent, soit, mais moderne, avec aussi de très bons médécins