Succession donation partage et décès du donateur et d'une des bé
seurane
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12 déc. 2017 à 18:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 déc. 2017 à 19:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 déc. 2017 à 19:41
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condorcet
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Modifié le 12 déc. 2017 à 19:46
Modifié le 12 déc. 2017 à 19:46
mon fils n'est pas responsable. Est-ce normal ?
Personne n'est responsable. De quoi d'ailleurs ?
Aucun reproche n'est adressé à votre fils.
Le notaire lui demande une estimation de la maison dépendant de la succession de la mère de son fils, dont votre fils n'avait aucun lien avec elle puisque vous usez du terme "compagne" sans savoir s'ils étaient mariés ou pacsés ou vivaient en union libre.
Le notaire le sollicite en sa qualité de père de l'enfant, seul héritier de sa mère.
et que doit-il faire,
Fournir une évaluation de cette maison au notaire.
Cela n'est pas difficile.
Répondre tout simplement.
Personne n'est responsable. De quoi d'ailleurs ?
Aucun reproche n'est adressé à votre fils.
Le notaire lui demande une estimation de la maison dépendant de la succession de la mère de son fils, dont votre fils n'avait aucun lien avec elle puisque vous usez du terme "compagne" sans savoir s'ils étaient mariés ou pacsés ou vivaient en union libre.
Le notaire le sollicite en sa qualité de père de l'enfant, seul héritier de sa mère.
et que doit-il faire,
Fournir une évaluation de cette maison au notaire.
Cela n'est pas difficile.
Répondre tout simplement.