Succession donation partage et décès du donateur et d'une des bé

seurane - 12 déc. 2017 à 18:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 déc. 2017 à 19:41
Bonjour,
la compagne de mon fils s'est suicidée il y a quatre ans, elle laisse une fille d'une première union, repartie avec son père dès le décès et mon petit fils âgé de 8 huit ans qui vit avec mon fils . Un notaire a contacté mon fils pour une maison que sa compagne avait eu en donation.Son père est décédé depuis une année, elle demande donc mon fils de faire estimer la maison pour la vendre et couvrir les dettes que sa compagne avait accumulées et dont mon fils n'est pas responsable. Est-ce normal ? et que doit-il faire, je précise qu'il est handicapé et ne dispose pas des moyens financiers pour engager un avocat ou consulter un notaire. Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ce cas car il ne sait même pas si cette maison est occupée ou non et qui doit acquitter les taxes foncières etc...

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
Modifié le 12 déc. 2017 à 19:46
mon fils n'est pas responsable. Est-ce normal ?
Personne n'est responsable. De quoi d'ailleurs ?
Aucun reproche n'est adressé à votre fils.
Le notaire lui demande une estimation de la maison dépendant de la succession de la mère de son fils, dont votre fils n'avait aucun lien avec elle puisque vous usez du terme "compagne" sans savoir s'ils étaient mariés ou pacsés ou vivaient en union libre.
Le notaire le sollicite en sa qualité de père de l'enfant, seul héritier de sa mère.

et que doit-il faire,
Fournir une évaluation de cette maison au notaire.
Cela n'est pas difficile.
Répondre tout simplement.
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