Micro-foncier et investissement PME pour non-résident
marco
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour à tous,
Je suis français mais résident fiscal belge. Je n'ai pour le moment aucun revenu de source française mais je m’apprête à effectuer deux investissements en France en 2018 :
- Acquisition d'un bien immobilier qui générera un revenu locatif (revenus fonciers de 9,6k€ / an)
- Investissement dans une PME française (15k€ qualifiant pour une réduction d'impôts de 18%)
Questions - en tant que non-résident fiscal français :
- Puis-je bénéficier de l'abattement de 30% associé au régime micro-foncier ?
- Puis-je bénéficier du crédit d'impôts de 18% sur les revenus restants ?
Merci d'avance pour votre aide :-)
Marc
Je suis français mais résident fiscal belge. Je n'ai pour le moment aucun revenu de source française mais je m’apprête à effectuer deux investissements en France en 2018 :
- Acquisition d'un bien immobilier qui générera un revenu locatif (revenus fonciers de 9,6k€ / an)
- Investissement dans une PME française (15k€ qualifiant pour une réduction d'impôts de 18%)
Questions - en tant que non-résident fiscal français :
- Puis-je bénéficier de l'abattement de 30% associé au régime micro-foncier ?
- Puis-je bénéficier du crédit d'impôts de 18% sur les revenus restants ?
Merci d'avance pour votre aide :-)
Marc
A voir également:
- Micro-foncier et investissement PME pour non-résident
- Foncier - Guide
- Micro foncier - Guide
- Investissement - Accueil - Actualité juridique et financière
- Micro au travail legal - Guide
- Revenu foncier - Guide
1 réponse
Bonjour
Pour le micro foncier : oui.
L'abattement de 30 % se fait automatiquement
Pour la reduction : non
Extrait de l'article 199 terdecies-0 A du CGI :
Pour le micro foncier : oui.
L'abattement de 30 % se fait automatiquement
Pour la reduction : non
Extrait de l'article 199 terdecies-0 A du CGI :
Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 18 % des versements effectués au titre de souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et si je comprend bien, le taux d'imposition serait de 20%, sauf si je prouve que le fisc français appliquerait un taux inférieur à 20% sur la totalité de mes revenus mondiaux (ce qui ne sera pas le cas).
Ai-je bien compris ?
(Pardon je me suis inscris entre temps ce qui explique le changement de pseudo).
Merci encore,
Marc