Micro-foncier et investissement PME pour non-résident
marco
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis français mais résident fiscal belge. Je n'ai pour le moment aucun revenu de source française mais je m’apprête à effectuer deux investissements en France en 2018 :
- Acquisition d'un bien immobilier qui générera un revenu locatif (revenus fonciers de 9,6k€ / an)
- Investissement dans une PME française (15k€ qualifiant pour une réduction d'impôts de 18%)
Questions - en tant que non-résident fiscal français :
- Puis-je bénéficier de l'abattement de 30% associé au régime micro-foncier ?
- Puis-je bénéficier du crédit d'impôts de 18% sur les revenus restants ?
Merci d'avance pour votre aide :-)
Marc
Je suis français mais résident fiscal belge. Je n'ai pour le moment aucun revenu de source française mais je m’apprête à effectuer deux investissements en France en 2018 :
- Acquisition d'un bien immobilier qui générera un revenu locatif (revenus fonciers de 9,6k€ / an)
- Investissement dans une PME française (15k€ qualifiant pour une réduction d'impôts de 18%)
Questions - en tant que non-résident fiscal français :
- Puis-je bénéficier de l'abattement de 30% associé au régime micro-foncier ?
- Puis-je bénéficier du crédit d'impôts de 18% sur les revenus restants ?
Merci d'avance pour votre aide :-)
Marc
1 réponse
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Bonjour
Pour le micro foncier : oui.
L'abattement de 30 % se fait automatiquement
Pour la reduction : non
Extrait de l'article 199 terdecies-0 A du CGI :Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 18 % des versements effectués au titre de souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés.
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Merci flocroisic !
Et si je comprend bien, le taux d'imposition serait de 20%, sauf si je prouve que le fisc français appliquerait un taux inférieur à 20% sur la totalité de mes revenus mondiaux (ce qui ne sera pas le cas).
Ai-je bien compris ?
(Pardon je me suis inscris entre temps ce qui explique le changement de pseudo).
Merci encore,
Marc -
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