Micro-foncier et investissement PME pour non-résident
marco
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9 déc. 2017 à 07:37
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 déc. 2017 à 13:48
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 déc. 2017 à 13:48
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flocroisic
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9 déc. 2017 à 09:39
9 déc. 2017 à 09:39
Bonjour
Pour le micro foncier : oui.
L'abattement de 30 % se fait automatiquement
Pour la reduction : non
Extrait de l'article 199 terdecies-0 A du CGI :
Pour le micro foncier : oui.
L'abattement de 30 % se fait automatiquement
Pour la reduction : non
Extrait de l'article 199 terdecies-0 A du CGI :
Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 18 % des versements effectués au titre de souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 9 déc. 2017 à 10:55
Et si je comprend bien, le taux d'imposition serait de 20%, sauf si je prouve que le fisc français appliquerait un taux inférieur à 20% sur la totalité de mes revenus mondiaux (ce qui ne sera pas le cas).
Ai-je bien compris ?
(Pardon je me suis inscris entre temps ce qui explique le changement de pseudo).
Merci encore,
Marc
9 déc. 2017 à 13:48