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Donation suite à un divorce

Zizou1926 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 - 27 oct. 2017 à 11:02
Zizou1926 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 - 28 oct. 2017 à 16:35
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté mon mari et moi souhaitons divorcé nous possédons une maison mon mari veut donné sa part aux enfants dois je donné moi aussi ma part aux enfants ou puis je garder ma part et eux la part de leur père ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
27 oct. 2017 à 11:05
Bonjour,

Vous faites comme bon vous semble.
Aucune obligation.
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Zizou1926 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017
27 oct. 2017 à 11:07
J'ai vu un notaire qui me dis que ce n'est pas possible que je suis obligée de donner aussi
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Misha-d'ok > Zizou1926 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017
27 oct. 2017 à 11:09
Un notaire copain avec votre époux ?
Allez en voir un autre.
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Zizou1926 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 > Misha-d'ok
27 oct. 2017 à 11:15
Non notaire inconnu aussi bien de lui que de moi
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Zizou1926 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 > Misha-d'ok
27 oct. 2017 à 11:17
Que dis vraiment la loi ?
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
27 oct. 2017 à 11:19
La loi dit qu'une donation doit être librement consentie.

Soit vous n avez pas compris le notaire, soit il y a un souci !!!
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