Donation suite à un divorce

Zizou1926 Messages postés 8 Statut Membre -  
Zizou1926 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté mon mari et moi souhaitons divorcé nous possédons une maison mon mari veut donné sa part aux enfants dois je donné moi aussi ma part aux enfants ou puis je garder ma part et eux la part de leur père ?
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1 réponse

Misha-d'ok
 
Bonjour,

Vous faites comme bon vous semble.
Aucune obligation.
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Zizou1926 Messages postés 8 Statut Membre
 
J'ai vu un notaire qui me dis que ce n'est pas possible que je suis obligée de donner aussi
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Misha-d'ok > Zizou1926 Messages postés 8 Statut Membre
 
Un notaire copain avec votre époux ?
Allez en voir un autre.
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Zizou1926 Messages postés 8 Statut Membre > Misha-d'ok
 
Non notaire inconnu aussi bien de lui que de moi
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Zizou1926 Messages postés 8 Statut Membre > Misha-d'ok
 
Que dis vraiment la loi ?
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doris33 Messages postés 51083 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
La loi dit qu'une donation doit être librement consentie.

Soit vous n avez pas compris le notaire, soit il y a un souci !!!
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