Taxe d'habitation pour location chambre chez l'habitant 2mois
anaisMt
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais souhaité avoir un avis de professionnel concernant le cas suivant: j'ai loué une chambre chez l'habitant pendant les 2 premiers mois de l'année (1er janvier inclus) puis ai déménagé. La taxe d'habitation semble avoir été calculée en fonction de nos deux revenus (ceux du propriétaire et les miens). Seulement parce que, semble-t-il, mon propriétaire n'aurait pas dû payer autant si je n'avais pas été là, il a convenu de calculer la taxe au prorata de nos revenus fiscaux respectifs. Le mien se trouvant être de 14% plus élevé que le sien, je me retrouve à payer bcp plus cher que lui alors que lui y vit toute l'année et je n'y ai passé que 2 mois! Mes questions sont les suivantes: 1/ Y a-t-il possibilité de faire jouer le fait que je n'y soit restée que 2 mois pour diminuer ma part à payer, et si oui à quel texte dois-je me référer? 2/ S'il n'y a rien à faire, le calcul effectué de cette manière est-il juste?
Merci d'avance de votre retour.
J'aurais souhaité avoir un avis de professionnel concernant le cas suivant: j'ai loué une chambre chez l'habitant pendant les 2 premiers mois de l'année (1er janvier inclus) puis ai déménagé. La taxe d'habitation semble avoir été calculée en fonction de nos deux revenus (ceux du propriétaire et les miens). Seulement parce que, semble-t-il, mon propriétaire n'aurait pas dû payer autant si je n'avais pas été là, il a convenu de calculer la taxe au prorata de nos revenus fiscaux respectifs. Le mien se trouvant être de 14% plus élevé que le sien, je me retrouve à payer bcp plus cher que lui alors que lui y vit toute l'année et je n'y ai passé que 2 mois! Mes questions sont les suivantes: 1/ Y a-t-il possibilité de faire jouer le fait que je n'y soit restée que 2 mois pour diminuer ma part à payer, et si oui à quel texte dois-je me référer? 2/ S'il n'y a rien à faire, le calcul effectué de cette manière est-il juste?
Merci d'avance de votre retour.
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1 réponse
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.cohebergement.com/blog/taxe-d-habitation-et-location-d-un-logement-etudiant-qui-paye-89
extrait
"Lorsque le locataire loue ou sous loue une partie de la résidence principale d’une personne, la taxe d’habitation reste établie au nom du loueur pour l’intégralité du logement, y compris la chambre louée meublée. Donc les locataires d’une chambre chez l’habitant ne paient pas la taxe d’habitation ! Le propriétaire qui loue une partie de son habitation personnelle (chambre ou appartement indépendant compris) doit payer la taxe d’habitation."
Par contre, sur le principe, hors ce cas particulier pour cette année, peu importe le temps d'occupation d'un bien, c'est le fait d'y être au 01 janvier qui compte.
quelques informations générales :
https://www.cohebergement.com/blog/taxe-d-habitation-et-location-d-un-logement-etudiant-qui-paye-89
extrait
"Lorsque le locataire loue ou sous loue une partie de la résidence principale d’une personne, la taxe d’habitation reste établie au nom du loueur pour l’intégralité du logement, y compris la chambre louée meublée. Donc les locataires d’une chambre chez l’habitant ne paient pas la taxe d’habitation ! Le propriétaire qui loue une partie de son habitation personnelle (chambre ou appartement indépendant compris) doit payer la taxe d’habitation."
Par contre, sur le principe, hors ce cas particulier pour cette année, peu importe le temps d'occupation d'un bien, c'est le fait d'y être au 01 janvier qui compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et si, en plus, pour ces 2 mois vous aviez eu un contrat de location saisonnière, même en y étant le 1° janvier, la TH n'aurait pas été pour vous.
Une TH est due - pour l'année entière - par l'occupant au 1° janvier, qui la reçoit établie à son propre nom, et pas au nom de son bailleur.
Cdt.