Taxe d'habitation pour location chambre chez l'habitant 2mois
anaisMt
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djivi38 Messages postés 51147 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 20 oct. 2017 à 13:21
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doris33
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20 oct. 2017 à 12:41
20 oct. 2017 à 12:41
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.cohebergement.com/blog/taxe-d-habitation-et-location-d-un-logement-etudiant-qui-paye-89
extrait
"Lorsque le locataire loue ou sous loue une partie de la résidence principale d’une personne, la taxe d’habitation reste établie au nom du loueur pour l’intégralité du logement, y compris la chambre louée meublée. Donc les locataires d’une chambre chez l’habitant ne paient pas la taxe d’habitation ! Le propriétaire qui loue une partie de son habitation personnelle (chambre ou appartement indépendant compris) doit payer la taxe d’habitation."
Par contre, sur le principe, hors ce cas particulier pour cette année, peu importe le temps d'occupation d'un bien, c'est le fait d'y être au 01 janvier qui compte.
quelques informations générales :
https://www.cohebergement.com/blog/taxe-d-habitation-et-location-d-un-logement-etudiant-qui-paye-89
extrait
"Lorsque le locataire loue ou sous loue une partie de la résidence principale d’une personne, la taxe d’habitation reste établie au nom du loueur pour l’intégralité du logement, y compris la chambre louée meublée. Donc les locataires d’une chambre chez l’habitant ne paient pas la taxe d’habitation ! Le propriétaire qui loue une partie de son habitation personnelle (chambre ou appartement indépendant compris) doit payer la taxe d’habitation."
Par contre, sur le principe, hors ce cas particulier pour cette année, peu importe le temps d'occupation d'un bien, c'est le fait d'y être au 01 janvier qui compte.
20 oct. 2017 à 13:21
et si, en plus, pour ces 2 mois vous aviez eu un contrat de location saisonnière, même en y étant le 1° janvier, la TH n'aurait pas été pour vous.
Une TH est due - pour l'année entière - par l'occupant au 1° janvier, qui la reçoit établie à son propre nom, et pas au nom de son bailleur.
Cdt.