Taxe d'habitation pour location chambre chez l'habitant 2mois

anaisMt Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017 - 20 oct. 2017 à 12:30
djivi38 Messages postés 52298 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 20 oct. 2017 à 13:21
Bonjour,
J'aurais souhaité avoir un avis de professionnel concernant le cas suivant: j'ai loué une chambre chez l'habitant pendant les 2 premiers mois de l'année (1er janvier inclus) puis ai déménagé. La taxe d'habitation semble avoir été calculée en fonction de nos deux revenus (ceux du propriétaire et les miens). Seulement parce que, semble-t-il, mon propriétaire n'aurait pas dû payer autant si je n'avais pas été là, il a convenu de calculer la taxe au prorata de nos revenus fiscaux respectifs. Le mien se trouvant être de 14% plus élevé que le sien, je me retrouve à payer bcp plus cher que lui alors que lui y vit toute l'année et je n'y ai passé que 2 mois! Mes questions sont les suivantes: 1/ Y a-t-il possibilité de faire jouer le fait que je n'y soit restée que 2 mois pour diminuer ma part à payer, et si oui à quel texte dois-je me référer? 2/ S'il n'y a rien à faire, le calcul effectué de cette manière est-il juste?
Merci d'avance de votre retour.

1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
20 oct. 2017 à 12:41
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.cohebergement.com/blog/taxe-d-habitation-et-location-d-un-logement-etudiant-qui-paye-89

extrait

"Lorsque le locataire loue ou sous loue une partie de la résidence principale d’une personne, la taxe d’habitation reste établie au nom du loueur pour l’intégralité du logement, y compris la chambre louée meublée. Donc les locataires d’une chambre chez l’habitant ne paient pas la taxe d’habitation ! Le propriétaire qui loue une partie de son habitation personnelle (chambre ou appartement indépendant compris) doit payer la taxe d’habitation."


Par contre, sur le principe, hors ce cas particulier pour cette année, peu importe le temps d'occupation d'un bien, c'est le fait d'y être au 01 janvier qui compte.
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djivi38 Messages postés 52298 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 15 422
20 oct. 2017 à 13:21
bonjour,

et si, en plus, pour ces 2 mois vous aviez eu un contrat de location saisonnière, même en y étant le 1° janvier, la TH n'aurait pas été pour vous.

Une TH est due - pour l'année entière - par l'occupant au 1° janvier, qui la reçoit établie à son propre nom, et pas au nom de son bailleur.

Cdt.
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