Partage des biens et manipulation
emibear
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doris33
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10 oct. 2017 à 09:31
10 oct. 2017 à 09:31
Bonjour,
l'indemnité d'occupation est, la plupart du temps, en déduction au moment du partage après la vente du bien.
Et que fait votre avocat(e) ? C'est tout de même la première personne qui doit vous conseiller ?!
"Nous avons fait faire deux estimations il y a environ 2 ans mais malheureusement, aucune trace écrite."
n'avez-vous pas moyen de les récupérer auprès des agences qui ont fait les estimations, même s'il est vrai que la valeur d'un bien peut vite changer ?
Pour le compte joint, avez-vous fait le nécessaire pour annuler ce compte, car il est surprenant que vous soyez encore solidaire pour le découvert ?
l'indemnité d'occupation est, la plupart du temps, en déduction au moment du partage après la vente du bien.
Et que fait votre avocat(e) ? C'est tout de même la première personne qui doit vous conseiller ?!
"Nous avons fait faire deux estimations il y a environ 2 ans mais malheureusement, aucune trace écrite."
n'avez-vous pas moyen de les récupérer auprès des agences qui ont fait les estimations, même s'il est vrai que la valeur d'un bien peut vite changer ?
Pour le compte joint, avez-vous fait le nécessaire pour annuler ce compte, car il est surprenant que vous soyez encore solidaire pour le découvert ?
10 oct. 2017 à 15:10
Pour le domicile : il occupe votre résidence à titre honèreux (cela à bien été noté sur les documents du divorce : si oui, vous récupérerez votre part de la maison + les "loyers" (calcul du "loyer mensuel" = valeur locative divisée en 2 --> là l'usage veut que l'on déduise 20% de la part qu'il vous doit, pourquoi ? je sais pas, c'est comme ça il faut faire avec !!! vous les toucherez avec la part de votre maison
Lors du divorce on est obligé de désigner un notaire pour liquidation des biens de la communauté : vous pouvez pas en changer sauf si vous en faites la demande au JAF ce qui rallonge la procédure. Le notaire désigné est le seul à pouvoir chiffrer votre bien (maison) toutes estimations autres ne sont pas prises en compte : votre ex est obligé de le laisser aller et rentrer dans la maison (avec ou sans les forces de l'ordre s'il reste sur sa position) pour faire cette opération et c'est son estimation qui sera prise en compte. Il faut savoir qu'avant de commencer le notaire va vous demander de payer les frais de liquidation.
Ne pénétrez pas chez lui (votre maison commune) il peut porter plainte contre vous pour violation de domicile : il est dans son droit
Le notaire qui a ce genre de dossier ne bougera pas beaucoup parce que vous ne vous arrangez pas entre vous, les dossiers simples et rapportent passeront avant le vôtre et le mien
Pour ce qui est de vos comptes, si vous êtes désolidarisé des comptes par courrier avec A.R. après de votre (vos) banques, vous ne leur devez plus rien concernant votre ex, là c'est de l'intimidation de leur part. Gardez bien tous vos papiers courriers etc..et surtout les accusés de réception et recommandés envoyés.
Votre avocat peut vous aider au moins pour la pension de votre fille, Relancez le plus souvent possible votre notaire : il n'y a que comme ça que vous en finirez.
Moi ça fait plus de 5 ans que ça dure et j'entrevois la fin de tout ça, bon courage et tenez bon, on a la famille, les amis mais on doit faire tout seul
10 oct. 2017 à 16:43
Cordialement
10 oct. 2017 à 16:49
Merci pour votre réponse, même si je me rends compte que la procédure peut durer très longtemps.
Une pension alimentaire a été fixée mais il doit me payer en plus la moitié des autres frais (scolaires et autres) et c'est là qu'il décide de payer ou pas ce qu'il me doit. On a évidemment pensé, avec mon avocate à augmenter le montant de la pension mais étant donné qu'il est entrepreneur, qu'il ne se verse pas un salaire très élevé et qu'il n'a pas publié le bilan de son entreprise, il n'y a pas assez d'arguments pour demander une somme supérieure.
Nous sommes tombés d'accord sur le choix du notaire mais malheureusement, ce notaire ne procède plus à l'estimation des maisons. C'est même lui qui m'a demandé de recontacter les agences qui avaient estimé ma maison mais malheureusement, il n'y a aucune trace écrite.
Enfin, en ce qui concerne le compte joint, j'ai fait ce qu'il faut et c'est ma conseillère qui m'a dit que, malgré la désolidarisation, on restait solidaires si le compte est à découvert.
Je pense que je vais prendre rendez-vous directement avec le directeur pour connaître exactement mes droits.
Je vais tenir bon, même si parfois je ne comprends pas pourquoi il y a des lois et personne pour les faire appliquer. Je veux juste ma part, ni plus ni moins. Je ne me bats pas pour l'emmerder mais juste pour faire valoir mes droits.J'espère que ça ne prendra pas 5 ans comme vous...
Modifié le 10 oct. 2017 à 17:24
Le problème, c'est que pour interroger les banques, il faut l'accord écrit de Monsieur et Madame et évidemment Monsieur n'a pas voulu signer.
C'est ça qui me pose le plus gros problème. Il refuse tout, nie tout, n'arrête pas de se contredire.
pour vous donner un exemple, nous sommes allés à la banque ensemble (à la date et l'heure que Monsieur avait décidé bien évidemment) et là, il a posé beaucoup de questions à notre conseillère, notamment ce qu'on risque si on est à découvert, est-ce qu'on peut garder un compte joint même si on est divorcé, etc... et au bout d'une heure d'entretien, quand la conseillère a demandé pour la troisième fois s'il voulait fermer le compte joint, il a répondu de manière très nonchalante:"non" en croisant les bras. Si ça, ça s'appelle pas un ***, il faut m'expliquer car je ne comprends rien du tout.
Donc moi, j'ai des preuves des montants qu'il y avait sur chaque compte au moment de la séparation mais apparemment, ça ne suffit pas. Si Monsieur continue comme ça , eh bien ça restera comme ça..
Cordialement
10 oct. 2017 à 17:26
Merci pour votre réponse.
Au mois de mars, mon ex m'a assignée en divorce car il conteste l'ordonnance de non conciliation et depuis, nous communiquons par avocats interposés et par courriers. A chaque fois, il faut attendre environ 2 mois pour avoir la réponse de l'autre par l'intermédiaire de son avocat. Je comprends maintenant pourquoi ça peut durer très longtemps. Donc je pense que mon avocate agit mais à chaque fois, il faut patienter pendant le délai dont dispose l'autre pour répondre.
Ce qui m'embête, c'est plus le partage des biens que le divorce en lui même et là, c'est le notaire qui s'en occupe.
En ce qui concerne la maison, les agences qui l'ont estimée il y a 2 ans n'ont pas de trace écrite et mon notaire ne fait plus d'estimation de biens.
En ce qui concerne le compte joint, c'est ma conseillère qui m'a dit que nous restions solidaires en cas de découvert malgré la désolidarisation. Ce qui motive mon ex, c'est que toute personne qui possède un compte bancaire est notée par la Banque De France et plus vous êtes à découvert, plus la note s'en ressent et à long terme, si le découvert est trop important et s'il y a des impayés, il devient plus compliqué de faire des emprunts. Du coup, c'est un moyen indirect de "m'emmerder", même s'il se met aussi dans la panade.
Si vous arrivez à comprendre ça, vous comprendrez facilement quel individu j'ai en face de moi.
j'ai peut-être aussi besoin de la réponse d'un bon psy spécialisé en manipulation mentale pour comprendre ce qu'il m'arrive.
Merci doris33