Partage des biens et manipulation

emibear Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2017 - 9 oct. 2017 à 18:03
emibear Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2017 - 13 oct. 2017 à 16:52
Bonjour,
Cela fait 2 ans que je suis séparée de mon mari et après passage au tribunal, il y a un an, rien ne bouge. Nous avons été d'accord pour divorcer mais malheureusement, pour le partage des biens, c'est une autre histoire.
C'est moi qui suis partie de la maison (dont nous sommes propriétaires et qui est finie de payer depuis un an). Il me doit une indemnité d'occupation mais ne me verse rien, il doit également me payer la moitié des frais engendrés par notre fille (dont j'ai la charge) mais décide de lui même ce qu'il doit me rembourser ou pas.
Nous sommes allés chez le notaire pour le partage des biens et malgré les preuves en ma possession pour prouver ce qu'il y a sur les comptes (relevés de comptes datant d'un mois avant la séparation) et les sommes qu'il s'est mises dans la poche (il a réussi à s'approprier les 3/4 des économies en me menaçant de mort si je ne faisais pas ce qu'il voulait), impossible de récupérer ce qu'il me doit. Le notaire m'a même dit, à part, qu'il avait rarement vu un tel specimen.
Il a refusé de fermer le compte joint et le met régulièrement à découvert. Je me suis désolidarisé du compte mais reste redevable en cas de découvert.
Il veut également me racheter la maison mais l'estime évidemment en dessous de sa valeur (comme c'est bizarre!!). Nous avons fait faire deux estimations il y a environ 2 ans mais malheureusement, aucune trace écrite. Et comme la maison est son lieu de résidence, je n'ai pas le droit d'y entrer même pour la faire estimer. Du coup, pour qu'il puisse acheter la maison à la valeur qu'il souhaite, il ne l'entretient pas et la laisse se dégrader, afin que sa valeur baisse.
Vous comprendrez que j'ai vécu avec un manipulateur qui a un seul objectif: Gagner à tout prix!! Si jamais il se rend compte que je suis sur le point de gagner (alors que je ne demande que ma part), alors, il est prêt à tout perdre pour que moi aussi je perde.
Face à la lenteur et surtout l'inefficacité de la justice, je ne sais plus quoi faire pour faire valoir mes droits. J'ai vraiment besoin d'aide.

Merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
10 oct. 2017 à 09:31
Bonjour,

l'indemnité d'occupation est, la plupart du temps, en déduction au moment du partage après la vente du bien.

Et que fait votre avocat(e) ? C'est tout de même la première personne qui doit vous conseiller ?!

"Nous avons fait faire deux estimations il y a environ 2 ans mais malheureusement, aucune trace écrite."

n'avez-vous pas moyen de les récupérer auprès des agences qui ont fait les estimations, même s'il est vrai que la valeur d'un bien peut vite changer ?

Pour le compte joint, avez-vous fait le nécessaire pour annuler ce compte, car il est surprenant que vous soyez encore solidaire pour le découvert ?

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Je suis dans le même cas que vous, avec le même spécimen en face... Pour votre fille : une pension alimentaire avec un montant précis a-t-elle été demandée? Si oui, vous devez saisir (courrier recommandé avec AR) le JAF pour non paiement, si non ce n'est qu'un accord amiable entre vous.

Pour le domicile : il occupe votre résidence à titre honèreux (cela à bien été noté sur les documents du divorce : si oui, vous récupérerez votre part de la maison + les "loyers" (calcul du "loyer mensuel" = valeur locative divisée en 2 --> là l'usage veut que l'on déduise 20% de la part qu'il vous doit, pourquoi ? je sais pas, c'est comme ça il faut faire avec !!! vous les toucherez avec la part de votre maison

Lors du divorce on est obligé de désigner un notaire pour liquidation des biens de la communauté : vous pouvez pas en changer sauf si vous en faites la demande au JAF ce qui rallonge la procédure. Le notaire désigné est le seul à pouvoir chiffrer votre bien (maison) toutes estimations autres ne sont pas prises en compte : votre ex est obligé de le laisser aller et rentrer dans la maison (avec ou sans les forces de l'ordre s'il reste sur sa position) pour faire cette opération et c'est son estimation qui sera prise en compte. Il faut savoir qu'avant de commencer le notaire va vous demander de payer les frais de liquidation.
Ne pénétrez pas chez lui (votre maison commune) il peut porter plainte contre vous pour violation de domicile : il est dans son droit
Le notaire qui a ce genre de dossier ne bougera pas beaucoup parce que vous ne vous arrangez pas entre vous, les dossiers simples et rapportent passeront avant le vôtre et le mien
Pour ce qui est de vos comptes, si vous êtes désolidarisé des comptes par courrier avec A.R. après de votre (vos) banques, vous ne leur devez plus rien concernant votre ex, là c'est de l'intimidation de leur part. Gardez bien tous vos papiers courriers etc..et surtout les accusés de réception et recommandés envoyés.
Votre avocat peut vous aider au moins pour la pension de votre fille, Relancez le plus souvent possible votre notaire : il n'y a que comme ça que vous en finirez.
Moi ça fait plus de 5 ans que ça dure et j'entrevois la fin de tout ça, bon courage et tenez bon, on a la famille, les amis mais on doit faire tout seul
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Quant à vos soldes de comptes (chèque, épargne et autre.... sauf assurance vie) lors de la liquidation des biens votre notaire doit demander à votre (vos) banques(s) le solde de tous les comptes existants à la date ou vous êtes passé devant le JAF pour ordonnance de conciliation ou de non conciliation. C'est ces sommes là qui doivent être pris en compte dans la liquidation des biens. Si votre ex en a retiré ce sera déduit de sa part de maison.
Cordialement
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emibear > nalla56100
10 oct. 2017 à 16:49
Bonjour nalla56100,
Merci pour votre réponse, même si je me rends compte que la procédure peut durer très longtemps.
Une pension alimentaire a été fixée mais il doit me payer en plus la moitié des autres frais (scolaires et autres) et c'est là qu'il décide de payer ou pas ce qu'il me doit. On a évidemment pensé, avec mon avocate à augmenter le montant de la pension mais étant donné qu'il est entrepreneur, qu'il ne se verse pas un salaire très élevé et qu'il n'a pas publié le bilan de son entreprise, il n'y a pas assez d'arguments pour demander une somme supérieure.
Nous sommes tombés d'accord sur le choix du notaire mais malheureusement, ce notaire ne procède plus à l'estimation des maisons. C'est même lui qui m'a demandé de recontacter les agences qui avaient estimé ma maison mais malheureusement, il n'y a aucune trace écrite.
Enfin, en ce qui concerne le compte joint, j'ai fait ce qu'il faut et c'est ma conseillère qui m'a dit que, malgré la désolidarisation, on restait solidaires si le compte est à découvert.
Je pense que je vais prendre rendez-vous directement avec le directeur pour connaître exactement mes droits.
Je vais tenir bon, même si parfois je ne comprends pas pourquoi il y a des lois et personne pour les faire appliquer. Je veux juste ma part, ni plus ni moins. Je ne me bats pas pour l'emmerder mais juste pour faire valoir mes droits.J'espère que ça ne prendra pas 5 ans comme vous...
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emibear Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2017 > nalla56100
Modifié le 10 oct. 2017 à 17:24
Etant donné que nous n'étions pas d'accord sur les montants présents sur les différents compte, le notaire a en effet demandé à ce qu'on interroge les banques (nous en avons 3) afin de savoir quelle somme il y avait sur chaque compte avant notre séparation.
Le problème, c'est que pour interroger les banques, il faut l'accord écrit de Monsieur et Madame et évidemment Monsieur n'a pas voulu signer.
C'est ça qui me pose le plus gros problème. Il refuse tout, nie tout, n'arrête pas de se contredire.
pour vous donner un exemple, nous sommes allés à la banque ensemble (à la date et l'heure que Monsieur avait décidé bien évidemment) et là, il a posé beaucoup de questions à notre conseillère, notamment ce qu'on risque si on est à découvert, est-ce qu'on peut garder un compte joint même si on est divorcé, etc... et au bout d'une heure d'entretien, quand la conseillère a demandé pour la troisième fois s'il voulait fermer le compte joint, il a répondu de manière très nonchalante:"non" en croisant les bras. Si ça, ça s'appelle pas un ***, il faut m'expliquer car je ne comprends rien du tout.
Donc moi, j'ai des preuves des montants qu'il y avait sur chaque compte au moment de la séparation mais apparemment, ça ne suffit pas. Si Monsieur continue comme ça , eh bien ça restera comme ça..
Cordialement
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emibear Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2017
10 oct. 2017 à 17:26
Bonjour doris33,
Merci pour votre réponse.
Au mois de mars, mon ex m'a assignée en divorce car il conteste l'ordonnance de non conciliation et depuis, nous communiquons par avocats interposés et par courriers. A chaque fois, il faut attendre environ 2 mois pour avoir la réponse de l'autre par l'intermédiaire de son avocat. Je comprends maintenant pourquoi ça peut durer très longtemps. Donc je pense que mon avocate agit mais à chaque fois, il faut patienter pendant le délai dont dispose l'autre pour répondre.
Ce qui m'embête, c'est plus le partage des biens que le divorce en lui même et là, c'est le notaire qui s'en occupe.
En ce qui concerne la maison, les agences qui l'ont estimée il y a 2 ans n'ont pas de trace écrite et mon notaire ne fait plus d'estimation de biens.
En ce qui concerne le compte joint, c'est ma conseillère qui m'a dit que nous restions solidaires en cas de découvert malgré la désolidarisation. Ce qui motive mon ex, c'est que toute personne qui possède un compte bancaire est notée par la Banque De France et plus vous êtes à découvert, plus la note s'en ressent et à long terme, si le découvert est trop important et s'il y a des impayés, il devient plus compliqué de faire des emprunts. Du coup, c'est un moyen indirect de "m'emmerder", même s'il se met aussi dans la panade.
Si vous arrivez à comprendre ça, vous comprendrez facilement quel individu j'ai en face de moi.
j'ai peut-être aussi besoin de la réponse d'un bon psy spécialisé en manipulation mentale pour comprendre ce qu'il m'arrive.
Merci doris33
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