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APREV
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3 oct. 2017 à 16:46
APREV - 4 oct. 2017 à 08:31
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AnneJuly26
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23 février 2019
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3 oct. 2017 à 23:25
3 oct. 2017 à 23:25
Bonjour,
Dans le principe oui, l'organisme complémentaire se réserve le droit de réclamer le trop-versé ou de le déduire des prestations à venir.
Il est difficile de se prononcer sur le bien fondé de la démarche sans connaître les raisons qui ont provoqué l'anomalie.
En revanche, il n'est pas correct de ne pas en tenir informé l'intéressé, qui n'est pas nécessairement au fait de toutes les modalités d'indemnisation et qui ne passe pas son temps à refaire les calculs.
Dans le principe oui, l'organisme complémentaire se réserve le droit de réclamer le trop-versé ou de le déduire des prestations à venir.
Il est difficile de se prononcer sur le bien fondé de la démarche sans connaître les raisons qui ont provoqué l'anomalie.
En revanche, il n'est pas correct de ne pas en tenir informé l'intéressé, qui n'est pas nécessairement au fait de toutes les modalités d'indemnisation et qui ne passe pas son temps à refaire les calculs.