Suite à une donation , renouvellement de bail ?
Résolu
Cathy
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour
suite à une donation je me retrouve propriétaire d'un appartement loué (l'ancien propriétaire est mon père donc le nom reste le même, il n'y a que le prénom qui change), suis je dans l'obligation de créer un nouveau bail au locataire (de plus que je ne souhaite pas changer de bail ni de locataire), du moment que je continue à réaliser des quittances de loyer à mon nom et prénom cette fois ci???
merci de votre réponse .
suite à une donation je me retrouve propriétaire d'un appartement loué (l'ancien propriétaire est mon père donc le nom reste le même, il n'y a que le prénom qui change), suis je dans l'obligation de créer un nouveau bail au locataire (de plus que je ne souhaite pas changer de bail ni de locataire), du moment que je continue à réaliser des quittances de loyer à mon nom et prénom cette fois ci???
merci de votre réponse .
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1 réponse
Bonjour,
Oui, vous pouvez. Le bail se continue avec vous.
Cependant, pour être "dans les clous", vous pouvez simplement rédiger sur feuille blanche un avenant qui précisera que vous avez hérité du logement avec vos nom, prénom, adresse. A faire sur une feuille blanche, en deux ex (pour l'annexer aux deux ex du bail) et à signer par les deux parties.
Cdlt
Oui, vous pouvez. Le bail se continue avec vous.
Cependant, pour être "dans les clous", vous pouvez simplement rédiger sur feuille blanche un avenant qui précisera que vous avez hérité du logement avec vos nom, prénom, adresse. A faire sur une feuille blanche, en deux ex (pour l'annexer aux deux ex du bail) et à signer par les deux parties.
Cdlt
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