Impot habitation
charlette
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25 sept. 2017 à 11:51
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 25 sept. 2017 à 12:55
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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doris33
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25 sept. 2017 à 12:55
25 sept. 2017 à 12:55
Bonjour,
de quoi parlez-vous exactement ?
Il n'existe pas de mesure spécifique pour les retraités. Mais passé 60 ans et sous réserve d'avoir un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur au barème, il est possible d'être exonéré de la TH.
Quel est votre RFR, votre nombre de parts ?
de quoi parlez-vous exactement ?
Il n'existe pas de mesure spécifique pour les retraités. Mais passé 60 ans et sous réserve d'avoir un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur au barème, il est possible d'être exonéré de la TH.
Quel est votre RFR, votre nombre de parts ?