Apl en retraite depuis un an
gigibol
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Modifié le 20 sept. 2017 à 15:07
jee pee Messages postés 39691 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 20 sept. 2017 à 18:38
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jee pee
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20 sept. 2017 à 18:38
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Bonjour,
Le texte en vigueur sur le sujet est bien : "Ressources prises en compte
C'est le revenu net catégoriel de 2015 qui est pris en compte pour l'examen des demandes faites en 2017. "
Ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
cdlt
Le texte en vigueur sur le sujet est bien : "Ressources prises en compte
C'est le revenu net catégoriel de 2015 qui est pris en compte pour l'examen des demandes faites en 2017. "
Ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
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