Non gage
kate.46
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je ne parviens pas à télécharger mon certificat e non gage payé comptant en ai je vraiment besoins merci pour vos réponses bien cordialement
je ne parviens pas à télécharger mon certificat e non gage payé comptant en ai je vraiment besoins merci pour vos réponses bien cordialement
2 réponses
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Bonjour
Un certificat de non gage EST GRATUIT
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3569-certificat-de-non-gage-gratuit-comment-telecharger-le-pdf/
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Bjr Gerber1
Citation gerber1 15 sept. 2017 à 09:41
Bonjour
Un certificat de non gage EST GRATUIT
Juste pour votre information, des sites à présent présentent le démarchage par leurs soins certaines démarches comme le "certificat de situation administrative et récépissé d'enregistrement moyennant rétribution.
J'ignore si cette personne est passée par ce site mais en plus du démarchage de la demande de la carte grise par ces sites on trouve à présent ce genre de "service"
Pour ces différentes prestations de documents les sommes avoisinent 80 €.
Cdt-
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360
Et pour la carte grise ( le prix d'un timbre et le montant des taxes ) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
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