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Non gage

kate.46 Messages postés 1 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je ne parviens pas à télécharger mon certificat e non gage payé comptant en ai je vraiment besoins merci pour vos réponses bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 980
 
Bonjour
Un certificat de non gage EST GRATUIT
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3569-certificat-de-non-gage-gratuit-comment-telecharger-le-pdf/
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Réponse 2 / 2
verywell Messages postés 658 Statut Membre 341
 
Bjr Gerber1

Citation gerber1 15 sept. 2017 à 09:41
Bonjour
Un certificat de non gage EST GRATUIT

Juste pour votre information, des sites à présent présentent le démarchage par leurs soins certaines démarches comme le "certificat de situation administrative et récépissé d'enregistrement moyennant rétribution.
J'ignore si cette personne est passée par ce site mais en plus du démarchage de la demande de la carte grise par ces sites on trouve à présent ce genre de "service"
Pour ces différentes prestations de documents les sommes avoisinent 80 €.

Cdt
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 980
 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360

Et pour la carte grise ( le prix d'un timbre et le montant des taxes ) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
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