Vendeur maison mis en demeure par acquéreur
kroll35
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
J'ai acheté une maison datant de 1840 en juin 2015. J'y ai fait beaucoup de travaux, chambres, électricité, isolation, couverture, sols.... etc etc
Début 2017, je pars à l'autre bout de la France pour le travail. Je vends ma maison, qui n'est pas finie de rénover...
La maison est vendue par acte notarié le 24 avril dernier. Entre le compromis et l'acte de vente, les nouveaux propriétaires ont la possibilité d'aller dans la maison à plusieurs reprises pour faire faire des devis d'artisans.
Ce jour, je reçois une de ces personnes me demandant la restitution d'une partie de la vente car ils estiment que le prix de la maison a été surévaluée, qu'il y a des travaux à faire non prévus. Nous avions bien dit (et cela est noté dans l'acte) que tous les travaux avaient été réalisés par nos soins, que nous n'avions pas souscrit d'assurance...
Pourtant, ils parlent de vices cachés... nous n'avons rien caché...
Ils nous reprochent :
- la sablière en mauvais état qu'ils doivent refaire (cela était visible de l'extérieur...) Nous avons refait la couverture (ardoises) mais n'avons pas eu le temps de nous "attaquer" à la sablière
- le sol du salon qui gondole à cause de l'humidité (nous avons fait nous même le sol, et avons isolé avec du polystyrène extrudé + Dalles OSB + isolant + parquet et à notre départ en février, il était nickel)
- le poêle à granules non conforme aux normes de sécurité (nous avons effectivement posé nous même le poêle, mais il est tubé, et il y a une prise d'air)
- le bistre dans la cheminée de la cuisine (elle n'était pas tubée à notre arrivée, nous l'avons fait tuber lors de notre achat, mais ils veulent débistrer et nous demandent de nous charger de ces frais)
- la serrure de la baie vitrée ne fonctionne pas (elle fonctionnait quand nous avons quitté la maison en février dernier)
Je suis très angoissée de ce courrier, d'autant que je n'arrive pas à joindre mon notaire.
Les acquéreurs sont ils en droit de me demander de payer les travaux dont ils parlent?
Nous sommes de bonne foi, et honnêtes... nous ne comprenons pas qu'ils parlent de vices cachés...
Merci de me répondre afin que je sache quoi faire de ce courrier. Dois je m'inquiéter?
Avec mes vifs remerciements
J'ai acheté une maison datant de 1840 en juin 2015. J'y ai fait beaucoup de travaux, chambres, électricité, isolation, couverture, sols.... etc etc
Début 2017, je pars à l'autre bout de la France pour le travail. Je vends ma maison, qui n'est pas finie de rénover...
La maison est vendue par acte notarié le 24 avril dernier. Entre le compromis et l'acte de vente, les nouveaux propriétaires ont la possibilité d'aller dans la maison à plusieurs reprises pour faire faire des devis d'artisans.
Ce jour, je reçois une de ces personnes me demandant la restitution d'une partie de la vente car ils estiment que le prix de la maison a été surévaluée, qu'il y a des travaux à faire non prévus. Nous avions bien dit (et cela est noté dans l'acte) que tous les travaux avaient été réalisés par nos soins, que nous n'avions pas souscrit d'assurance...
Pourtant, ils parlent de vices cachés... nous n'avons rien caché...
Ils nous reprochent :
- la sablière en mauvais état qu'ils doivent refaire (cela était visible de l'extérieur...) Nous avons refait la couverture (ardoises) mais n'avons pas eu le temps de nous "attaquer" à la sablière
- le sol du salon qui gondole à cause de l'humidité (nous avons fait nous même le sol, et avons isolé avec du polystyrène extrudé + Dalles OSB + isolant + parquet et à notre départ en février, il était nickel)
- le poêle à granules non conforme aux normes de sécurité (nous avons effectivement posé nous même le poêle, mais il est tubé, et il y a une prise d'air)
- le bistre dans la cheminée de la cuisine (elle n'était pas tubée à notre arrivée, nous l'avons fait tuber lors de notre achat, mais ils veulent débistrer et nous demandent de nous charger de ces frais)
- la serrure de la baie vitrée ne fonctionne pas (elle fonctionnait quand nous avons quitté la maison en février dernier)
Je suis très angoissée de ce courrier, d'autant que je n'arrive pas à joindre mon notaire.
Les acquéreurs sont ils en droit de me demander de payer les travaux dont ils parlent?
Nous sommes de bonne foi, et honnêtes... nous ne comprenons pas qu'ils parlent de vices cachés...
Merci de me répondre afin que je sache quoi faire de ce courrier. Dois je m'inquiéter?
Avec mes vifs remerciements
A voir également:
- Mise en demeure vente immobiliere
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en demeure - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Un vice caché doit être prouvé par un expert judiciaire, tant que vous en êtes aux demandes amiables...ne faites rien.
Un vice caché doit être prouvé par un expert judiciaire, tant que vous en êtes aux demandes amiables...ne faites rien.
kasom
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en fait dans ce dossier une grande partie des soucis ne relèvent pas de la garantie des vices cachés
bonsoir
vous avez prévenu l’acheteur que vous aviez effectué les travaux vous m^me , sans aucune garantie : le hic est là , vous serez responsable de ceux ci pendant 10 ans au m^me titre qu'un artisan
Un expert déterminera ( ça dépendra de la site donnée par les acheteurs ) s'il y a des malfaçons ou s'il y a eu usage anormal ( pour le parquet et le poele par ex)
et de la façon dont tout aura été dans le compromis sur l’état de la toiture notamment, s'il y a des photos...
on sent l'expertise du notaire et les conseils avisés dans votre cas
vous avez prévenu l’acheteur que vous aviez effectué les travaux vous m^me , sans aucune garantie : le hic est là , vous serez responsable de ceux ci pendant 10 ans au m^me titre qu'un artisan
Un expert déterminera ( ça dépendra de la site donnée par les acheteurs ) s'il y a des malfaçons ou s'il y a eu usage anormal ( pour le parquet et le poele par ex)
et de la façon dont tout aura été dans le compromis sur l’état de la toiture notamment, s'il y a des photos...
on sent l'expertise du notaire et les conseils avisés dans votre cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...