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3 réponses
Bonjour
L'adresse ou a été envoyé le pv est celle qui était sur la carte grise le jour de l'infraction (même si les démarches on été faite dans temps pour la modifier suite au déménagement cela ne peut avoir d'impacte sur ce qui c'est passé avant.)
Vous devez adresser une contestation à l'officier du ministère public (voir avec la trésorerie pour connaitre l'adresse). En effet l'officier du ministère public a accès au SIV (système d' immatriculation des véhicules) et pourra donc assurer que les démarches des changements d'adresse on bien été faites
L'adresse ou a été envoyé le pv est celle qui était sur la carte grise le jour de l'infraction (même si les démarches on été faite dans temps pour la modifier suite au déménagement cela ne peut avoir d'impacte sur ce qui c'est passé avant.)
Vous devez adresser une contestation à l'officier du ministère public (voir avec la trésorerie pour connaitre l'adresse). En effet l'officier du ministère public a accès au SIV (système d' immatriculation des véhicules) et pourra donc assurer que les démarches des changements d'adresse on bien été faites