Saisie sur salaire suite à amende jamais reçue
Clémence
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Vervoitte -
Vervoitte -
Bonjour,
J'ai été saisie sur mon dernier salaire (08/2017) du montant d'une amende majorée pour un stationnement sans paiement le 13/12/2016.
Le problème est que je n'ai jamais reçu l'amende initiale, ni aucun autre courrier.
J'ai déménagé le 10/12/2016, j'ai effectué le changement d'adresse de ma carte grise dans les 15 jours suivant mon déménagement, et le courrier arrivant à mon ancienne adresse m'était transmis par les nouveaux locataire jusqu'au mois d'Avril. Je ne comprends pas comment l'amende n'est jamais arrivée jusqu'à moi, et je souhaiterais savoir quels sont mes moyens de contester sachant que je n'ai comme document que l'opposition administrative envoyée le 10/08/2016 à mon employeur (sur laquelle mon adresse mentionnée est l'ancienne...).
Je souhaite ajouter que, bien évidemment, je n'ai pas gardé le courrier reçu avec l'étiquette à coller sur ma carte grise pour le changement d'adresse, et il n'y a aucun historique sur le site internet...
Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre et les documents à fournir ?
Merci !
J'ai été saisie sur mon dernier salaire (08/2017) du montant d'une amende majorée pour un stationnement sans paiement le 13/12/2016.
Le problème est que je n'ai jamais reçu l'amende initiale, ni aucun autre courrier.
J'ai déménagé le 10/12/2016, j'ai effectué le changement d'adresse de ma carte grise dans les 15 jours suivant mon déménagement, et le courrier arrivant à mon ancienne adresse m'était transmis par les nouveaux locataire jusqu'au mois d'Avril. Je ne comprends pas comment l'amende n'est jamais arrivée jusqu'à moi, et je souhaiterais savoir quels sont mes moyens de contester sachant que je n'ai comme document que l'opposition administrative envoyée le 10/08/2016 à mon employeur (sur laquelle mon adresse mentionnée est l'ancienne...).
Je souhaite ajouter que, bien évidemment, je n'ai pas gardé le courrier reçu avec l'étiquette à coller sur ma carte grise pour le changement d'adresse, et il n'y a aucun historique sur le site internet...
Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre et les documents à fournir ?
Merci !
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3 réponses
Bonjour
L'adresse ou a été envoyé le pv est celle qui était sur la carte grise le jour de l'infraction (même si les démarches on été faite dans temps pour la modifier suite au déménagement cela ne peut avoir d'impacte sur ce qui c'est passé avant.)
Vous devez adresser une contestation à l'officier du ministère public (voir avec la trésorerie pour connaitre l'adresse). En effet l'officier du ministère public a accès au SIV (système d' immatriculation des véhicules) et pourra donc assurer que les démarches des changements d'adresse on bien été faites
L'adresse ou a été envoyé le pv est celle qui était sur la carte grise le jour de l'infraction (même si les démarches on été faite dans temps pour la modifier suite au déménagement cela ne peut avoir d'impacte sur ce qui c'est passé avant.)
Vous devez adresser une contestation à l'officier du ministère public (voir avec la trésorerie pour connaitre l'adresse). En effet l'officier du ministère public a accès au SIV (système d' immatriculation des véhicules) et pourra donc assurer que les démarches des changements d'adresse on bien été faites
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