Retraite de reversion
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Armacha
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Armacha Messages postés 7 Statut Membre -
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Je touche a pôle emploi l ass.depuis 2 ans. J ai 56 ans.comment e5 dois je déclarer la réversion et a quel moment. Je la touche depuis juillet
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2 réponses
Bonjour,
vous devez déclarer la reversion, elle est prioritaire sur l'ass, selon le montant de la reversion, il est possible que l'ass soit soit supprimée ou diminuée :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
extrait
"Les ressources prises en compte sont vos ressources soumises à impôt sur le revenu (y compris l'ASS) et celles de la personne avec qui vous vivez en couple.
Le montant pris en compte est le 12e du total des ressources perçues pendant les 12 mois avant le mois de votre demande.
Les sommes suivantes ne sont pas prises en compte :
allocations d'assurance chômage que vous avez précédemment perçues ;
prestations familiales ;
allocation de logement ;
majoration de l'ASS ;
prime forfaitaire mensuelle de retour à l'emploi ;
gratification versée à l'occasion d'un stage obligatoire en entreprise ;
revenus d'activité perçus au cours des 12 mois avant votre demande, si leur perception est interrompue à la date de votre demande et s'ils n'ont pas donné lieu à un revenu de substitution. Dans ce cas, un abattement de 30 % est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue."
vous devez déclarer la reversion, elle est prioritaire sur l'ass, selon le montant de la reversion, il est possible que l'ass soit soit supprimée ou diminuée :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
extrait
"Les ressources prises en compte sont vos ressources soumises à impôt sur le revenu (y compris l'ASS) et celles de la personne avec qui vous vivez en couple.
Le montant pris en compte est le 12e du total des ressources perçues pendant les 12 mois avant le mois de votre demande.
Les sommes suivantes ne sont pas prises en compte :
allocations d'assurance chômage que vous avez précédemment perçues ;
prestations familiales ;
allocation de logement ;
majoration de l'ASS ;
prime forfaitaire mensuelle de retour à l'emploi ;
gratification versée à l'occasion d'un stage obligatoire en entreprise ;
revenus d'activité perçus au cours des 12 mois avant votre demande, si leur perception est interrompue à la date de votre demande et s'ils n'ont pas donné lieu à un revenu de substitution. Dans ce cas, un abattement de 30 % est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue."
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7139503-declaration-pension-de-reversion-a-pole-emploi
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