Travaux : exonération taxe d'habitation ou foncière ?
hc
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21 août 2017 à 19:02
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 23 août 2017 à 14:34
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 21 août 2017 à 19:10
Modifié le 21 août 2017 à 19:10
Bonjour,
Pour la taxe foncière, je ne vois pas. Par contre si le bien était vide de tout meuble et inoccupé au 1er janvier, vous pouvez le déclarer au centre des impôts et probablement la taxe d'habitation sera exonérée.
Pour la taxe foncière, je ne vois pas. Par contre si le bien était vide de tout meuble et inoccupé au 1er janvier, vous pouvez le déclarer au centre des impôts et probablement la taxe d'habitation sera exonérée.
Poisson92100
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23 août 2017 à 14:34
23 août 2017 à 14:34
s'il était destiné à la location l'art 1389 du CGI serait envisageable pour le foncier mais la non il n'y a rien ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2017 à 20:16
21 août 2017 à 20:17
certes !