Droit de décision géographique
gantier
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Modifié le 8 août 2017 à 19:53
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 9 août 2017 à 09:52
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 9 août 2017 à 09:52
A voir également:
- Droit de décision géographique
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- Notification de décision de droit au chômage - Forum RSA
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
2 réponses
relou
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8 août 2017 à 19:50
8 août 2017 à 19:50
bonjour
Celui qui décide c'est le juge et lui seul .Vous vous pouvez donner votre point de vue et défendre votre cause .
Celui qui décide c'est le juge et lui seul .Vous vous pouvez donner votre point de vue et défendre votre cause .
Le-Passant
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9 août 2017 à 09:52
9 août 2017 à 09:52
Bonjour,
Pour vous répondre précisément il nous faut plus de précision sur votre situation actuelle.
Séparés ok avec plusieurs enfants d'accord, y a t'il eu déjà un jugement ? quels ages ont les enfants ?
Dans les faits, il ne vous est pas possible et heureusement, d'interdire à vote ex de déménager, voir de changer de région, il est par contre de votre ressort de protéger votre lien avec vos enfants et si necessaire de demander la garde des enfants.
Si conflit avec l'autre parent c'est effectivement le juge qui tranche.
Pour vous répondre précisément il nous faut plus de précision sur votre situation actuelle.
Séparés ok avec plusieurs enfants d'accord, y a t'il eu déjà un jugement ? quels ages ont les enfants ?
Dans les faits, il ne vous est pas possible et heureusement, d'interdire à vote ex de déménager, voir de changer de région, il est par contre de votre ressort de protéger votre lien avec vos enfants et si necessaire de demander la garde des enfants.
Si conflit avec l'autre parent c'est effectivement le juge qui tranche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 août 2017 à 20:09
9 août 2017 à 09:48