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Critères alcul taxe habitation résidence secondaire à Hyères (F)

patrickira Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2017 - Modifié le 1 août 2017 à 07:11
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 3 août 2017 à 10:15
Bonjour*

Propriétaire d'un appt au 1er étage avec vue sur mer dans une co-propriété , A l'achat, j'avais une vue sur mer à 100% (point non indiqué lors du contrat de vente). Depuis, le voisin du rez a laisser pousser un pin qui me cache les 50% de la vue s/mer. Est ce que la taxe d'habitation prend en compte ce critére pour la taxation?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22
31 juil. 2017 à 09:40
Bien sûr que non
2
Réponse 2 / 3
patrickira Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2017
31 juil. 2017 à 19:12
OK, merci pour la netteté de la réponse!!!
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
2 août 2017 à 11:05
bjr
voir si le règlement de copro vous permet d'imposer au voisin d'élaguer ou de couper le pin !
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Réponse 3 / 3
patrickira
3 août 2017 à 10:09
Merci beaucoup pour cette nouvelle piste!!!!
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
Modifié le 3 août 2017 à 10:16
de rien !
Il peut être prévu que sur les terrasses ou jardins privatifs la végétation soit limité à des arbustes ou autres
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